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sortir d'une indivision


patachon

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Membre, Posté(e)
patachon Membre 2 703 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour

voila , je vous écrire a la place d'une amie qui n'a pas internet

elle est en indivision avec ses frères pour une maison familiale qui ont hérités après un décès

elle voudrait en sortir car elle ne s'entends pas avec eux et pour d'autres soucis

j'ai bien trouvé un article sur l'indivision et comment en sortir mais il parle de vendre le bien et même de passer au tribunal de grande instance en cas ou il n'y a pas d'attente

je sais qu'il faut aller voir le notaire aussi

en fait elle , elle voudrait sa part et ne plus en entendre parler

donc en fait ma démarche est d'en savoir plus (pour elle) pour qu'elle puisse se défendre au mieux et qu'elle est toutes les pièces en main

merci de vos réponses ou des sites pour mieux l'aider

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Membre, Posté(e)
patachon Membre 2 703 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci ..je vais le lire et l'imprimer pour mon amie

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Invité morphee_
Invités, Posté(e)
Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

  • Titre Ier : Des successions

  • Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (Articles 720 à 724-1)

  • Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.

  • Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. (Article 733)

  • Section 2 : Des droits du conjoint successible.

  • Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763 à 766)

  • Chapitre IV : De l'option de l'héritier

  • Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.

  • Paragraphe 1 : Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. (Articles 787 à 790)

  • Paragraphe 2 : Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. (Articles 791 à 803)

  • Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence

  • Section 1 : Des successions vacantes.

  • Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.

  • Section 1 : Du mandat à effet posthume.

  • Section 2 : Du mandataire désigné par convention. (Article 813)

  • Section 1 : Des actes relatifs aux biens indivis.

  • Chapitre VIII : Du partage.

  • Section 1 : Des opérations de partage.

  • Sous-section 1 : Dispositions communes.

  • Section 3 : Du paiement des dettes

  • Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part

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Membre, Posté(e)
patachon Membre 2 703 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

désolé je vais faire l'idiote ou la blonde mais je n'ai pas compris tous ces sections et paragraphes

mon amie est dans l'indivision depuis 2 ans

on ne prends pas son avis en compte

on lui demande de payer des factures (aussi que les autres de l'indivision) de son propres comptes perso

alors qu'il y avait de l'agent quand ils ont hérités

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Invité morphee_
Invités, Posté(e)
Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

y a toutes les règles du jeu c'est un copier/coller de la liste des articles de la partie successions du code civil disponible sur le site legifrance..

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Membre, Posté(e)
patachon Membre 2 703 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

donc il faut que je lise tt ca pour savoir ou est le bon article pour mon amie

ok ..il va me falloir du tps

merci pour ton aide

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Invité morphee_
Invités, Posté(e)
Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

j'ai pensé que présenté comme ceci ça serait plus facile y en a quand même pas des masses, à ton niveau t'as guère besoin de connaître les jurisprudences (arrêts et décisions de la cour de cassation pour interpréter tout ça) et le code civil est écrit dans un français d'une clarté impeccable, c'est à ce titre assez remarquable, raison pour laquelle depuis Napoléon il continue de perdurer..

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