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Carburants: ce que rapportent les taxes à l'Etat


Invité David Web

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Invité David Web
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Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Carburants: ce que rapportent les taxes à l'Etat

La fiscalité sur les carburants, que le gouvernement veut diminuer provisoirement afin de contrer l'envolée des prix à la pompe, représente entre la moitié et les deux tiers d'un plein de gazole ou d'essence. C'est une importante source de recettes pour le budget de l'Etat.

D'après la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les taxes représentaient en 2010 plus de 60% du prix de l'essence (61,4% pour le sans plomb 95 et 60,3% pour le sans plomb 98) et 53,7% pour le gazole. Cette proportion a diminué ces dernières années (en 2004, elle dépassait 70% pour l'essence et 60% pour le gazole), la part de la fiscalité diminuant mécaniquement lors que les prix du pétrole brut augmentent.

34 milliards de recettes

Ces taxes (qui ont rapporté plus de 34 milliards d'euros en 2010, soit plus de 10% des recettes fiscales) sont constituées par l'ex-"taxe intérieure sur les produits pétroliers" (TIPP), rebaptisée en 2010 "taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques" (TICPE), et par la TVA.

La TICPE varie selon les catégories de carburants: plus de 60 centimes par litre pour l'essence contre une quarantaine pour le gazole. Une partie est reversée aux départements et aux régions. Depuis 2007, ces dernières peuvent moduler la tranche qui leur est réservée, dans des limites fixées par l'Etat.

Toujours selon la DGEC, la TICPE a rapporté en 2010 23,9 milliards d'euros, ce qui en fait à elle seule le quatrième poste de recettes de l'Etat, derrière la TVA, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés. Sur ce total, 14,2 milliards sont revenus à l'Etat, 6 milliards aux départements et près de 4 milliards aux régions.

Nombreuses exemptions

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Membre, X-Banni-X, 43ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
43ans‚ X-Banni-X,
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Bonjour,

ça me fait penser que ce matin, le premier ministre a annoncé une baisse des taxes, histoire de réduire le coût pour les acheteurs.

Je me demande où le gouvernement trouvera le manque à gagner de cette mesure....

34 milliards, spa rien quand même, hein. :o°

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Invité RZDZ
Invités, Posté(e)
Invité RZDZ
Invité RZDZ Invités 0 message
Posté(e)

surtout il faudrait pas qu'on apprenne que ça servait à rien jusqu'ici

cela dit c'est une bonne chose

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Membre, 34ans Posté(e)
Ved Membre 3 967 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Et après on s'étonne que les "moyens plus écologiques" soient difficilement accessibles...!

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Membre, 46ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

est ce qu'on aura le droit a une baisses vue l'apport?? :gurp::mef:

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Membre, 32ans Posté(e)
economic dream Membre 3 028 messages
Baby Forumeur‚ 32ans‚
Posté(e)

Un article qui me semble intéressant à relayer ( je suis plutôt d'accord avec l'économiste ) :

«En diminuant les taxes sur l'essence, on freine la nécessaire transition énergétique»

22 août 2012 à 15:41

INTERVIEW Après l'annonce d'une baisse des taxes sur les carburants, Stéphane Hallegatte, économiste, et Roger Braun, directeur général de l'Automobile Club Association, réagissent.

Recueilli par DOMINIQUE ALBERTINI

«Modeste et provisoire» : ainsi Jean-Marc Ayrault a-t-il qualifié la future baisse des taxes sur le carburant. Même ainsi, la décision ne fait pas l'unanimité : coup de pouce légitime aux usagers de la route, ou mauvais calcul qui affecte les recettes de l'Etat et retarde la transition énergétique ? Interview croisée de Stéphae Hallegatte (photo DR), économiste au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement, et Roger Braun (photo DR), directeur général de l'Automobile Club Association.

L'annonce d'une baisse des taxes sur les carburants vous semble-t-elle opportune ?

Roger Braun : L’adjectif «modeste» fait craindre que ce ne soit pas immédiatement suffisant. Cela dit, il faut se féliciter que le gouvernement ait pris la mesure de l’impatience des usagers de la route. Le blocage des taxes, c’est encore plus rapide que le blocage des prix. Le gouvernement a décidé de ne pas profiter de l’augmentation de ceux-ci pour augmenter ses recettes.

Stéphane Hallegatte : Ce n’est sûrement pas cela qui changera les choses de manière visible. L’effet devrait être très limité. On a bien plus besoin d’une vision de long terme, face au changement structurel qui maintiendra les prix de l’essence à un haut niveau dans l’avenir.

Le carburant cher est-il une fatalité ?

R. B. Le carburant est cher, c’est un fait. Mais un fait lié à des aspects internationaux dont personne ne peut prévoir les développements et la durabilité. Aspects géopolitiques, ou financiers : le haut cours de l’euro est un facteur de renchérissement du prix à la pompe. Il y a sans doute aussi un mouvement de hausse structurel du prix du pétrole. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas en limiter les effets, et les pouvoirs publics en ont les moyens. Dans les discussions en cours avec les distributeurs pétroliers, ils peuvent notamment obtenir que les baisses de prix soient répercutées aussi rapidement à la pompe que les hausses.

S. H. Il faut séparer la tendance de long terme et les fluctuations temporaires. Quand les prix augmentent à cause d'évènements ponctuels, géopolitiques par exemple, il est logique de lisser les prix avec des baisses de taxe. Mais, sur des tendances de long terme, c’est inutile. L’effet est minime pour les automobilistes, mais très important pour les finances publiques. S’il n’y avait pas une tendance de long terme à la hausse, l’impact des évènements géopolitiques ne serait pas aussi fort. Si les prix sont aussi volatils, c’est que la demande augmente plus vite que la production.

Quelle serait, selon vous, la bonne politique en matière de prix des carburants ?

R. B. Il faudrait retenir un niveau de prix acceptable et essayer de le geler à ce niveau. Selon nous, il faudrait viser 1,30 euro par litre pour le gazole, et 1,50 euro par litre pour le Super 95. Ce blocage doit s’appuyer sur un mécanisme de taxe flottante, mais probablement les pétroliers devront-ils, eux aussi, participer à cette baisse.

S. H. La taxe flottante coûtait très cher, c’est une mauvaise façon d’utiliser l’argent public. En subventionnant l’essence, on favorise les comportements «énergivores», et on freine la nécessaire transition énergétique. Si l’on veut vraiment aider les gens, ils faut les accompagner dans la diminution de leur consommation énergétique. L’argent public, mettons-le sur les véhicules propres, les énergies renouvelables, les transports en commun, ou encore la précarité énergétique : les quatre millions de logements inefficaces thermiquement coûtent très cher à leurs habitants, qui sont aussi des gens pauvres."

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Membre, 32ans Posté(e)
economic dream Membre 3 028 messages
Baby Forumeur‚ 32ans‚
Posté(e)

Un autre facteur dont on parle peu joue aussi sur cette hausse :

le cadeau de 1000 milliards de la BCE aux banques.

Soit une injection équivalent à 10 % de la masse monétaire, ce qui affaiblit la monnaie et engendre l'inflation.

Et nous sentons cet affaiblissement avec le pétrole , qui se négocie en dollars, or l'euro est devenu plus faible par rapport au dollar ( l'action de la BCE y a certainement contribué).

Une fois de plus, le peuple paie pour les cadeaux aux banquiers.

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Invité David Web
Invités, Posté(e)
Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Oui, mais faut savoir ce qu'on veut avec un euro à 1 dollar 25, nous exportons beaucoup mieux qu'à 1 dollar 43, évidemment le retour du baton se fait au niveau des importations, nous les payons plus cher...

C'est bien de voir une chose mais il ne faut pas oublier le reste.

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Membre, Posté(e)
stardev Membre 7 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci

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Membre, 46ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

Oui, mais faut savoir ce qu'on veut avec un euro à 1 dollar 25, nous exportons beaucoup mieux qu'à 1 dollar 43, évidemment le retour du baton se fait au niveau des importations, nous les payons plus cher...

C'est bien de voir une chose mais il ne faut pas oublier le reste.

mais on doit pas laisser faire!!

nous on a rien demander

on veut pouvoir remplir nos reservoirs :gurp:

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Membre, 32ans Posté(e)
economic dream Membre 3 028 messages
Baby Forumeur‚ 32ans‚
Posté(e)

Oui, mais faut savoir ce qu'on veut avec un euro à 1 dollar 25, nous exportons beaucoup mieux qu'à 1 dollar 43, évidemment le retour du baton se fait au niveau des importations, nous les payons plus cher...

C'est bien de voir une chose mais il ne faut pas oublier le reste.

Oui mais le pire est que ces 1000 milliards dorment sur les comptes de la BCE aujourd'hui et ne sont pas réinvestis dans l'économie.

Certes l'injection a permis d'exporter moins cher mais il aurait été préférable que ces 1000 milliards soient réellement profitables à l'économie.

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