Litige avec une agence interim

Bonjour à tous et toutes

J'ai démarré une mission en intérim le 4 juin 2012. J'ai vite eu des accrochages avec le personnel de l'agence :on me demandait par exemple de fournir des relevés d'heures alors que certains collègues de la même agence n'avaient pas à le faire, et j'ai fini par comprendre pourquoi. L'agence en question gère un gros contrat avec le client pour lequel je travaille, et il y a deux entités qui s'occupent des intérimaires pour ce contrat.

Du coup, il y avait un dossier à mon nom dans chacune des entités et lorsqu'une des entités recevait le relevé d'heure envoyé par le client, l'autre n'avait pas l'information (problème de communication en interne). Mais là où ça devient problématique, c'est que début juillet, je reçois un premier virement de mon salaire, suivi d'un second.

J'ai été convoqué directement à l'agence et la personne qui m'a reçu a tenté les menaces et l'intimidation, précisant que si je ne rendais pas le trop perçu, l'affaire serait portée à une agence de recouvrement (Intrum Justicia pour ne pas la citer) et que si ça devait aller en justice, je perdrais à coup sûr. Cette même personne m'a dit qu'il n'était pas possible de déduire en une ou deux fois sur les prochains salaires, que l'administration de l'agence n'accepterait pas etc, elle m'a demendé de faire un chèque, je n'ai pas de chéquier, elle m'a donc demandé d'aller à la banque retirer en espèce (pour information il y en avait pour un peu plus de 1000 €), ce que je n'ai pas fait car ce procédé me paraissait louche. Plusieurs jours passent, pas de nouvelles, ni de courrier.

Et là, début août, je reçois ma fiche de paie : 5,13 € ! Je regarde de plus près et que vois-je : le trop perçu a été retiré. Et bien sûr, pas de courrier pour me le faire savoir, ni de mail, ni d'appel.

D'après ce qu'on a pu me dire :

1- je n'avais pas à rendre le trop perçu c'est une erreur de la part de l'agence intérim et que tout salaire versé n'a pas le droit d'être repris ;

2- si l'agence souhaite que je rembourse, elle devait me le signifier par courrier recommandé avec A/R ;

3- la façon de faire pour reprendre le trop perçu n'est pas légale.

J'aimerais savoir ce qui est vrai et faux dans les informations que j'ai pu avoir, quels sont mes recours possibles etc. D'avance merci à vous.

En clair, on vous avait payé deux fois et vous ne vouliez pas rembourser.

Ce que je viens d'apprendre, c'est qu'il fallait demander un RIB à l'agence et le donner à votre banque avec un bon pour paiement du montant trop perçu signé de votre main.

Contrôlez les heures de juillet pour voir si vous avez été déclaré aux organismes (regardez en haut, le brut).

Cela étant dit fût-ce même un banquier..

Uniquement caf et d'autres organismes sociaux ont un privilège à l'exécution. Et les autres doivent respecter les prescriptions du NCPC. (nouveau code de procédure civile : loi de 1991 à l'intérieur).

En clair, on vous avait payé deux fois et vous ne vouliez pas rembourser.

Ce que je viens d'apprendre, c'est qu'il fallait demander un RIB à l'agence et le donner à votre banque avec un bon pour paiement du montant trop perçu signé de votre main.

Contrôlez les heures de juillet pour voir si vous avez été déclaré aux organismes (regardez en haut, le brut).

En clair on m'a payé deux fois oui, mais ce n'est pas que je ne voulais pas rembourser, j'attendais juste que ce soit fait dans les règles. J'ai eu les virements le jour de la convocation, et vu la façon dont s'est comporté le manager j'ai commencé à me poser des questions.

J'ai vérifié les heures de juillet et oui j'ai été déclaré aux organismes

Oui mais bon en juillet tu as été rémunéré 2 fois, ils t'ont demandé de rembourser le trop perçu et tu ne l'as pas fait. Donc ils ont affecté ce trop perçu en avance sur salaire pour le mois suivant.

Ils n'ont pas fait de saisie sur compte et t'ont convoqué pour le problème, tu ne peux donc pas contesté le fait que tu as été averti, et tu savais bien qu'ils n'allaient pas t'en faire cadeau. Ils ont juste régularisé le trop perçu en le notifiant sur la fiche de paye suivante.

Quand tu as signé ton contrat de mission, tu en connaissais la rémunération. Là tu reçois deux salaire pour la même mission, Tu ne peux pas nier l'erreur et le fait que tu le saches. Et il est vrai que devant un tribunal ça ne tient pas.

http://www.pratique.fr/trop-percu-salaire-comment-recuperer-trop-percus.html

La seul chose sur laquelle tu peux jouer c'est qu'ils sont obligés de te laisser en valeur sur salaire la somme de 400 € equivalente à un RSA socle pour 1 personne