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Perte de points sur le permis !


Invité PINOCCHIO

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

:rtfm:Peux t-on me dire si la perte des points sur le permis est automatiquement signalé au bénéficiaire par un courrier adéquate

ou si on laisse les gens mijoter dans leurs jus,pour leur laisser le bénéfice du doute.

Question que j'aimerais bien connaitre ! ;)

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Membre, 45ans Posté(e)
marylia Membre 44 725 messages
Forumeur activiste‚ 45ans‚
Posté(e)

normalement tu reçois un courrier

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Membre, 35ans Posté(e)
DanKerX Membre 116 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Il me semble que le nombre de points que tu perds et mentionné sur l'amende. Mais au bout de quelques points, le ministère envoi un récapitulatif des points perdus.

Mémo: un point perdu c'est 6 mois pour le récupérer et à partir de deux points voir plus c'est 2 ans.

voilà j'en sais pas plus !

Ciao Ciao ;)

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Invité Gaetch
Invités, Posté(e)
Invité Gaetch
Invité Gaetch Invités 0 message
Posté(e)
Peux t-on me dire si la perte des points sur le permis est automatiquement signalé au bénéficiaire
Bénéficiaire ? lol quand on t'enlève tes points on les distribue à quelqu'un d'autre maintenant ? :p
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Membre, Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... , 37ans Posté(e)
Paillette Membre 14 847 messages
37ans‚ Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... ,
Posté(e)

Comme l'a dis Marylia, normalement, tu reçois un courrier. Normalement. Des fois, y'en a pas.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 727 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Il me semble que sur l'amende c'est juste écrit "retrait de points : oui" mais que le nombre n'est pas précisé.

Ceci étant, comme je n'ai jamais perdu de points, je ne l'affirmerai pas :cool:

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Membre, 34ans Posté(e)
Mr.Hankey Membre 1 841 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

En revanche si tu t'aperçoit que des points ont disparu sans avoir reçu le courrier.

Tu peux faire une contestation, et reclamer tes points.

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Membre, Posté(e)
Nohanne Membre 1 237 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

j'ai eu droit à un PV pour excès de vitesse 56 au lieu de 50 retenu à 52

j'ai reçu mon PV et était bien noté que j'avais perdu 1 point (à l'époque) et que je le récupérerai 1 an plus tard ( c'est pas 6 mois )

j'ai même reçu un courrier un an plus tard en me disant que j'avais été très gentille et que l'on me rendait mon point

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Membre, Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... , 37ans Posté(e)
Paillette Membre 14 847 messages
37ans‚ Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... ,
Posté(e)

Oui, ça c'était à l'époque... Maintenant on ne dis plus le nombre de points perdus, et c'est 6 mois pour un point.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 727 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Effectivement, pour un point c'est passé à 6 mois sans infraction avant de le récupérer.

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

En revanche si tu t'aperçoit que des points ont disparu sans avoir reçu le courrier.

Tu peux faire une contestation, et reclamer tes points.

Uniquement lorsqu'on te retire ton permis par défaut de point tu peux prendre un avocat et attaquer au tribunal administratif car le retrait aurait dû être signalé en recommandé avec AR. Ce qui n'est pas fait pour des raisons budgétaires.

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Membre, Posté(e)
Seg Membre 714 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

a vous d'aller sur le site Télépoints" et vous renseigner sur le capital qui vous reste.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/infos-releve-integral

puis : https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do

il n'y a pas d'obligation d'envoi de courrier d'avertissement de perte de point(s) sauf

Si, il ne vous reste plus de points....

Vous serez prévenu par lettre recommandée de l'annulation du permis que vous devrez rapporter à la préfecture dans la semaine qui suit la réception de la lettre.

Les automobilistes sont généralement surpris de recevoir un jour un courrier recommandé (formulaire 48SI) du ministère de l’intérieur les informant que leur permis est désormais « invalidé » pour « solde de points nul ».

Kénavo

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

:gurp: J'ai eu le PV en juillet 2011 pour un stop non respecté, c'est à dire que j'ai marqué l'arrêt (1sc) et j'ai redémarré, je n'ai pas attendu 3 sc comme c'est mentionné

dans le code, j'ai contesté mais j'ai eu l'amende à 90 euros et normalement 4 points en moins sur le permis

A ce jour je n'ai reçu aucun courrier pour m'annoncer le retrait des points, c'est la raison pour laquelle je pose la question

Merçi pour vos réponses., :)

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