Immo : l’État planche sur le futur Scellier

Immo : l’État planche sur le futur Scellier

Le dispositif fiscal Scellier, destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer et qui doit disparaître fin 2012, aura bien un successeur dans la loi de finance 2013, a confirmé aujourd'hui la ministre du Logement, Cécile Duflot, selon Les Échos. Quelques modifications seront toutefois apportées par rapport au dispositif actuellement en vigueur.

Son zonage, tout d'abord, serait plus restreint. «Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin», a précisé la ministre, citée par le quotidien. Cet observatoire, dont la constitution est «en cours», sera celui déjà annoncé dans le cadre du décret sur l'encadrement des loyers. Autre modification : le futur Scellier aura une «dimension sociale plus importante», avec notamment un plafond de loyer revu à la baisse.

La future loi pour le logement serait retardée

La ministre a toutefois rejeté l'idée d'inciter les investisseurs institutionnels à investir dans le secteur résidentiel par un «levier coercitif», c'est-à-dire des sanctions. «La période est favorable du fait de l'instabilité des marchés financiers, le travail va pouvoir avancer pour les attirer vers le logement intermédiaire sans qu'il soit besoin d'instruments coercitifs», a déclaré Cécile Duflot. Côté calendrier, elle a annoncé que le nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif figurera dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié le 24 septembre. La future loi pour le logement, en revanche, devrait être repoussée à l'automne 2013, selon Les Echos. Elle était initialement attendue pour le printemps.

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La loi Scellier permettait de recuperer 13% de l'investissement en logement neuf étalé sur 9ans La construction de ce logement neuf est soumis à une TVA de 19,6% payable à l'achèvement des travaux.C'était donc une bonne affaire pour le gouvernement .Les propriétaires devaient trouver des locataires donc ne pas abuser des prix s'ils voulaient bénéficiaient de l'allègement.Plus il y a de logement moins il y a de tension sur le prix des loyers

Mme DUFLOT casse ce qui marche ne prévoit une loi de logement qu'à l'automne 2013

par contre elle augmente les amendes des communes qui ne respectent pas le quota des logements sociaux Ces communes sont en général dirigés par ses adversaires politiques dons elle règle ses comptes mais ne propose rien pour répondre rapidement aux besoins des mal logés C'est affligeant .

C'est attendu de la part d'une élue BOBO écologique d'une circonscription de Paris

Mme DUFLOT casse ce qui marche ne prévoit une loi de logement qu'à l'automne 2013

Salut.

T'as juste oublié les gens qui se sont fait entuber en beauté par des promoteurs qui ont construit dans des bleds paumés où les nouveaux proprio ne peuvent louer à personne. Les entreprises de BTP ont gagné, les promoteurs aussi. Les investisseurs imprudents ruinés, ils n'ont plus qu'à se suicider.

Quand on va faire ses courses au marché à la fin, il ne reste plus que les légumes et les fruits pourris.

Loi Scellier = piège à cons.

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