Le prix exorbitant des paradis fiscaux

Au moment où les dettes publiques sont jugées insupportables, où même les dépenses de santé et d’éducation sont considérées comme des « luxes », une fondation indépendante, Tax justice network, évalue l’évasion fiscale entre 17 000 et 25 500 milliards d’euros. Les grandes banques internationales sont les pierres angulaires de ce système.

24 JUILLET 2012 | PAR MARTINE ORANGE

Comment ne pas faire le rapprochement ? La semaine dernière, un nouveau scandale bancaire éclatait. Après Goldman Sachs, JP Morgan, Barclays, UBS, c’était au tour de HSBC d’être pris dans les mailles du filet. Une commission d’enquête du Sénat américain venait de mettre à jour dans un rapport de plus de 300 pages les agissements de la banque. Une enquête accablante : HSBC a non seulement favorisé l’évasion fiscale, mais a fermé les yeux sur des pratiques criminelles. Elle a détourné son regard du blanchiment d’argent et du trafic de drogue et d’armes au Mexique, des liens avec le terrorisme en Arabie Saoudite, ou du financement d’armes au Soudan ou en Iran.

Plus de 60 000 comptes liés à sa seule filiale mexicaine ont trouvé l’hospitalité dans les îles Caïmans. Sur 41 % de ces comptes, la banque n’avait quasiment aucune information, ne faisait aucun contrôle, en dépit des mises en garde de plusieurs responsables insistant sur les risques immenses de blanchiment d’argent de la drogue. Prise la main dans le sac, la direction de HSBC s’est déclarée « profondément bouleversée », a présenté ses excuses à ses salariés et à ses clients, renvoyé quelques lampistes, et promis de pleinement coopérer avec les autorités américaines. Une fois de plus, l’affaire risque de se terminer par une amende record, excluant toute autre peine. Et on passera à autre chose.

Dimanche, une fondation indépendante, Tax justice network, publiait dans The Observer une longue étude sur l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Menée par un ancien économiste en chef de MacKinsey, James S. Henry, l’étude a tenté de cerner ce « trou noir » de plus en plus important de la finance mondiale, le prix réel de l’off shore. Selon lui, tout pousse à sous-estimer l’ampleur de cette évasion fiscale. Les statistiques des diverses organisations internationales – FMI, Banque mondiale, Banque des règlements internationaux – amènent à évaluer les actifs financiers cachés dans les paradis fiscaux autour de 17 000 milliards d’euros. D’après ses estimations, il les chiffre plutôt autour de 25 500 milliards d’euros. Cela représente plus que l’addition du PIB des États-Unis et du Japon. Et encore insiste-t-il : « Il s’agit juste de la richesse financière. Une bonne partie des actifs investis dans l’immobilier, les yachts, les écuries de courses et tant d’autres choses qui comptent pour les grandes fortunes sont détenues au travers des structures off shore qui rendent impossible l’identification de leurs propriétaires ».

Mais il est un autre chiffre encore plus éloquent : « Une analyse détaillée des 50 premières banques privées internationales révèle qu’à la fin de 2010, elles géraient collectivement plus de 15 milliards d’euros d’investissements internationaux pour le compte de clients privés, y compris à travers des trusts et des fondations », note l’étude. Contrairement à ses démentis répétés, le système bancaire international est donc bien la pierre angulaire de ce système d’évasion fiscale.

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L'homme des fichiers HSBC arrêté en Espagne

23 JUILLET 2012 | PAR VALENTINE OBERTI ET KARL LASKE

Il n’a eu de cesse de dénoncer les fraudes de sa banque, mais c’est lui qui est tombé entre les mains de la police. Hervé Falciani, 40 ans, ancien informaticien de la HSBC, a été arrêté, il y a quinze jours en Espagne, lors d’un contrôle d’identité, sur un bateau à destination de Barcelone, a confirmé à Mediapart une source proche du dossier. L'Office fédéral de la justice suisse confirme avoir formulé une demande d'extradition le 5 juillet aux autorités espagnoles, selon la Radio Télévision Suisse.

En janvier 2009, la justice française avait trouvé chez lui, en perquisitionnant son domicile à la demande des autorités suisses, la liste de 127 000 comptes bancaires, dont ceux de 8 231 exilés fiscaux français. La Suisse avait émis un mandat d’arrêt pour « soustraction de données », « violation du secret bancaire et du secret commercial » et « présomption de service de renseignements économiques ». L’enquête suisse « s’intéresse uniquement à l’existence, à la provenance et à la nature des données et non pas à leur contenu », a indiqué hier à Mediapart, la porte-parole du ministère public de la Confédération.

L’arrestation de Falciani en Espagne et son éventuelle extradition sont un coup de théâtre dans cette instruction qui, selon les Suisses, est sur le point de s’achever. La France, qui a pris en compte les informations détenues par l’informaticien, n’a pas jugé bon d’ouvrir une information judiciaire sur la HSBC, se contentant de poursuivre les fraudeurs fiscaux présumés, juridiction par juridiction.

L’ancien procureur de Nice Eric de Montgolfier avait pourtant confié les fichiers Falciani aux services techniques de la gendarmerie, avant de s’en dessaisir au profit du parquet de Paris. Ces expertises françaises sont actuellement attaquées par les exilés fiscaux sur la base des rapports de la police suisse. Les ordinateurs de l’informaticien contenaient aussi les références de 3 000 comptes détenus par des ressortissants espagnols et 7 000 italiens.

Embauché par HSBC Private Banking en 2000, installé à Genève depuis 2006, Hervé Falciani se plonge dans les systèmes informatiques de la banque. Dès 2006, il aurait tenté d’alerter les autorités suisses sur des mécanismes de fraude sophistiqués mis au point par la HSBC. « J’ai travaillé sur le système Hexagon qui permet d’effectuer des transferts internes d’un compte à un autre sans laisser de traces, a-t-il détaillé au journal Il Sole 24 ore, en 2010. Si l’on annule un ordre, personne ne peut vérifier que cet ordre a vraiment existé. (…) Si on élimine les données d’un serveur X pour les dupliquer dans un serveur Y, on ne laissera pas de trace de ces données dans le premier serveur. Et il se peut qu’un serveur soit en Suisse et l’autre à Hong Kong : un authentique labyrinthe. Si au sein de la banque, personne n’est disposé à collaborer avec la justice, les enquêtes sont vouées à l’échec. »

Ces mécanismes d’opacité n’ont pas échappé aux enquêteurs français. « Il y avait manifestement des noms qui servaient à en cacher d’autres dans les données HSBC », avait expliqué M. de Montgolfier à Mediapart, en février dernier.

Le contre-feu des exilés fiscaux

En mai 2008, le parquet fédéral suisse débute ses investigations. Et Falciani est interrogé une première fois le 22 décembre 2008, à Genève. Il est alors soupçonné d’avoir, quelques mois plus tôt, en compagnie d’une autre employée de HSBC, monnayé à des banques au Liban des données en sa possession. Convoqué pour le lendemain, mais laissé en liberté, Falciani décide de quitter la Suisse pour la France. Un mandat d’arrêt est aussitôt émis, et une demande d’entraide pénale adressée à la France.

La requête suisse ne mentionne pas encore les fichiers HSBC, mais évoque « l’interception électronique de fax » de clients. Une perquisition est presque aussitôt diligentée par le parquet de Nice. Et là, surprise : « Le vice-procureur se rend compte que ce sont des données d’évasion fiscale », rapporte Eric de Mongolfier. Les Suisses ont un peu caché leur jeu.

Les fichiers de Falciani deviennent un enjeu diplomatique, d’abord confidentiel, puis public lorsque le ministre du budget Eric Woerth révèle, à l’été 2009, être en possession d’une liste de 3 000 noms d’exilés fiscaux français. Les 3 000, qui sont invités à se déclarer pour négocier, sont une partie des 8 231 Français retrouvés dans les fichiers.

Le ministre, dont l’administration a tout obtenu du parquet de Nice, a-t-il volontairement nettoyé les listings ? Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et employeur de Florence Woerth, qui figurait dans la liste initiale, avait disparu de celle brandie par Woerth. Et l’ancien ministre n’a jamais voulu s’expliquer sur cet effacement.

Les données tant convoitées ont finalement été transmises à la Suisse en janvier 2010. Elles sont aussitôt livrées à l’analyse de la police judiciaire fédérale, qui y trouve des « différences concernant le contenu de divers fichiers », ainsi que l’a révélé, en mai dernier, Le Nouvel Observateur.

« Le Ministère public de la Confédération avait requis des autorités françaises, dans le cadre de sa commission rogatoire, une copie des données informatiques saisies en France, explique sa porte-parole Jeannette Balmer à Mediapart. L’analyse du matériel par la Police judiciaire fédérale a démontré que des données avaient été modifiées puisqu’il existait des différences entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises, alors qu’ils auraient dû être en tous points semblables. »

Les Suisses se plaignent d’avoir reçu « une simple copie des disques durs saisis, sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données ». Selon les policiers scientifiques suisses, les modifications sont ultérieures à la perquisition chez Falciani, et seraient imputables aux enquêteurs.

Les avocats de plusieurs exilés fiscaux mis en cause par l’administration fiscale se sont emparés de l’argument. Ils ont déposé une plainte pour « faux et usage de faux en écritures publiques commis par une personne dépositaire de l’autorité publique » et « tentative d’escroquerie au jugement », ainsi que l’a signalé Le Monde. Provoquant l’ouverture d’une information judiciaire, en janvier dernier. « L’administration fiscale s’appuie toujours sur des extraits de fichiers bancaires de Falciani, commente Me Vincent Ollivier à Mediapart. Notre plainte porte sur la manipulation de ces fichiers, puisque les policiers suisses semblent l'avoir établi. »

Ce contre-feu visant les enquêteurs français pourrait tourner court. L’extradition de Falciani, si elle est accordée par l’Espagne, pourrait provoquer un déballage en cascade. L’informaticien, qui n’a pas été réellement entendu par la justice française, devrait s’exprimer rapidement devant les juges suisses. Et il est possible qu’il ait conservé des archives, non modifiées, sur les mécanismes d’opacité de la HSBC. La Suisse fermera-t-elle les yeux ? La semaine dernière, le Sénat américain a publié un rapport circonstancié de plus de 300 pages (à télécharger ici), dans lequel il épingle la HSBC pour avoir contribué à blanchir de l'argent de la drogue et du terrorisme.

http://www.mediapart.fr/journal/economie/230712/lhomme-des-fichiers-hsbc-arrete-en-espagne