Une autre crise de la dette à venir?

Bonjour à tous,

Il y a de quoi s'inquiéter et l'épée de Damoclés des marchés financiers, existera tant que l'Etat ne se protège pas contre les marchés et régule tout ce merdier.

Qu'attend-t-on pour interdire purement et simplement l'effet de levier?

"

Une autre crise de la dette à venir?

Lundi 26 Mars 2012 à 05:00 | Lu 7396 fois I 16 commentaire(s)

Philippe Murer - Tribune

La bourse de Francfort lance un contrat à terme sur les obligations françaises à dix ans : « Un outil de spéculation de masse contre la France », selon Philippe Murer, professeur vacataire à La Sorbonne, dont nous publions ici la tribune.

(Bourse de Francfort - TRAPPE/CARO FOTOS/SIPA)

Création d’un instrument de spéculation de masse sur la dette française : gare à la prochaine crise de la dette européenne

L’information est parue hier dans Les Echos, la bourse de Francfort (Eurex) est en train de créer un instrument de spéculation de masse sur la dette française. Date de démarrage : le 16 Avril. Cet instrument avait disparu il y a quelques années pour cause de manque d’intérêt des investisseurs. Si la crise européenne revenait, il est clair que le succès serait au rendez-vous pour Eurex car les spéculateurs s’en donneraient à cœur joie. Que font nos politiques censés lutter contre la spéculation financière?

En effet, Eurex va lancer un contrat sur les obligations françaises à 10 ans le 16 Avril 2012. Explications.

Un contrat à terme sur obligation d'Etat c'est la possibilité d'acheter à terme ou de vendre à terme (terme de 3 mois généralement) une obligation d'état, ici à 10 ans.

Quand le contrat à terme qui vaut par exemple 100 monte à 100.7, cela fera varier le prix des obligations françaises à peu près du même pourcentage de 0.7% : si les obligations françaises à 10 ans valant 100 montaient seulement de 0.5% à 100.5 par exemple, des arbitragistes viendraient « faire » de l’argent sans risque en « arbitrant ». Ils achèteraient les obligations Françaises à 100.5, « vendraient » des contrats à terme à 100.7. A la fin de vie du contrat à terme, ils auraient ainsi le droit de livrer les obligations à 100.7 en les ayant achetées à 100.5 : ils encaisseraient ainsi 0.2% (j’ai à peine simplifié le raisonnement des arbitragistes pour que ceci reste compréhensible pour les non financiers).

Les arbitragistes peuvent miser des milliards s’il y a un écart de 0.1% non justifiés car ils sont sûrs de gagner de l’argent en arbitrant : c’est mathématique. Les obligations de l’Etat français et les contrats à terme varieront donc de façon identique.

« Acheter » 1 contrat à terme sur obligations française revient en terme de risque à parier 100.000 euros à la hausse sur les obligations françaises.

Réciproquement, « vendre » 1 contrat à terme sur obligations française revient en terme de risque à parier 100.000 euros à la baisse sur les obligations françaises.

Avantages pour qui ?

Les avantages pour les traders sont multiples:

- Ils paient des frais ridicules avec ces contrats (1 à 2 euros pour 100 000 euros misés !) pour parier sur de la dette française à 10 ans.

- Les Traders n’avancent que 3 000 euros d’argent frais pour miser sur 100 000 euros d’obligations. Ainsi leur « effet de levier » est de 33 ! Ils peuvent donc jouer gros en misant petit.

- Ils peuvent aussi parier facilement à la baisse sur la dette française. Il suffit pour cela de « vendre » les contrats à terme ce qui est beaucoup plus difficile et coûteux sur les obligations d’Etat françaises.

L’intérêt de la bourse de Francfort est de faire du Chiffre d’affaires : Eurex touche des commissions pour chaque nouveau produit traité. Ces commissions sont très faibles mais vu les volumes traités, cela devient tout à fait rentable pour l’opérateur. Ainsi, il se traite 700 000 contrats à terme Allemand « Bund » sur les obligations allemandes à 10 ans, chaque jour: cela représente un montant de 70 Milliards d’euros d’obligations allemandes traitées implicitement sur les contrats à terme « Bund » !

Les avantage pour les intermédiaires financiers sont les mêmes : si on suppose que traiter un contrat leur permet de faire un chiffre d’affaire de 1 euro, cela représente un CA de 700 000 euros par jour.

En revanche, c’est un problème pour l’Etat français en période de crise :

- Cet instrument permet aux spéculateurs de parier très facilement à la baisse, pour des montants considérables s’ils le souhaitent

- Cet instrument permet aux spéculateurs de ne presque pas payer de frais pour parier : 1 à 2 euros pour parier 100 000 euros soit 0.002% de frais au maximum !

- Cet instrument permet aux spéculateurs de jouer avec effet de levier : un spéculateur qui dispose de 1 000 000 euros d’argent liquide peut parier sur un montant de 33 000 000 d’euros de dette française!

Les fondamentalistes de Marché diront que « cela améliore l’efficience des Marchés » et permet à l’Etat d’emprunter à des taux d’intérêts moins cher » : ceci est faux et n’a jamais été prouvé.

Eventuellement, cela procure un léger avantage à l’Etat français quand les Marchés financiers ont confiance dans la solidité de la France. En cas de nouvelle crise et de défiance envers la France comme en Novembre 2011, la possibilité laissée aux spéculateurs de miser à la baisse, en masse et avec des coûts très faibles est un danger évident pour la dette française. La spéculation pourra ainsi se déchaîner. Au-delà des grandes déclarations de pourfendre la spéculation financière, il n’y a pas de pilote dans l’avion. Philippe Murer est professeur de finance vacataire à la Sorbonne et membre du www.ForumDemocratique.fr "

oui, après la présidentielle la dette de la France va être attaqué, et la situation en Italie préfigure ce qui arrive en Espagne et ce qui arrivera en France.

Attention il ne faut pas se tromper de cible, c'est la faute de nos candidats a la présidence (hollande sarkozy le pen etc..).

Et donc les politiciens devraient se ranger derrière les exigences des marchés pour éviter cela?

Réléguons la démocratie aux oubliettes!

N'est-il pas beaucoup plus logique qu'il faut réguler les marchés pour éviter qu'ils puissent nuire à la stabilité d'un Etat?

Ben il fallait le faire genre en 2008 non ?

Ils ont pas voulu changer les règles du jeu.. et ben va falloir payer la note maintenant !

Il n'est jamais trop tard de restaurer la démocratie et de donner une bonne leçon aux marchés: on ne joue pas avec le bien commun, l'interet général!

http://www.lemonde.f...42741_3234.html

UNE PRATIQUE RISQUÉE

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, lundi 13 février, avoir mis fin, au cours du week-end, à l'interdiction des ventes à découvert sur les titres émis

Peu encadrée, cette pratique - parfaitement légale mais risquée - est souvent accusée de précipiter la chute des actions les plus fragiles, et d'aggraver l'instabilité des places financières. Le vendeur n'est pas obligé de posséder l'argent pour acheter ce qu'il compte vendre. D'autre part, il n'est pas obligé de posséder l'intégralité de l'argent pour l'achat des titres, mais seulement une partie (20 % pour les bons du Trésor et 40 % pour les actions) du montant total.

http://www.latribune...-attaquee-.html

"Quelques heures plus tard à l'ouverture des marchés asiatiques, la Finance, à qui il a déclaré la guerre, va se venger. Et ce sera d'une simplicité enfantine. Les taux Français vont s'envoler. Les fonds spéculatifs, unis, vendront la dette française à découvert. Sans pitié. Et même avec un certain plaisir. On montera jusqu'à 4.5% sur les taux à 10 ans Français. L'euro sera sous pression. Sous forte pression."

Malgré tous les discours rien n'a été fait contre les paradis fiscaux la finance spéculative

Qui va s'attaquer enfin à ces parasites?

Nicolas Dupont Aignan:

11 DES BANQUES SOUS CONTRÔLE POUR FINANCER L’ÉCONOMIE RÉELLE

La crise financière a révélé la monstruosité d’un système bancaire qui privatise ses profits mais collectivise ses pertes, tout en jouant l’argent des épargnants au casino sur des marchés anarchiques. Pour éviter les excès du passé, je mettrai en oeuvre la séparation des activités de banques d’affaires et de banques de dépôt, je ferai établir des normes bancaires strictes en interdisant le « hors bilan » et les activités les plus spéculatives. Je ferai aussi développer un pôle bancaire de service public plus important autour de la Banque Postale, afin de financer les entreprises et ne pas utiliser l’épargne des français pour spéculer sur les marchés.

12 METTRE AU PAS LES SPÉCULATEURS

Aujourd’hui, l’économie réelle est soumise aux humeurs irrationnelles et exubérantes des marchés et à leurs intérêts privés. Il faudra par conséquent introduire un contrôle de mouvement des capitaux aux frontières afin de limiter la spéculation et en finir avec les « parasites fiscaux ». Une Taxe Tobin d’au moins 0,1 % sur toutes les transactions financières sera instaurée avec les États européens volontaires dans le cadre de ce contrôle des capitaux. J’instaurerai également un salaire maximum pour les entreprises dans lesquelles l’État a une participation afin qu’il ne soit pas possible de gagner plus de 36 fois le SMIC, quel que soit son niveau dans la hiérarchie de l’entreprise

Ce qui me fait toujours autant rire c'est que les controleurs sont aussi humain que les spéculateurs, il est ridicule de croire que vu qu'ils sont du "bon" coté de la barrière il sont tout à coup plus vertueux.

Sinon deux articles sur ce que sont les spéculateurs et le pourquoi du comment des marchés (alimentaire en l'occurence):

http://www.contrepoints.org/2012/03/22/74142-speculateurs-parasites-bourse-finance-marches

http://www.contrepoints.org/2012/03/22/74143-speculation-speculateurs-finance-marches-bourse

Et croire que ce sont les marchés qui sont responsables des dettes publiques est absurde, c'est les états qui se sont endéttés, personne ne les à forcer. Les remettre au pas revient à enlever la faute aux politiques qui ont fait n'importe quoi.

Ce qui me fait toujours autant rire c'est que les controleurs sont aussi humain que les spéculateurs, il est ridicule de croire que vu qu'ils sont du "bon" coté de la barrière il sont tout à coup plus vertueux.

S'ils fixent des plafonds de prix alimentaires et de taux d'interet, ils auront permis de sauver des milliers de vies et de sauver des millions au contribuable.

Sinon deux articles sur ce que sont les spéculateurs et le pourquoi du comment des marchés (alimentaire en l'occurence):

http://www.contrepoi...finance-marches

http://www.contrepoi...-marches-bourse

Et croire que ce sont les marchés qui sont responsables des dettes publiques est absurde, c'est les états qui se sont endéttés, personne ne les à forcer. Les remettre au pas revient à enlever la faute aux politiques qui ont fait n'importe quoi.

La spéculation monétaire a déjà couté des milliards aux Etats.

Comme avec Soros en 1992 .

J'ai un autre avis que vous: spéculer sur la nourriture cela ne se fait pas lorsqu'il y a des gens qui meurent de faim.

C'est un crime.

La nourriture n'est pas un marché comme un autre, c'est un marché stratégique qu'il est dangereux de confier aux hedges funds.

Et vous avez beau montrer des beaux articles d'ultralibéraux, je sais une chose: la spéculation engendre des explosions des prix avec comme résultat des décès et un appauvrissement immense des habitants des PVD.

Il faut être fou pour considérer l'alimentation comme un marché banal.

Certes les politiques ont fait n'importe quoi

Ils ont laissés se creuser les déficits qu'ils ont financés sur les marchés,obligatoire depuis la loi Rotschield de 1973.

Pour rembourser les dettes ils ont pris d'autres emprunts avec la complicité des marchés

Resultat fin 2010 sur 1500 milliards de dettes il y 1000milliards de frais financier!

http://detteeurofina...20publique.html

Maintenant les financiers ont le pouvoir et nous dictent les lois

Le système bancaire moderne fabrique de l'argent à partir de rien. Ce processus est peut-être le tour de dextérité le plus étonnant qui fut jamais inventé. La banque fut conçue dans l'iniquité et est née dans le pêché. Les banquiers possèdent la Terre. Prenez la leur, mais laissez-leur le pouvoir de créer l'argent et, en un tour de mains, ils créeront assez d'argent pour la racheter. Ôtez-leur ce pouvoir, et toutes les grandes fortunes comme la mienne disparaîtront et ce serait bénéfique car nous aurions alors un monde meilleur et plus heureux. Mais, si vous voulez continuer à être les esclaves des banques et à payer le prix de votre propre esclavage laissez donc les banquiers continuer à créer l'argent et à contrôler les crédits.

Sir Josiah Stamp, Directeur de la Banque d'Angleterre 1928-1941, réputé 2e fortune d'Angleterre à cette époque.

Vous avez encore le choix pour votre avenir et ceux de vos enfants Analysez les propositions réfléchissez bien votez bien si vous ne voulez pas devenir esclave!

Ce qui est drôle c'est que depuis qu'existe la spéculation (la révolution industrielle a été aussi permise par les marchés), il n'y a plus de famine en europe (sauf en URSS mais c'est pas la même chose, là bas les famines c'était organisé et volontaire). C'est le capitalisme qui a sorti l'europe des famines à répétition, les pays où il y a encore beaucoup de famines sont des pays avec des institutions politques soit corrompue soit inexistantes soit oligarchique (éthiopie, mozanbique, zimbabwe qui se paie un beau 95% de chômage et 47% de la population sous-alimentée). Ce n'est pas les marchés, c'est la colonisation faite sous couvert de progressisme (les socialistes qui voulaient civiliser) ou de conquête (les conservateurs qui voulaient augmenter l'influence de leur pays).

Il y a des spéculations saines et d'autres moins comme le montrent les liens de votre message .

Mais ce n'est pas parce que certaines sont "saines" que toutes le sont il faut affiner un peu

Que des gens spéculent sur l'évolution des marchés pour prévoir par exemple le prix d'achat futur des matieres premieres necessaires à leur activité c'est prudent et recommandé.Mais que certains "spéculateurs" aient une puissance suffisante pour influer sur les marches est malsain.

Mais la crise actuelle et celle à venir ,olé,vient de la gestion calamiteuse des états par les politiques,que nous avons élus.Elle vient aussi du systeme de création monétaire:

En 1973 alors que la France était dans une période florissante ,appelée les 30 glorieuses,l'état a abandonné son droit régalien de création de monnaie aux Banques privées( Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973 )Article 25 :

«Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. »

Cette décision a été étendue à la zone Euro par le traité de Maastricht(article 104 ) et le traité de Lisbonne.

Seules les banques privées peuvent créer la monnaie scripturale. (voir site création monétaire)

Ellescréent de la monnaie en inscrivant simplement une somme en contrepartie de reconnaissance de dette avec des intérêts.

Deux aspects importants découlent de cette création :

• la valeur de cette monnaie dépend de la fiabilité de la créance,d'où agence de notation du risque de défaut de paiement.

• La monnaie ainsi créée est accompagnée d'intérêts financiers à rembourser

Suivant la loi MV = PQ (M masse monétaire, V « vélocité de la monnaie », P le prix moyen des produits Q la quantité moyenne vendue chaque année.) toute croissance du PIB nécessite de la création monétaire pour permettre d'échanger les biens produits Les échanges en billets et pièces ne représentant que 10% des échanges le reste est de la monnaie scripturale(créée par écriture) issue des banques Cette monnaie leur assure une rente par les intérêts dûs par les Agents non Financiers(l'Etat ,les administrations Publiques,les particuliers ,les entreprises non financières,les associations) .

Pour maintenir le pouvoir d'achat des Agents Non Financiers,chaque année la croissance du PIB ,et de la masse monétaire, doit permettre au minimum de couvrir le paiement des intérêts sur l'ensemble de l'encours des dettes du passé.

Ce surplus minimum de PIB est confisqué par les financiers ,la masse monétaire augmente ainsi que les intérêts futurs.Il y a croissance exponentielle de la masse monétaire ,et des intérêts.

Et si la croissance du PIB est inférieure aux taux d'intérêts des dettes?

Les Agents Non Financiers (ANF) s'appauvrissent :soit ils cèdent des actifs aux banques soit ils s'endettent , augmentant ainsi les intérêts futurs à verser,

Cette simulation est théorique mais qu'elle est la situation réelle de la France?

Ces courbes ont été tracées à partir de données de l'Insee et de la banque de France

APU :administrations publiques

ANF Agents Non Financiers tous les agents économiques sauf les banques

Emplois finals PIB +importations -exportations:consommation + achats actifs (habitation,véhicule, investissements)+variations de stocks

La dette totale des ANF s'envole. L'écart avec les emplois finals s'accroît.

Les intérêts sont de plus en plus importants par rapport à la consommation .Le pouvoir d'achat réel,hors intérêts ,des ANF baissent .Cet appauvrissement croît avec la différence entre taux d'intérêts et taux de croissance.

Les financiers s'accaparent une part de plus en plus grande de la richesse au détriment des Agents Non Financiers.Le système se dirige vers l'usure :les intérêts seront si importants que les ANF s'useront à les payer tout en s'appauvrissant.

On aura dit tout et n'importe quoi sur cette loi de 1973.

Le premier à avoir donner des priviléges aux banques c'est napoléon, il l'a fait afin de pouvoir faire la guerre. Par la suite la création des banques centrales a suivi la même logique.

Ensuite cette loi n'a fait que réafirmer quelques chose qui avait déjà court avant:

« Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public. »

En plus le passage toujours cité est un amendement déposé par un député (Jean Capelle, député UDR de dordogne). Le gouvernement à l'époque l'avait jugé inutile car je cite:

« L’amendement laisserait par ailleurs supposer que la Banque pourrait accepter de se prêter à la pratique que l’on condamne, ce qui n’est pas flatteur pour elle »

Le grand problème de cette situation vient de l'existence même des banques centrales, elles ne servent à rien à part désiquilibrer l'économie, elles sont censées réduire l'inflation et ne font qu'en créer massivement (aux US avec les QE et en europe avec les prêts massifs aux banques). Le problème vient du fait qu'actuellement les banques sous prêtent pour purger leurs actifs pourris (dettes souveraines en carton par exemple) donc l'inflation est cachée mais dès que la situation des banques va se détendre, une quantité phénoménale de cash va se répendre dans la nature, les prix risquent alors d'exploser. On aurait du laisser les banques faire faillite et fermer ces banques centrales.

Insinuez vous que je dis n'importe quoi?

S'il n'y a que vous qui avait raison faut pas discuter dans les forums.

C'est avec des crédits consentis au Trésor Public par la Banque Centrale que De Gaulle a financé la Caravelle Le Concorde ce qui est à la base de l'aéronautique Française.Je ne vois pas pourquoi l'Etat devrait payer des intérêts aux banques privées sur des activités qu'il initie.Que les banques créent de l'activité sur laquelle elles toucheraient des intérêts.

Quant aux prérogatives des banques centrales elles ont augmentées suite à la crise de 1929.Les supprimer nous exposerait au retour d'une telle crise.

Prendre une loi, dire qu'elle sert à abandonner le droit (soit disant) régalien de créatoin de monnaie alors qu'elle ne sert pas du tout à ça, effectivement c'est raconter n'importe quoi.

 La banque de France avait déjà le privilége d'émission de la monnaie depuis 1848, comme je l'ai déjà dit c'est Napoléon qui a donné des priviléges aux banquiers en échange de financement pour ses guerres. Les banques centrales n'ont servi qu'à ça. Elles échouent lamentablement pour ce qui est de la stabilisation économique et il faut savoir que la FED existe depuis 1914, bien avant la crise de 1929, elle n'a donc pas servi de solution, elle a sans doute été la cause même de la crise de 29. En effet après la récession du début des années 20, la FED a mené une politique monétaire expensionniste (taux directeurs bas donc beaucoup de prêts) ce qui a amené les "roaring twenties" et bien sûr une bulle économique (crédit pas cher -> une partie passe en mauvais investissements -> crash quand le système est trop intoxiqué). D'ailleurs on notera que les crises économiques ne font que se multiplier avec les banques centrales, depuis 2000 on a déjà eu au moins trois crise (la bulle internet, la crise des subprimes, la crise des dettes souveraines). Je ne vois aucune preuve que les banques centrales aménent une quelconque stabilité au système.

( Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973 )Article 25 :

«Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. »

C'est français non?

L'Etat ,le Trésor Public, ne peut plus emprunter à la Banque de France à faible taux comme le faisait De Gaulle pour financer des grands projets

.Cette loi a été rédigée par Valery Giscard d'Estaing ministre des finances sous la présidence de Georges Pompidou ex PDG de la Banque Rotschild . .Mr Pébereau était conseiller technique du ministre.

Mr Pébereau a conduit ensuite la privatisation de BNP :il a négocié au nom de l'état la vente de la banque à des investisseurs privés.

Il a été ensuite nommé PDG de cette banque par ces investisseurs!Pour service rendu?

Depuis BNP PARIBAS est devenu le premier acheteur de Bons du Trésor

L'Agence France Trésor négocie la dette française au meilleur taux(pour qui?).

Son président était à une époque simultanément conseiller de BNP PARIBAS.(très bien payé)

pour info la dette de l'Etat français depuis 1978 calculez les intérêts payés aux financiers privés

Une estimation donne 1000 Milliards d'intérêts sur 1600 Milliards

Avez vous vérifié ce que vous avancez au moins?

Je l'ai fait pour vous, voici comment cette fameuse ligne a été la première fois introduite dans la loi:

Article 29.

M. le président. « Art. 29. —Les opérations de la Banque sont régies par la législationcommerciale. »

Par amendement n° 6, M. Yvon Coudé duForesto, au nom de la commission, propose de compléter l'article 29par un paragraphe II ainsi rédigé, le texte actuel de l'articledevenant le paragraphe I :

« II. — Le Trésor public ne peutprésenter ses propres effets au réescompte de l'institutd'émission. »

La parole est à M. le rapporteurgénéral.

M. Yvon Coudé du Foresto,rapporteur général. L'article 29 était ainsi rédigé, enpremière lecture par le Sénat : « Les opérations de la Banquesont régies par la législation commerciale

dans la mesure où il n'y est pasdérogé par les lois et règlements. » Je ne suis pas du touthostile au texte de l'Assemblée nationale, mais notre attention aété attirée sur le fait qu'il serait possible, par le biais de laprésentation de bons du Trésor au réescompte de l'institutd'émission, de tourner la législation sur les émissions de monnaieou de quasi-monnaie. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu àpréciser que le Trésor public ne peut présenter ses propres effetsau réescompte de l'institut d'émission. Je pense que c'est une sageprécaution et je serai certainement beaucoup plus intransigeant ausujet de cet amendement que sur les autres, monsieur le secrétaired'Etat.

M. le président. Quel estl'avis du Gouvernement ?

M. Jean Taittinger, secrétaired'Etat. Cet amendement énonce une règle relative à lapolitique de gestion de la trésorerie publique. Or, il s'agit d'unprojet de loi sur la Banque de France et non sur le Trésor. Rappelercette règle-là et pas d'autres pourrait laisser penser qu'il y a unproblème ou un risque dans le domaine considéré, ce qui ne semblepas le cas. L'amendement laisserait par ailleurs supposer que laBanque pourrait accepter de se prêter à la pratique que l'oncondamne, ce qui n'est pas flatteur pour elle. Cependant, dans unsouci de conciliation, j'accepte volontiers l'amendement de lacommission.

M. le président. Personne nedemande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'amendement n° 9,accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets auxvoix l'article 29, ainsi complété.

(L'article 29 est adopté.)

Cette conversation a eu lieu lors de la séance au sénat du jeudi 14 décembre 1972.

Le passage le plus croustillant étant bien sûr le représentant du gouvernement qui dit grosso modo que c'est une régle de forme qui laissera à penser que la Banque de France serait assez malhonnête pour se prêter à ces pratiques.

Et maintenant passons au meilleur car en plus de prendre un article et de le tordre dans tout les sens vous avez loupé l'article qui conditionne les prêts de la Banque de France à l'état soit l'article 19:

Art. 19. — Les conditions danslesquelles l'Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêtssont fixées par des conventions passées entre le ministre del'économie et des finances et le gouverneur, autorisé pardélibération du conseil général. Ces conventions doivent êtreapprouvées par le Parlement.

Et donc de quelles conventions parlent ils?

Art. 2. - Les concours de trésorerie apportés par la Banque au Trésor public s'élèvent à un montant maximum de 20,5 milliards de francs. [...]

Pour la petite histoire c'est la loi n°73-1121 du 21 décembre 1973 modifiant la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France et approuvant une convention conclue entre le ministre de l’économie et le gouverneur de la Banque de France.

Donc la réalité c'est que l'état aurait très bien pu augmenter ce plafond en passant une nouvelle convention avec la Banque de France et en la faisant valider par l'assemblée nationale et il aurait pu emprunter des milliards de milliards à 0% à la Banque de France.

Depuis 1993 par contre l'état ne peut plus le faire à cause du traité de Maastricht dans son article 104, paragraphe 1:

Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

D'ailleurs cet article a été retranscrit dans les statuts de la Banque de France la même année.

C'est Français, non?

Ensuite pour ce qui concerne la dette, je dirais simplement que si nos gouvernants ne s'étaient pas endéttés en premier lieu ou qu'ils avaient remboursés leurs dettes avant de réemprunter, on aurait pas eu ces problèmes.

Mais la crise actuelle et celle à venir ,olé,vient de la gestion calamiteuse des états par les politiques,que nous avons élus.Elle vient aussi du systeme de création monétaire:

En 1973 alors que la France était dans une période florissante ,appelée les 30 glorieuses,l'état a abandonné son droit régalien de création de monnaie aux Banques privées( Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973 )Article 25 :

«Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. »

Cette décision a été étendue à la zone Euro par le traité de Maastricht(article 104 ) et le traité de Lisbonne.

Donc la crise de la dette vient de la gestion calamiteuse des politiques et des interets que l'on a payé aux banques au lieu de se financer par la banque centrale comme le Royaume Uni la Chine le Brésil ....

Une solution financer les investissements par la banque centrale et réequilbrer le budget

PS

commentaire sur l'article 25 dans wikipedia

"Introduit par amendement parlementaire^{[note 3]}, un article 25 qui interdit au Trésor d'« être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France » suscite de la part de Jean-Yves Haberer une ironie amusée. Il note qu'il s'agit d'une « malédiction aussi naïve qu'ancienne », naïve puisqu'elle est et a toujours été contournée sans difficulté : si la Banque de France ne peut acheter des titres directement à l'État, rien ne lui interdit d'intervenir sur le marché secondaire, et c'est d'ailleurs la méthode classique d'appui au Trésor dans la tradition bancaire anglo-saxonne^[14]. Dans la mesure où un décret du 17 juin 1938 a autorisé l'introduction en France des techniques d'open market, ces achats de titres sur le marché secondaire sont pratiqués de façon légale et banale par l'établissement depuis longtemps déjà. En 1976, les Bons du Trésor détenus à ce titre par la Banque de France atteignent un montant de 18 milliards^{[note 4]}, qu'on peut mettre en parallèle avec les 26,3 milliards alors avancés au titre de la convention de 1973^[17]. Jean-Yves Haberer fait d'ailleurs observer qu'en cas de besoin, il est facile d'obtenir une croissance aussi rapide que nécessaire de cette masse : pour peu que le taux d'intérêt proposé par le Trésor aux établissements financiers soit supérieur au taux du marché monétaire auquel la banque centrale les refinance, il pourra trouver tous les présentateurs qu'il voudra à ses titres^[18]."

Jean-Yves Haberer, Les Fonctions du Trésor et la politique financière, t. 1, les Cours de droit, 1976 . Les pages 122 à 129 traitent des relations du Trésor avec la Banque de France.

Donc l'article 25 oblige l'Etat a payé des intérêts aux établissement financiers sur les Bons du Trésor .

C'est Jean-Yves Haberer qui le dit!

Nous pourrions même nous demander si les politiques n'ont pas sciemment endettés l'Etat pour payer des intérêts aux banques!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Argument_d'autorité

Si c'est Jean-Yves Haberer qui le dit ne veut pas dire qu'il a raison hein. C'est l'exemple typique de l'argument d'autorité que vous présentez là.

Les textes de lois que je vous ai cité, les débats que je vous ai cités montrent bien que la seule limitation qui existe au concours de la Banque de France à l'état vient d'une convention passée entre les deux, convention qu'il ne tient qu'aux politiques de changer.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Argument_d'autorité

Si c'est Jean-Yves Haberer qui le dit ne veut pas dire qu'il a raison hein. C'est l'exemple typique de l'argument d'autorité que vous présentez là.

Les textes de lois que je vous ai cité, les débats que je vous ai cités montrent bien que la seule limitation qui existe au concours de la Banque de France à l'état vient d'une convention passée entre les deux, convention qu'il ne tient qu'aux politiques de changer.

c'est UN argument que je donne ,il vient d'une personne qui a plus d'autorité en la matière que moi,maisqui est du même avis.

Vous ne pouvez pas nier

• que l'article 25 interdisait pas à la BDF d'acheter des Bons du Trésor même si l'Etat pouvait recourir à l'article 19 pour se financer (quel que soit sa genèse)
• que depuis l'Etat se finance auprès d'établissements financiers en leur versant des intérêts.

Le traité de MAASTRICHT a rendu obligatoire ces pratiques depuis sans aucune équivoque.