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11 mars 1932 : création des allocations familiales.


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Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
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11 mars 1932 : création des allocations familiales.

Afin de relancer la natalité, la Chambre vote la loi du gouvernement Tardieu rendant obligatoire l'affiliation aux caisses d'allocations familiales. Le secteur agricole est le seul à ne pas bénéficier de ce nouveau système de redistribution

Les allocations familiales sont distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Ces prestations sont versées sans conditions de revenus, et sont pour toutes les familles du même montant, quels que soient les revenus. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu et/ou d'une majoration de la prime pour l'emploi.

Origines et histoire

  • En 1916, Emile Romanet, ingénieur, de sensibilité chrétienne-sociale, décide d'accorder au personnel de l'usine JOYA (Grenoble) les premières allocations familiales.

  • En janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Emile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.

  • En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 1930 plus de 200 caisses de compensation.

  • Le 27 octobre 1918, Emile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que "pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille".

  • Le 11 mars 1932, la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses) .

Principe

Le montant des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF). Pour l'année 2011, celle-ci est de 395,04 €. Ainsi, au 1er janvier 2011, les allocations familiales pour deux enfants sont de 125,78 €, pour trois de 286,94 € et de 161,17 € supplémentaires pour chacun des enfants suivants.

Ces allocations sont majorées après un certain âge des enfants. Lorsqu'ils atteignent 14 ans, la majoration est de 62,90 € par mois et par enfant. Si l'enfant est né après le 30 avril 1997, une seule majoration de 62,90 € est appliquée à l'âge de 14 ans. Cette majoration n'est pas appliquée pour l'aîné d'une famille de deux enfants.

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Alfarez Membre 2162 messages
Forumeur Magnétiseur‚ 33ans
Posté(e)

Je vais hors sujet mais il y a un truc qui m'a toujours fait "marré" dans le calcul de ce genre de prestations sociales. Ce sont les 161,17....

17 centimes... qu'est ce que tu vas foutre de plus avec 17 centimes...?!

C'est encore une fois bien français ça....

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