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Nouvel excès de vitesse pour le chauffard


titenath

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Membre, Greuh, 44ans Posté(e)
The_Dalek Membre 21 012 messages
44ans‚ Greuh,
Posté(e)

Mettons lui dix ans ferme + saisie des biens + expulsion au terme.

Tu veux expulser un français où ? En France ?

:smile2: :smile2: c'est du FFL!!

Techniquement ce serait pas une expulsion mais un bannissement ou un exil forcé, non ?

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Membre, Posté(e)
FFL Membre 269 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Déchéance de nationalité, il s'acquitte de sa dette envers la société et il va se faire pendre ailleurs.

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Invité Imanouèl
Invités, Posté(e)
Invité Imanouèl
Invité Imanouèl Invités 0 message
Posté(e)

@David Web : je sais que la France a pour principe de ne pas extrader ses citoyens... justement, la question que je me pose est : serait-ce vraiment mauvais de faire une entorse à ce principe (qui n'est pas gravé dans le marbre) en cette circonstance ?

Je n'ai pas la réponse, mais quand je vois que ce monsieur continue à jouer les dangers publics en toute impunité comme si de rien n'était, je trouve ça écoeurant...

Les extraditions se font sur la base d'un accord.

Quand Julien Soufir poignarde un commissaire de police en France et s'en va tranquillement en Israël, Israël n'a que faire de ce qu'il a fait en France invoquant une impossibilité d'extradition due à une absence d'accord.

Je ne vois pas pourquoi, parce que l'opinion publique israélienne crie à l'extradition immédiate la France va s'exécuter.

Ou alors un accord est signé, appliqué en bonne et due forme, ou alors Khayat échappe à ses responsabilités sur un fait en Israël.

Le juge n'a pas à tenir compte de l'accident de la route.

Ou alors Israël joue le jeu, et surtout la réciprocité, ou alors Elle ne vient pas se plaindre quand la France n'applique pas non plus.

Ce serait trop facile !

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  • 2 ans après...
Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 175 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
Eric Robic, le conducteur du véhicule qui avait percuté et tué Lee Zeitouni, Israélienne de 25 ans, en septembre 2011 à Tel Aviv, a été condamné mercredi à cinq ans de prison ferme pour homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en danger.

Le tribunal correctionnel de Paris a assorti sa peine d'un mandat de dépôt et a également annulé son permis de conduire, qu'il ne pourra pas repasser dans un délai de quatre ans. Le parquet avait requis sa condamnation à six ans de prison ferme.

Le passager du 4x4, Claude Khayat, 35 ans, a été condamné à quinze mois de prison ferme pour non-assistance à personne en péril. Le ministère public avait requis sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme.

Source et suite de l'article

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