Les MIE ne seront plus accueillis à partir du 2 janvier...

Invité caminde

Invités, Posté(e) le 20 décembre 2011

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Posté(e) le 20 décembre 2011

j'ai pris contact hier avec le SNPES syndicat FSU de la PJJ. Précicément avec le secrétaire régional (grande région Ouest ) et le secrétaire pour les départements 35 et 56.Bien entendu ils ne sont au courant de rien. Les mineurs (étrangers ou non) ne peuvent être pris en charge par la PJJ que sur décision d'un Juge et s'ils sont délinquants. Les mineurs considérés comme étant "en danger" sont dirigé par le juge vers les services du Conseil Général. Tous deux m'ont affirmé que les propos de Rozenn Geffroy rapporté par le O.F.(= Ouest-France) du 17 (décembre)n'ont donc aucune chance de se concrétiser en actes. à suivre quand même... a

----- Original Message -----

From:

To:

resf35@rezo.net ; resf@rezo.net ; C N

Cc:

sanspap-rennes@rezo.net

Sent:

Monday, December 19, 2011 10:30 AM

Subject:

[Resf] Re : [Resf35] Les MIE ne seront plus accueillis à partir du 2 janvier...

Je ne sais pas comment on va faire mais il va falloir se mobiliser pour ces gamins et organiser des saisines du Juge des enfants pour eux, ou du juge des tutelles, dans l'urgence.

Il faudrait prendre des contacts avec un syndicat de la PJJ très vite pour savoir comment on peut s'organiser pendant cette période.

--- En date de :

Sam 17.12.11, C N

<sanscra@yahoo.fr>

a écrit :

De: C N <sanscra@yahoo.fr>

Objet: Re : [Resf35] Les MIE ne seront plus accueillis à partir du 2 janvier...

À: "resf35@rezo.net" <resf35@rezo.net>, "resf@rezo.net" <resf@rezo.net>

Cc: "sanspap-rennes@rezo.net" <sanspap-rennes@rezo.net>, "

Date: Samedi 17 décembre 2011, 16h24

Pour compléter l'info du jour, je vous fait suivre le courrier adressé à Jean-Louis Tourenne par Christophe (DAL 35

= Droit Au Logement 35

) et la réponse du CG 35

= Conseil Général 35.

@+C

De :

C N <sanscra@yahoo.fr>

À :

"resf35@rezo.net" <resf35@rezo.net>

Envoyé le :

Samedi 17 Décembre 2011 9h14

Objet :

[Resf35] Les MIE ne seront plus accueillis à partir du 2 janvier...

L'accueil des mineurs isolés étrangers fait débat

samedi 17 décembre 2011

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Session du conseil général. L'Ille-et-Vilaine pourra-t-elle continuer à accueillir dans de bonnes conditions les mineurs isolés étrangers ? Non, si l'État ne prend pas ses responsabilités.

En 2000, le département accueillait 5 jeunes mineurs isolés étrangers. Aujourd'hui, ils sont 335, pour un coût évalué à 13 millions d'euros. Ce qui place l'Ille-et-Vilaine en troisième position, au niveau national, derrière Paris et la Seine-Saint-Denis. Et chaque mois, entre 10 et 30 nouveaux cas se présentent.

« À partir du moment où leur minorité est déclarée »,

leur prise en charge

est bien de la compétence du conseil général.

« Ils intègrent alors le dispositif classique

de l'accueil de l'enfant. »

2 700 jeunes lui sont d'ailleurs confiés par décision de justice au titre de l'aide sociale à l'enfance, qu'ils soient ou non mineurs isolés étrangers.Ce qui pose question, c'est qu'

« entre le moment où ces jeunes se font connaître aux services du conseil général et le moment où le procureur rend sa décision sur leur minorité »,

leur prise en charge incombe exclusivement au conseil général. Une période transitoire allant de 3 à 6 mois et qui pèse pour 2 millions d'euros dans le budget du département.Aucune décision depuis août

« Depuis août dernier, aucune décision de justice n'a été rendue pour les mineurs étrangers isolés arrivés sur le territoire »,

souligne Rozenn Geffroy (PS, Plélan-le-Grand). Ce qui explique la saturation du service d'accueil, à savoir les 37 places d'hébergement réservées à ces primo-accédants, en attendant que la justice se prononce sur leur statut. Et ce ne sont pas les 12 places supplémentaires, créées d'ici janvier 2012, qui résoudront le problème.

« Si rien n'est fait, nous ne pourrons plus accueillir les mineurs étrangers »,

prévient Rozenn Geffroy. Leur migration

relevant

« d'une solidarité nationale, dépassant les frontières administratives départementales ».

« Suspendre l'accueil de ces jeunes à compter du 2

janvier, si aucune solution n'est proposée d'ici là, j'en suis réduit à vous faire cette proposition, je ne vois pas d'autre porte de sortie »,

regrette Jean-Louis Tourenne, qui doit rencontrer à ce sujet Michel Mercier, Garde des sceaux, le 21 décembre prochain.

« Le 2

janvier, les jeunes qui vont se présenter dans les services départementaux, on ne va pas leur fermer la porte au nez,

rassure Rozenn Geffroy.

On va les accompagner à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et au tribunal, pour que décision soit prise immédiatement de la prise en charge ou non par l'État, et rappeler que la prise de décision sur la majorité ou la minorité d'une personne n'appartient pas au conseil général ».

Cette proposition a été adoptée, dix-sept conseillers ont voté contre.B S-G.

_______________________________________________

Resf35@rezo.net -

http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf35

Principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir

Droits des enfants à protéger= principe humain universel

Moi= caminde

Pensez-y!

Pensons-y! Dans un pays qui se veut démocratique et se prévaut de la Liberté

C'est tout ce que j'ai à dire pour le moment à ce sujet.