23 mars 1933 : Loi allemande des pleins pouvoirs.

23 mars 1933 : Loi allemande des pleins pouvoirs

La loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, également connue sous le nom de loi d'habilitation ou sous sa dénomination officielle de Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933 (loi du 24 mars 1933 de réparation de la détresse du peuple et de l’État), est une loi allemande qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret, c'est-à-dire de promulguer des textes à portée législative sans approbation parlementaire.

La loi des pleins pouvoirs fut adoptée, le 23 mars, par le Reichstag, par 444 votes pour et 94 votes contre. Promulguée le lendemain pour une période renouvelable de quatre ans, elle resta en vigueur jusqu'à la chute du régime nazi, en mai 1945. Après la Reichstagsbrandverordnung (« décret sur l'incendie du Reichstag »), elle constitua la deuxième étape législative de la Gleichschaltung (« mise au pas »), qui déboucha sur l'instauration du système totalitaire nazi.

La Constitution de Weimar ne prévoit pas la possibilité d'adopter des lois donnant les pleins pouvoirs à l'exécutif. Pourtant, entre 1919 et 1923, le Reichstag a adopté des lois-cadres, limitées dans le temps et portant essentiellement sur les domaines économique et financier ; elles sont le plus souvent appliquées sous le contrôle de commissions parlementaires ou de commissions mixtes du Reichstag et du Reichsrat.

En revanche, la Constitution prévoit, en son article 48, 2^e alinéa, la possibilité pour le président du Reich de prendre des décrets d'urgence (Notverordnung), ce qui fait du chef de l'État « un législateur de substitution ». Cette possibilité est largement utilisée par le président Friedrich Ebert qui signe 116 décrets d'octobre 1919 à janvier 1925, puis par le président Paul von Hindenburg, surtout à partir de juillet 1930.

Durant cette deuxième période, les décrets ne répondent plus à une logique d'urgence et ne sont plus centrés sur des mesures économiques et financières ; il s'agit pour le président et le gouvernement d'imposer des législations rejetées par le Reichstag, progressivement dépouillé de ses fonctions. Amorcée par le chancelier Brüning, puis systématisé par Franz von Papen et Kurt von Schleicher, la promulgation de lois par décret reste dans le cadre constitutionnel et relève d'un consensus entre le président, le ministère et la majorité parlementaire.

Contexte politique :

Lorsqu'il accepte le poste de chancelier du Reich, le 30 janvier 1933, Adolf Hitler exige que de nouvelles élections législatives soient organisées, afin de renforcer le poids du parti nazi : celui-ci ne dispose que de deux ministres au sein du gouvernement(Wilhelm Frick à l'Intérieur et Hermann Göring, ministre sans portefeuille)et le résultat des élections législatives de novembre 1932 (33,1 % pour le NSDAP) a confirmé la chute du vote en faveur des nazis par rapport au deuxième tour de l'élection présidentielle du 10 avril 1932 (36,8 %) ou aux élections législatives de juillet 1932 (37,3 %). Le 1^er février, le président du Reich, Paul von Hindenburg signe le décret de dissolution des chambres, qui fixe la date des élections au 5 mars.

La campagne électorale se déroule dans un climat d'intimidation. Utilisant les nouveaux pouvoirs dont il dispose en tant que chancelier, Hitler fait cesser la parution de journaux qui critiquent le gouvernement et les rassemblements publics sont prohibés dans plusieurs localités par les autorités ; les membres de la SA perturbent les réunions des adversaires politiques des nazis et passent à tabac nombre d'opposants.

Cette « brutalisation » de la campagne électorale est favorisée par le décret présidentiel du 4 février 1933 pour la protection du peuple allemand qui donne pleins pouvoirs au gouvernement pour interdire réunions et publications, et qui est largement utilisé par Hitler contre les communistes, les socialistes et les membres du Zentrum ; elle est également facilitée par la décision d'Hermann Göring, en tant que ministre de l'Intérieur de Prusse, de recruter 50 000 membres de la SA, de la SS et du Stahlhelm comme auxiliaires de police, ce qui leur assure une totale impunité.

Amorcée par le chancelier Brüning, puis systématisé par Franz von Papen et Kurt von Schleicher, la promulgation de lois par décret reste dans le cadre constitutionnel et relève d'un consensus entre le président, le ministère et la majorité parlementaire.

C'était déjà mettre le doigt dans l'engrenage fatal.

En France, nous allons dans ce sens, avec les ordonances de Villepin, l'article 49-3, et le fait que la majorité parlementaire cède sur tout au gouvernement.

C'était le début de la fin...

+1 Grenadine33.

Quand on joue avec le feu, on finit par se brûler.