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héritage et religion


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Nohanne Membre 1237 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

bonsoir

est ce vrai qu'un non musulman ne peut hériter d'un musulman ?

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Nightwish Membre 10322 messages
forumeur alchimiste/Honey‚
Posté(e)

bonsoir,

sans connaître je dirais que ça dépend de l'endroit,

ici c'est la loi qui s'applique uniquement

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Zarathoustra2 Membre 8656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 45ans
Posté(e)

En France, ce n'est pas uniquement la Loi qui s'applique, mais aussi les dernières volontés du défunt. La loi impose un cadre, mais laisse une liberté de choix dans l'écriture du testament. La seule contrainte est l'interdiction de déhériter un de ses descendants sans son consentement.

Ainsi, un musulman qui ne veut pas qu'un non-musulman hérite de lui ne mettra pas ce non-musulman sur son testament, tout simplement. Ce principe moral -- refuser qu'un non-musulman hérite -- est autorisé par la loi, excepté pour les descendants.

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Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

en fait "déshériter" c'est à dire qu'il y a une histoire de réserve et de quotité disponible ; donc en effet en droit français il existe une réserve que l'on ne peut ôter aux héritiers, musulmans ou pas, je crois que la seule exception réside dans ce cas un peu spécial si l'héritier a attenté aux biens ou à l'intégrité corporelle ou l'honneur de l'auteur quoi donc -celui qui lègue ses biens- faudrait vérifier cela dit (dans le code civil, partie successions)

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Aroun Tazief Membre 3970 messages
On peut tromper mille fois mille personnes.....‚ 35ans
Posté(e)

J'avoue que dans ce sens je ne sais pas mais je crois qu'un Musulman ne peut pas hériter d'un Non Musulman ou que c'est déconseillé, mais j'avoue que j'ai pas de sourate sous la main. Je vais voir si je trouve...

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Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)

@ Nuit : en droit international privé français en fait ils distinguent deux situations : celle des meubles, et celle des immeubles ; ce que tu as écrit est valable pour les immeubles..

édition : je précise bien sûr à défaut de manifestation de volonté du défunt (testament, ..)

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Zarathoustra2 Membre 8656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 45ans
Posté(e)

en fait "déshériter" c'est à dire qu'il y a une histoire de réserve et de quotité disponible ; donc en effet en droit français il existe une réserve que l'on ne peut ôter aux héritiers, musulmans ou pas, je crois que la seule exception réside dans ce cas un peu spécial si l'héritier a attenté aux biens ou à l'intégrité corporelle ou l'honneur de l'auteur quoi donc -celui qui lègue ses biens- faudrait vérifier cela dit (dans le code civil, partie successions)

Il existe une autre exception, plus courante, l'accord du déshérité.

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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

la loi a changé il me semble , les parent non pas le droit de déshérité leur enfant , en France , a moins qu'il vende tout de leur vivant .

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Nohanne Membre 1237 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

bonsoir

merci

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