Les paradis fiscaux ont fait le lit de la crise financière

Bonjour à tous,

Il est urgent d'attaquer vraiment les paradis fiscaux qui non seulement permettent d'échapper aux impots mais encore qui aggravent les crises.

Northern Rock par exemple a pu cacher un endettement de 50 milliards de livres sterling dans les paradis fiscaux en 2008 or la banque n'en valait que 5.

2 semaines avant que la banque a annoncé avoir des problèmes, une société d'audit ( PricewaterhouseCoopers) chargée de certifier les comptes ne l'a pas remarqué ce qui prouve bien que les paradis fiscaux permettent des montages extrêment compliqués.

Bref, un petit article d'ATTAC:

" Le rôle des paradis fiscaux et

judiciaires dans la crise financière

La crise financière commencée aux États-Unis résulte tout à la fois d’un manque de transparence dans les produits financiers mis sur le marché, de l’absence d’une quelconque régulation efficace de la finance internationale, et de l’existence de masses financières énormes qui ont pu jouer de cette situation au travers d’instruments financiers complexes.

Les paradis fiscaux facilitent

l’opacité dans les relations financières

Les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) sont un instrument déterminant dans l’opacité des systèmes financiers internationaux, laquelle opacité a joué, et continue de jouer, un rôle déterminant dans l’extension des doutes et des incertitudes des acteurs bancaires et financiers et de nombre d’investisseurs ou de détenteurs de capitaux. Leur législation commerciale permet très souvent la création de sociétés dont les donneurs d’ordre véritables comme les bénéficiaires resteront dissimulés (trusts, fiducies, etc). Par ce système, il sera tout autant très difficile de connaître les « responsables » contre lesquels des victimes pourraient agir en justice : les accidents des navires poubelles à l’origine de marées noires aux conséquences économiques, sociales et environnementales énormes ont, à chaque fois, dévoilé au public le recours par des multinationales à l’empilage de structures juridiques opaques localisées dans toute une gamme de PFJ. Ces sociétés écrans, sous toutes leurs formes, peuvent être utilisées par des particuliers ou par des entreprises qui vont être conseillés pour ce faire par des avocats d’affaires ou des cabinets d’expertise spécialisés, localisés dans les PFJ, avec éventuellement des « correspondants » dans les réseaux bancaires des différents pays. Ce n’est pas un hasard si 80 % des fonds d’investissements spéculatifs (Hedge funds) sont localisés dans les PFJ, dont un grand nombre aux îles Caïmans ; ils ont été très souvent acheteurs des titres émis par les organismes de crédits hypothécaires américains.

Le secret bancaire pratiqué par les paradis fiscaux de façon plus ou moins absolue, en rendant très difficile, voire impossible, une enquête judiciaire, se surajoute pour mettre de l’opacité dans les transactions faisant intervenir des contractants localisés dans des paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux facilitent

toutes les déréglementations

Les paradis fiscaux, pour être « attractifs » à l’égard des capitaux mobiles, leur offrent également une réglementation particulièrement laxiste et non contraignante. L’existence de tels territoires « sans lois » vient peser sur l’ensemble des réglementations qui pourraient être prises par les autres États. Dès lors que les PFJ voient transiter plus de 50 % des transactions financières internationales, il est évident que la moindre réglementation ou régulation qui pourrait être prise par un État ou par un groupe d’États à l’égard des secteurs bancaires et financiers serait de fait rapidement rendue en grande partie caduque : la réglementation s’appliquerait bien aux entreprises localisées, par exemple en France ou dans l’Union européenne, mais les PFJ pourraient accueillir les sièges de sociétés bancaires et financières dispensées de ces réglementations et ces entreprises offshore pourraient intervenir partout. Ainsi, par exemple, depuis les accords de Bâle (1996, puis Bâle II, 2004), les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à réserver un volume minimal de capitaux propres égal à 8 % du total de leurs actifs risqués (portefeuilles de titres et encours de crédits). Avec ce ratio de solvabilité, les banques soumises à cette réglementation sont donc limitées dans leurs possibilités de faire des crédits : elles doivent disposer des capitaux propres suffisants pour rester au-dessus du seuil des 8 %. Pour contourner ces dispositions des banques ont sorti de leur bilan certains de leurs crédits en les « titrisant » et en les mettant au nom d’entités juridiques nouvelles localisées dans des paradis fiscaux, ce qui leur permettait d’échapper ainsi à cette réglementation.

Par ailleurs, avec la primauté de la totale liberté de circulation des capitaux par-delà les frontières étatiques, les PFJ provoquent une concurrence à la baisse entre les différents systèmes de régulation nationaux. En effet, en voulant attirer sur leur territoire une partie des capitaux mobiles, les États sont amenés à réduire eux-mêmes certaines de leurs réglementations prudentielles. La dérégulation de certains secteurs plus particuliers est engagée par certains gouvernements qui arguent de l’existence des territoires qui échappent à toute réglementation.

Les paradis fiscaux facilitent

la création et la concentration

de masses financières énormes

Le partage inégalitaire des richesses est largement antérieur à l’existence des paradis fiscaux, mais la prolifération, depuis une trentaine d’années, de tels territoires « sans lois », a bien un lien avec l’accroissement énorme des inégalités constaté à l’intérieur des États, au Nord comme au Sud, et entre les États.

L’existence des PFJ rend encore plus facile la fraude fiscale de grande ampleur pour les multinationales et les particuliers riches qui vont pouvoir échapper à tout ou partie des impôts établis par les États dont ils sont originaires ou dont ils ont la nationalité. Cette fraude va accroître les profits nets de celles et ceux qui la pratiquent, pendant que les autres entreprises et la grande masse des autres particuliers vont devoir payer plus d’impôts (ce qui est fraudé par les uns est toujours, plus ou moins, payé par les autres, en impôts supplémentaires ou en redistributions et en services publics en moins). En facilitant le développement de la fraude fiscale de haut niveau, en étant des havres de tranquillité pour les profits qui résultent des trafics en tous genres et de la corruption de haut vol, les PFJ sont bien un outil qui favorise l’accentuation des inégalités et la concentration de masses financières énormes, de toutes origines (légales parfois, très souvent illégales et criminelles).

Les paradis fiscaux facilitent

la spéculation et l’instabilité financières

Des profits énormes sont ainsi concentrés dans ces territoires sans lois que sont les paradis fiscaux. Échappant, plus que d’autres, aux réglementations et aux taxations, bénéficiant de l’anonymat et du secret, ces capitaux vont pouvoir profiter du principe, mis progressivement en place par tous les États depuis le début des années 1980, de totale liberté de circulation. Ces masses financières vont pouvoir se déplacer sur la planète à la vitesse de l’électronique, et vont pouvoir, plus que d’autres, participer aux spéculations sur de multiples marchés (pétrole, minerais, céréales, matières premières, produits dérivés, etc.). Il apparaît souvent plus rentable à ces capitaux de spéculer « dans la finance » que de s’investir dans l’économie réelle, où les rendements sont moindres, de plus long terme, et où ils risqueraient plus de perdre une partie de leur anonymat et de leur discrétion.

L’existence de masses financières énormes provenant des profits accumulés par une toute petite frange de la population, et conséquence d’un partage toujours plus inégalitaire des richesses, devient une véritable machine à fabriquer « des bulles », d’autant plus que ces capitaux « sans lois », grâce aux PFJ, peuvent prendre plus de risques : le trop-plein de disponibilités financières ne se fixe pas dans les investissements directement productifs mais peut aller vers des marchés très divers (œuvres d’art, immobilier, activités de l’internet, etc.), en y faisant naître pendant un certain temps une forte demande qui tire ces marchés à la hausse, invitant d’autres capitaux à venir participer à la spéculation en s’engouffrant dans le « filon », jusqu’au moment où tout ceci éclate.

En ajoutant beaucoup d’opacité dans les relations financières, en offrant aux capitaux des réglementations a minima, en concourant à une baisse générale des législations et des réglementations, en participant à la création et à la concentration de masses financières énormes et de toutes origines, en donnant à ces capitaux un environnement ouvert vers la spéculation, les paradis fiscaux et judiciaires sont certainement le cœur de ce qui conduit à l’instabilité financière."

Mwi attaquer. Donc à quel pays on fait la guerre? Les caïmans déjà, ça parait clair dans le message. La suisse peut être?

Sinon ça me parait de la bonne grosse ingérence des familles hein. La démocratie c'est bien mais quand les autres peuples font des choses qu'on apprécie pas il faut les forcer à agir comme nous le désirons. Le droit des peuples à l'autodétermination ça te dit quelques chose?

Je trouve ça infect, prôner la démocratie pour nous et la refuser aux autres.

Définitions

Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise d'un paradis fiscal.

Dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale des impôts française, le terme « paradis fiscal » n’est utilisé qu’une seule fois et dans une instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973. Le paradis fiscal y est défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas », sans toutefois être capable de définir ce qu'est un niveau d'imposition anormalement bas. Dans le code général des impôts français, l’article 238 A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié », le terme « paradis fiscal » n’apparaît pas dans l’index alphabétique. Cet euphémisme, qui remonte à l’article 14 de la loi de finances de 1974, désigne les États ou territoires où les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France, ce qui démontre le côté relatif de la définition.

Un pays peut être considéré comme un refuge fiscal au regard de certaines situations ou opérations particulières ; certaines dispositions législatives (zones franches) peuvent également créer une sorte de paradis fiscal à l'intérieur d'un pays à forte fiscalité.

Les critères de définition d'un paradis fiscal restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu'en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; la France n'est pas considérée comme un paradis fiscal cependant les zones franches permettent dans certains secteurs géographiques aux entreprises de réduire de façon drastique leur imposition, la Polynésie française connaît un régime d'imposition sur les personnes physiques extrêmement bas et les TAAF bénéficient d'un pavillon de complaisance. Ces exemples, qui ne sont pas exhaustifs, nous indiquent que les régimes dérogatoires existent en tous lieux et que les Etats qui dénoncent les paradis fiscaux ne sont pas en la matière d'une pureté immaculée.

Il faut pour bien comprendre ce que sont les paradis fiscaux distinguer trois cas :

- les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques ;

- les paradis fiscaux à faibles imposition sur les entreprises ;

_ les paradis fiscaux à faibles imposition sur les personnes physiques et les entreprises.

Par exemple la principauté de Monaco est un paradis fiscal pour les personnes physiques étrangères (à l'exception notable des Français) mais le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % comme en France.

Le paradis fiscal servent aux personnes riches qui veulent tout ce que la France à de bien, comme les soins etc, mais ne donne rien en échange.( payer l'impôt,par exemple)

Mwi attaquer. Donc à quel pays on fait la guerre? Les caïmans déjà, ça parait clair dans le message. La suisse peut être?

On pourrait déjà rompre les relations diplomatiques avec les Etats non-coopératifs.

Sinon ça me parait de la bonne grosse ingérence des familles hein. La démocratie c'est bien mais quand les autres peuples font des choses qu'on apprécie pas il faut les forcer à agir comme nous le désirons. Le droit des peuples à l'autodétermination ça te dit quelques chose?

Ce n'est pas de l'ingérence que de faire en sorte qu'un bénéfice réalisé en France soit taxé en France.

Et le bénéfice réel, pas avec les trucages de comptes des multinationales qui s'arrangent pour optimiser le bénéfice dans un paradis et pour le diminuer dans un Etat où il y a un taux de taxation normal.

Et tout ça, sur papier: la réalité est bien autre bien sûr.

Je trouve ça infect, prôner la démocratie pour nous et la refuser aux autres.

Je trouve ça infect de défendre les riches qui ne paient pas d'impots en trouvant des arguments hors-propos.

Sinon, quelques solutions pour lutter contre les paradis fiscaux:

- obilger les multinationales à publier leurs comptes dans chaque pays ( Frank-Dodd Act aux Etats-Unis pour les entreprises extractives)

- engager des agents du fisc

- ne pas passer des commandes publiques chez des entreprises profitant des paradis fiscaux

- créer un logo dénonçant l'utilisation des paradis fiscaux, ce logo sera mis sur les produits de ces entreprises qui en profitent.

Le but est de provoquer le boycott par les consommateurs

- une toute dernière amnistie fiscale, après il n'y aura plus de répit

- interdire tout simplement les entreprises offshore

- faire comme aux USA, où un exilé fiscal paie les impots dans ce paradis fiscal et doit payer la différence par rapport au taux de taxation des USA, à l'Etat fédéral.

C'est beau de rêver, il y aura toujours des zones d'ombre, moins sujettes aux contrôles.

La nature n'aime pas le vide.

Ah oui le mythe que la fraude fiscale va nous rapporter des milliards:

https://www.contrepo...vrit-la-societe

Résumé: Les fonctionnaires existant chassent les fraudes les plus faciles à chasser et leur rentabilité est faible (60 millions d'euros de bénéf). Les nouveaux fonctionnaires chercheront des fraudes plus difficiles à trouver et du coup la rentabilité baissera.

Et sinon les état non-coopératifs sont des démocraties (Caïmans et Suisse en l'occurence), les forcer à faire quelques chose est du plus mauvais goût.

Ton article est complètement nul!

Il parle de la fraude de l'ouvrier communal et de la femme de ménage ( ah oui c'est eux les vrais fraudeurs ) et non pas des grandes multinationales qui paient 0 euros d'impots ( Solvay, Arcelor Mittal, Fortum,...)

Qu'est ce que je déteste ces gens qui accusent les travailleurs de frauder, alors que les vrais fraudeurs sont les riches et les multinationales.

Et le malin qui a écrit cet article n'a pas pensé au fait que les controles intimident et incitent les fraudeurs à être plus prudents ( donc moins de fraude).

Si tu avais lu et que tu avais essayé de comprendre ce qui était écrit tu aurais compris que c'était la bourgeoise en employant quelqu'un au noir qui fraude. Après les travailleurs fraudent aussi. Tout les mecs que je connaisse qui ont fait du batîment dans leur vie ont déjà fait du black. J'ai connu quelqu'un qui faisait des sites au black.

Après le malin qui a fait cet article a pensé au fait que les contrôles intimident et incitent à être plus prudent en cas d'augmentation de la répression, il a précisé que par contre ce qui était fait dans la fraude avait peu de chances d'être fait sans (pour des raisons purement financière).

Et je finirais en disant qu'il n'existe pas de vrai ou faux fraudeurs, il n'existe que des fraudeurs qu'ils soient riches ou pauvres. L'article que j'ai cité est factuel, il explique clairement en quoi augmenter les contrôles (du moins en belgique dont la pression fiscale est proche de la notre) serait contreproductif mais apparemment tu ne retiens qu'une chose en partie fausse en plus (que l'article fustige les travailleurs alors que l'article fait clairement mention d'une bourgeoise qui emploie au noir une femme de ménage qui elle ne fraude pas et d'un ouvrier communal).

Entre un Fraudeur qui fraude pour 650 Euro et un autre qui fraude plusieurs Millions pour moi le choix est vite fais,les principaux fraudeurs sont les richesses et les multi nationales.

C'est eux pourtant qui agissent en toute impunité.

on peut appliquer le principe de la TVA... il vaut mieux imposer tout le monde et recueillir plus d'argent que d'imposer que les riches, rassembler moins de fonds et enclencher l'évasion fiscale donc le manque d'investissement en France... Il faut rechercher l'équilibre toutefois.

Même chose pour l'évasion... il faut :

- rechercher les bon types de mesures (accords internationaux par exemple car démocratie libre des paradis fiscaux, soit, mais leur économie puise dans ceux des autres en profitant des effets secondaires néfastes du capitalisme et génère une inégalité qui surpasse le mal que causerait une intervention diplomatique).

- rechercher la bonne matière à légiférer donc rechercher l'équilibre.

- rechercher un compromit à la suppression de l'évasion pour un investissement plus grand (personnes morales).

Si tu avais lu et que tu avais essayé de comprendre ce qui était écrit tu aurais compris que c'était la bourgeoise en employant quelqu'un au noir qui fraude. Après les travailleurs fraudent aussi. Tout les mecs que je connaisse qui ont fait du batîment dans leur vie ont déjà fait du black. J'ai connu quelqu'un qui faisait des sites au black.

Mais vous admettez que l'article ne parle pas des fraudeurs riches et des multinationales , dont la fraude coûte des milliards à l'Etat?

Mais bon, c'est pas étonnant venant d'un article de Contrepoints.

Après le malin qui a fait cet article a pensé au fait que les contrôles intimident et incitent à être plus prudent en cas d'augmentation de la répression, il a précisé que par contre ce qui était fait dans la fraude avait peu de chances d'être fait sans (pour des raisons purement financière).

Et je finirais en disant qu'il n'existe pas de vrai ou faux fraudeurs, il n'existe que des fraudeurs qu'ils soient riches ou pauvres. L'article que j'ai cité est factuel, il explique clairement en quoi augmenter les contrôles (du moins en belgique dont la pression fiscale est proche de la notre) serait contreproductif mais apparemment tu ne retiens qu'une chose en partie fausse en plus (que l'article fustige les travailleurs alors que l'article fait clairement mention d'une bourgeoise qui emploie au noir une femme de ménage qui elle ne fraude pas et d'un ouvrier communal)

Diminuer les controles par contre, sera productif pour lutter contre la fraude :gurp:

De toute façon, le sujet ici c'est les paradis fiscaux.

Pas la petite fraude.

Les multinationales ne fraudent pas, elles se soustraient à l'impôt de façon légale (avec les niches fiscales entre autres). Que ça soit légitime ou non, c'est légal donc ce n'est pas de la fraude, d'autant plus qu'elles doivent être souvent controlée. Mais si quelqu'un s'est déjà amusé à chiffrer ces fraudes j'aimerais voir ça (parce que dire que c'est la fraude des multinationales et des riches qui coute des milliards à l'état c'est bien mais il faut le prouver).

Je peux dire qu'il n'est pas étonnant pour un article d'Attac d'attaquer les riches et les multinationales.

Et je ne suis pas sûr de comprendre ta dernière remarque, si tu veux dire que l'article prétend que réduire les contrôles permettent de lutter contre la fraude, je t'invite à relire car il dit qu'il faut simplifier l'imposition et la rendre légitime pour éviter la fraude.

Je finirais en disant que la forme d'impôt qui rapporte le plus est la TVA (IR: 48 936 millions, TVA: 126 504 millions, ISF: 4,2 milliards soit 4 200 millions) et que donc que c'est l'accumulation de petite somme qui fait le budget de l'état plus que la perception de quelques grosses sommes.