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Etats-Unis: la Cour suprême semble prête à valider le contrôle au faciès en Arizona


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latin-boy30 Membre+ 9575 messages
Jeteur de pavés dans les mares‚
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http://www.lepoint.fr/monde/etats-unis-la-cour-supreme-semble-prete-a-valider-le-controle-au-facies-en-arizona-25-04-2012-1455221_24.php

Après la réforme d'Obama sur la santé, la Cour suprême des Etats-Unis a examiné un autre motif de division entre le gouvernement et les Etats, l'immigration clandestine, apparaissant disposée à confirmer une loi controversée de l'Arizona autorisant le contrôle au faciès.

Signe de l'intérêt que suscite cette question, plus de mille personnes ont manifesté mercredi matin --la plupart contre la loi-- devant la plus haute juridiction du pays, au coeur de "Capitol Hill", le quartier des institutions à Washington.

"Seigneur, donne-nous le courage de nous battre contre les lois sur l'immigration draconiennes", a déclaré le révérend Gabriel Salguero, président d'un groupe évangélique hispanique. "Seigneur, aide-nous à devenir un pays accueillant, un pays d'immigrés".

Danny Ortega, un avocat hispanique, a fustigé de son côté une loi "anti-Hispaniques" qui vise les personnes en fonction de "la couleur de leur peau, de leurs vêtements ou de leur accent".

Dans la salle d'audience, le gouvernement n'a pas été autorisé à invoquer les arguments des organisations de défense des droits de l'homme et des immigrés sur le contrôle au faciès.

"Aucune partie de votre argumentation ne doit se référer au contrôle au faciès", a prévenu le président de la haute Cour, John Roberts.

En question, une loi entrée en vigueur en juillet 2010 en Arizona (sud-ouest), qui compte 400.000 sans-papiers, selon le Pew Hispanic Center.

L'administration Obama l'a immédiatement contestée en justice et obtenu que le texte soit purgé de ses quatre dispositions controversées: le contrôle, même sans motif, du statut migratoire de toute personne soupçonnée d'être illégalement aux Etats-Unis; l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu soupçonné d'être clandestin.

"La Constitution nous donne autorité exclusive en matière d'immigration", a plaidé l'avocat du gouvernement, Donald Verrilli. Selon lui, l'Arizona empiète avec cette loi sur les prérogatives du gouvernement fédéral. "Ces décisions doivent être prises au niveau national".

La Cour, à majorité conservatrice --d'autant que la juge progressiste Elena Kagan, nommée par M. Obama, s'est récusée--, a semblé disposée à prendre le parti de l'Arizona dans ce débat, et à autoriser les Etats américains à mettre en place leur propre politique d'immigration en complément des politiques fédérales.

Le président Roberts, un conservateur, a dit ne voir dans les dispositions controversées "qu'un effort" de coopérer avec le gouvernement fédéral sur l'immigration. "Qu'il y a-t-il de mal à ça?", a-t-il demandé.

Le juge Anthony Kennedy, dont le vote est ici crucial, la Cour ne siégeant qu'à huit juges, dont trois nommés par un président démocrate, a estimé que les forces de l'ordre en Arizona "coopèrent pour faire appliquer la loi fédérale".

Le juge ultra-conservateur Antonin Scalia s'est demandé pourquoi "les Etats n'auraient pas le pouvoir de fermer leurs frontières?"

Même les trois juges progressistes n'ont montré guère d'enthousiasme à défendre les arguments du gouvernement, bien que le juge Stephen Breyer se soit inquiété que la loi de l'Arizona ne rallonge la détention des immigrés lors d'un contrôle aléatoire.

Paul Clement, l'avocat de l'Arizona, a martelé que cette législation était compatible avec la loi fédérale et ne visait qu'à mettre en application "ce que le gouvernement fédéral interdit". Il a fustigé le "laxisme du gouvernement" américain en matière de lutte contre l'immigration clandestine.

Comme pour l'examen de la loi sur l'assurance-maladie, la Cour suprême rendra sa décision en juin, à quatre mois de l'élection présidentielle. Les experts s'attendent à ce que l'issue du débat pèse sur les résultats du scrutin.

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