Transfert dossier auto-école

Bonjour,

J'ai emménagé à Roissy-en-France (95) il y a peu. Je me suis donc inscrite dans l'auto-école la plus proche, Gonesse (95). Pour des raisons personnelles majeures, je dois de nouveau déménager pour habiter à Montargis (45).

Les frais d'inscription de 200€ ont été versés, seulement le dossier n'a pas encore été créé puisqu'il manque mon attestation de recensement, que je n'ai pu fournir avant mon départ. (Jusque là rien d'anormal). J'ai eu la secrétaire de l'auto-école où je suis inscrite au téléphone. Elle m'a dit que le mieux était de tout arrêter chez eux pour recommencer dans le 45 et de rappeler quand le moniteur serait là. Seulement, au ton de sa voix, j'ai l'impression qu'elle ne veut pas tout me dire.On m'a dit qu'il était possible de transférer le dossier via les préfectures. Il faut savoir que je n'ai pas commencé les leçons, je n'ai eu aucun cours. J'aimerai donc savoir quelles démarches suivre.

1) Est-ce que je dois finaliser mon dossier à l'auto-école du 95 pour ensuite le faire transférer? Ou puis-je le récupérer incomplet et le donner directement à ma nouvelle auto-école avec les pièces manquantes?

2) Si je résilie mon contrat et qu'ils ne me donnent pas le dossier, étant donné qu'il n'est pas encore passé en préfecture, est-ce que je récupère les frais d'inscription?

3) Si le dossier est complété dans le 95 puis transféré via préfecture, devrais-je payer de nouveaudes frais à la nouvelle auto-école ou paierais-je directement pour les leçons?

4) A peu près la même question qu'en 3. Est-ce que je pourrais récupérer les frais si je reprends le dossier et le transmets moi-même à la nouvelle-auto-école? Devrais-je repayer les frais d'inscriptionà la nouvelle auto-école?

Si quelqu'un peut m'expliquer la meilleure façon de faire, un grand merci!

Bonjour,

L'important est de savoir si le dossier de sous-préfecture (cerfa 02) est en route ou pas.

Parce que même s'il n'est pas encore fait, si la demande est faite, c'est trop tard.

Dans ce cas, il faudrait attendre qu'il soit fait, et ensuite le faire transférer.

Toujours dans ce cas, tu payera les frais de transferts (et l'attente qui va avec).

Si le dossier n'est pas encore envoyé à la sous-préfecture, tu reprends toutes tes infos, et tu va à ta nouvelle auto-école :D

Pour ce qui est des frais d'inscription, je ne sais pas s'ils doivent te rendre l'argent ou pas. Ceci dis, tu payera forcément l'inscription dans la nouvelle auto école.

Bon courage !

Merci pour le bout de réponse. J'essaye de contacter l'auto-école où je suis inscrite pour savoir s'ils ont déjà envoyé quelque chose ou pas. Normalement non puisqu'il manque deux papiers importants (JAPD + ASSR2).

Sachant que je n'ai absolument rien consommé sur les heures de cours et que le dossier n'est pas parti en préfecture, je me demandais si les frais d'inscription de la première auto-école pouvaient être remboursés (quitte à ne pas récupérer le dossier), puisqu'avec quelques recherches il apparaît que je devrais automatiquement repayer des frais d'inscription dans ma nouvelle auto-école.

J'ai également pu lire sur d'autres forums que des frais de transfert pouvaient être demandés par la nouvelle auto-école. Dans quels cas? Si mon dossier ne passe pas par la préfecture je ne devrais pas payer de frais de transfert non? Par contre si mon dossier est envoyé par la préfecture est-ce que je devrais payer des frais d'inscription en plus des frais de transfert?

Il me semble également avoir vu que ces derniers étaient illégaux (tant pour récupérer le dossier que pour le transférer).

Alors non, ce n'est pas illégal, je l'ai fait moi même, j'ai changé d'auto école. Et je ne suis pas seule, beaucoup changent, soit parce que la 1ère ferme, que le candidat déménage, ou qu'elle ne conviens pas, tout simplement...

Cependant ton cerfa02 est crée par la sous préfecture (ou que la demande est faite), il faudra forcément payer les frais de transferts. L'auto école devra demander un duplicata (et une modif) à la sous pref, c'est donc un service qu'ils vont te faire payer, ils vont pas se gêner...

Si aucun dossier n'est commencé, et que tu reprends tout à ta première auto école, ça sera comme si tu n'était jamais inscris nul pars, donc pas de frais supplémentaires, mais toujours les frais d'inscription.

En effet ce serai logique que tu récupère au moins une pars de ton paiement pour l'inscription (ils y ont forcément passé du temps, donc en entier faut pas trop rêver), mais bon, les auto écoles et le pognon, c'est tout une histoire...

D'accord, merci beaucoup! ^^

Oui je ne compte pas forcément récupérer l'intégralité des 200€ puisque la dame à prit de son temps de travail pour le faire, c'est donc normal. Mais la partie des 200€ qui ne leur était pas destinée j'aimerai pouvoir la revoir.

Le dossier n'est pas parti en préfecture normalement puisqu'il manquait la JAPD et mon ASSR. Il me semble que ce sont des documents assez importants donc je ne pense pas qu'ils aient pu faire le dossier sans.

Pareil, je ne devrais pas repayer l'intégralité des frais d'inscription si le dossier est déjà prêt, non? Ce qui fait que ça devrait me ramener à peu près à la même chose que si je n'avais pas changé?

Je pense que si, tu devras payer l'intégralité de l'inscription. C'est pas la même entreprise qui a été "payé" pour ce qui a été fait, donc c'est logique.

En tout cas, tiens nous (enfin moi ^^) au courant, je suis curieuse de voir comment ça va finir :)

Hellow!

Des news: Je suis allée voir l'auto-école qui m'a rendu mon dossier, le livret et tout le reste sans broncher. Ils m'ont remboursé 50€ sur les 200€, ce qui correspondait à leur bénéfice. Je n'aurais pas à repayer de frais de dossier, ni de transfert. L'ancienne auto-école à également maintenu mon accès à Prép@Code et m'a dit que je pouvais leur téléphoner quand je voudrais pour demander un réabonnement autant que je voudrais.

En tout cas merci du coup de pouce! :)