Régime social Alsace Moselle

Bonjour,

Je viens de changer de travail, mon employeur à son siège social en Alsace (urssaf du bas Rhin), mais mon poste est basé dans l'Ain.

Je voudrais savoir si je bénéficie du régime social d'Alsace Moselle ?

Tu ne travail pas en Alsace, tu n'a pas le regime Alsacien!

Et, pour info : l'alsace est une région, la moselle un departement de la lorraine!

Certes je ne travaille pas en Alsace, mais mon salaire m'est versé par une société alsacienne, donc avec les cotisations alsaciennes...Merci quand même pour le cours de géo mais ce statut spécifique pour la sécu s'appelle le régime social Alsace-Moselle...

Et justement non, je suis alsacien, alors non, c'est le regime alsace lorraine!

Et ça c'est quoi alors ?

http://www.laicite-s...alsace-moselle/

Le régime Alsace-Moselle, comme son nom l'indique, comprend les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Jarrod39, le lien suivant répondra probablement à ta question : http://www.regime-local.fr/-Affiliation,50-.html

"SALARIES

• Le régime local est applicable aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin,du Haut-Rhin et de la Moselle quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise, et salariés d’un établissement implanté dans ces département qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements.
• Par dérogation à l’article L.325-1 du code de la sécurité sociale, les assurés salariés et leurs ayants droit bénéficiaires du régime local d’Alsace-Moselle au 31 mars 2012 conservent le bénéfice de ce régime pour la durée pendant laquelle ils remplissent les conditions d’ouverture des droits prévues par la législation en vigueur à cette même date.
  (article L.325-1 II 1° du code de la sécurité sociale)"