Le Sénat abroge le droit automatique d'agrandir de 30 % son logement

    La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi. Une dizaine de sénateurs centristes ont aussi voté pour et le reste s'est abstenu. L'UMP a voté contre mais certains de ses membres comme Alain Fouché (Vienne) se sont abstenus.

    La loi permettant la majoration du droit à construire avait été adoptée le 6 mars dernier, à la toute fin du quinquennat précédent et promulguée le 20 mars 2012. Elle répondait à un voeu exprimé en janvier par l'ancien président de la République pour favoriser la densification des constructions et tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre). Elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l'extension des habitations existantes.

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Les promoteurs pleurent...:smile2:

Je ne comprends pas bien.

L'ancienne loi consistait-elle en une manière de passer outre le permis de construire ?

La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi. Une dizaine de sénateurs centristes ont aussi voté pour et le reste s'est abstenu. L'UMP a voté contre mais certains de ses membres comme Alain Fouché (Vienne) se sont abstenus.

J’imagine qu’il faut comprendre : « La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de l’abrogation la loi du 20 mars 2012 » ?

La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi. Une dizaine de sénateurs centristes ont aussi voté pour et le reste s'est abstenu. L'UMP a voté contre mais certains de ses membres comme Alain Fouché (Vienne) se sont abstenus.

J’imagine qu’il faut comprendre : « La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de l’abrogation la loi du 20 mars 2012 » ?

Oui, en fait il faut comprendre : La majorité PS, etc... a voté en faveur de la proposition loi du 10 juil 2012, cette proposition de loi demandait l'abrogation de la loi du 20 mars 2012.

c'est une subtilité!

Merci.

Il me semblait utile d’éclaircir cette phrase ambigue.

Je viens de trouver l'explication de la gauche! voici le compte rendu du sénat!

http://www.senat.fr/...0_4.html#par_25

C'est touffu et passablement technique mais si je résume c'était du "vite fait, mal fait"

si la loi de mars 2012 est abrogée c'est bien. elle a été construite vite fait mal faite.