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Licenciement économique et préavis


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Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour, je voudrais savoir si, lors d'un licenciement pour motif économique, l'employé était tenu d'effectuer son préavis.

Plus précisément, peut-il s'en abstenir s'il fournit une preuve qu'il a trouvé un autre emploi ?

J'ai cherché mais je ne trouve pas de réponse à cette question (j'en déduis donc que c'est non).

Je cherche bien un article qui citerait précisément ce droit, je sais que dans tous les cas employé et employeur peuvent s'arranger quant au préavis.

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chamaniak Membre 18121 messages
N'est stupide que la stupidité...‚ 54ans
Posté(e)
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer le préavis. Il lui doit alors l'indemnité de préavis. Le salarié peut également demander à son employeur de ne pas exécuter son préavis ou de le raccourcir si, par exemple, il a retrouvé un nouvel emploi. L'employeur peut refuser. S'il donne son accord, rien ne l'oblige alors à verser une indemnité compensatrice correspondant au préavis non exécuté.

SOURCE

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Nightwish Membre 10322 messages
forumeur alchimiste/Honey‚
Posté(e)

bonsoir,

et en téléphonant à un syndicat?

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Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)

@Chamaniak : Je veux savoir si c'est possible SANS l'avis de l'employeur.

@Nightwish : Pas de syndicats dans cette entreprise :/

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Nightwish Membre 10322 messages
forumeur alchimiste/Honey‚
Posté(e)

je veux dire juste pour tenter d'avoir un texte, ils doivent bien pouvoir répondre, même s'il n'y en a pas dans cette entreprise, non?

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Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)

Ha ! d'accord ! Oui sans doute qu'ils s'y connaissent dans le domaine merci ^^

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Nightwish Membre 10322 messages
forumeur alchimiste/Honey‚
Posté(e)

en espérant, du moins :)

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chamaniak Membre 18121 messages
N'est stupide que la stupidité...‚ 54ans
Posté(e)

Tu peux aussi te renseigner auprès de l'inspection du travail ou le conseil des prudhommes.

Ils ne servent pas qu'en cas de conflit ! ;)

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January Animatrice 49446 messages
©‚ 103ans
Posté(e)

Sinon : ton contrat, ta convention collective.

Même en cas de licenciement économique.

Appelle l'inspection du travail pour être sûr.

Mais par exemple si ton contrat mentionne un préavis de x mois, tu dois le faire, sinon c'est une rupture de contrat.

Il y a beaucoup de cas particuliers et c'est trop risqué de te répondre, ton entreprise peut faire l'objet par exemple d'un plan social particulier, être régie par une convention qui lui est propre ou autre, donc..

Désolée de ne pouvoir t'aider plus :mouai:

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Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)

Merci beaucoup à vous je transmettrai :)

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