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Google AdWords condamné pour violation de la vie privée


eklipse

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eklipse Membre 14 471 messages
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Le moteur de recherche et Prisma presse ont été condamnés suite à la publication de photos volées de l’acteur Olivier Martinez sur Gala.fr. Pour avoir vendu un lien sponsorisé, Google AdWords a été considéré par la justice française comme un éditeur et jugé responsable.

Imaginez, comme tous les vendredis en fin d'après-midi, vous entrez votre nom dans la barre de recherche Google. Juste pour voir. 3 340 000 résultats et 0,20 secondes plus tard, votre patronyme apparaît, en haut à droite de la page, dans une annonce publicitaire. Logiquement, vous cliquez. La réclame renvoie sur le site people Gala.fr et plus précisément vers deux photos volées qui sous-entendent que vous trompez votre petite amie, la chanteuse Kylie Minogue.

C'est ce qui est arrivé à l'acteur Olivier Martinez. Après plus de trois ans de procédure, ce dernier a fait condamner, le 14 novembre, le site people Gala.fr, la société Prisma presse qui l'édite et, plus surprenant, le service de publicité Google Ad Words pour violation de la vie privée et du droit à l'image.

Martinez n'en est pas à son coup d'essai avec le web. Il a déjà fait condamner nombre de sites et de blogs ayant relayé des rumeurs sur sa vie privée. La grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a d'ailleurs rendu un arrêt, le 25 octobre, pour trancher une affaire similaire qui opposait l'acteur français au tabloïd britannique Sunday Mirror. "Une décision capitale qui fait que, désormais, chaque juridiction nationale peut se déclarer compétente dès qu'un site étranger est accessible depuis l'endroit où le préjudice est subi", analyse Anthony Bem, avocat expert du droit sur internet. Il faudrait presque parler de "jurisprudence Martinez", ironise un autre spécialiste.

En 2008, en saisissant son nom dans Google, Olivier Martinez découvre un énième papier traitant de la fin supposée de sa relation avec Kylie Minogue. Le tout illustré de deux clichés publiés sans son consentement et censés démontrer ses nouvelles liaisons amoureuses. De la grande investigation journalistique dont Emmanuel Asmar, avocat d'Olivier Martinez depuis plusieurs années, se dit coutumier :

"Les magazines people savent très bien qu'ils portent atteinte aux droits des personnes, mais leur logique commerciale c'est qu'est-ce qui me rapporte le plus, respecter ou enfreindre la loi ?' L'enfreindre naturellement."

Maître Olivier d'Antin, avocat de Prisma presse et de Gala, conteste l'existence de ce genre de stratégie en précisant que "chez Prisma, les départements rédactionnel et juridique sont parfaitement étanches".

Google AdWords ne serait plus considéré comme un hébergeur passif

La partie la plus intéressante de cette affaire concerne la condamnation de Google Ad Words ("Ad" pour "Advertising" ou "publicité" et "Words" pour "mots"), service de publicité qui vend à ses clients des mots-clés qui favorisent le référencement de leur annonce quand l'internaute les tape dans le moteur de recherche. Les juges du tribunal de grande instance de Paris ont estimé que ce service avait joué un rôle" actif" dans la propagation de l'article illicite. Google AdWords ne serait donc plus considéré comme un simple hébergeur, au comportement passif et automatique. Cette décision en fait, en France, un éditeur responsable de tous les contenus qu'il relaie.

"Nous sommes en désaccord avec ce jugement", rapporte un communiqué de la firme de Mountain View. La multinationale américaine pointe, à juste titre, que cette décision contredit la jurisprudence européenne attribuant à Google Ad Words un rôle, passif, de simple courroie de transmission. Un porte-parole de Google nous explique que son entreprise n'a donc pas l'intention de changer ses pratiques.

"Les campagne AdWords sont gérées de manière autonome par les annonceurs et ce n'est pas notre rôle de contrôler les mots-clés ou la légalité des annonces."

Réalisant les conséquences que cette décision pourrait avoir pour son business model si chaque annonce publicitaire devait passer à la moulinette du service juridique avant publication, Google envisage de faire appel. Et ce n'est sûrement pas pour éviter de partager avec le magazine people les 1 500 euros de dommages et intérêts et les 3 000 euros de frais de justice.

Geoffrey Le Guilcher

olivier-martinez.jpg

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/73939/date/2011-12-09/article/google-adwords-condamne-pour-violation-de-la-vie-privee/

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