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Renauld confisqué pour collaboration avec les nazis : le procès


Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 106ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
106ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Les héritiers de Renault perdent leur bataille juridique contre l'Etat


Mercredi 11 janvier - 21:47

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    Les héritiers du constructeur automobile Renault ont perdu leur action engagée devant un tribunal de Paris, mercredi 11 janvier. Ils demandaient réparation pour la nationalisation-sanction de la firme française en 1945 en raison de sa collaboration avec l'occupant nazi. Leurs avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.
    
    Les petits-enfants de Louis Renault se battaient sur une question technique : soixante ans après les faits, ils avaient soumis au tribunal de grande instance de Paris une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet de contester devant le juge constitutionnel une disposition législative. En ligne de mire : la validité de l'ordonnance ayant entraîné la nationalisation de Renault. Le tribunal s'est finalement dit incompétent : il ne rouvrira pas ce dossier symbolique de l'épuration industrielle de l'après-guerre.


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forum Source: Le Monde
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