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licenciement économique


lumillia

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Membre, mum's de cyphillis, 56ans Posté(e)
lumillia Membre 6 320 messages
56ans‚ mum's de cyphillis,
Posté(e)

:) Bonjour à tous,

Je viens juste d'être licenciée suite à une liquidation judiciaire et donc mon poste de travail a été suprimé le 10 novembre 2011. Le mandataire m'a bien proposé le CSP (qui remplace le CRP), que j'ai bien sür accepté, et donc la rupture du contrat de travail est daté du 29 novembre 2011.

Sachant que j'ai travaillé jusqu'au 10, m'a question est la suivante :

J'ai une prime de productivité qui est calculée suivant le nombre de saisies que je fais par mois et donc différente à chaque fois, donc j'ai un salaire mensuel différent de mon salaire brut.

Je n'ai pas reçu de salaire pour le mois d'octobre, ni celui de novembre. J'aurai juste une avance fin décembre de 1000 euros voir même début janvier (super les fêtes de fin d'année).

Je voulais juste savoir si je vais quand même toucher cette prime de productivité et jusqu'à quelle date à savoir le 10 ou bien le 29 ???

Merci d'avance pour vos réponses.

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Membre, Je suis gentille, donnez moi des bonbons !, Posté(e)
imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !,
Posté(e)

tu auras bien sûr celle d'octobre et du 01 au 10 novembre puisque tu n'as pas rentré de saisie ensuite.

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Membre, 54ans Posté(e)
Genesiis Membre 3 187 messages
Baby Forumeur‚ 54ans‚
Posté(e)

Une prime peut sauter à tout moment, par définition. Mais votre "prime de productivité" peut être en fait un avantage contractuel ou conventionnel auquel cas ses modalités sont précisées dans le contrat de travail ou la convention.

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Membre, mum's de cyphillis, 56ans Posté(e)
lumillia Membre 6 320 messages
56ans‚ mum's de cyphillis,
Posté(e)

déjà merci pour vos réponses

imperatricedumonde, as-tu un texte de loi qui certifie que je pourrais toucher ma prime de productivité ??

Genesiis, je n'ai rien de stipulé sur mon contrat de travail, j'ai juste un papier à en-tête de la société concernant le calcul de ma prime, quand à la convention collective c'est celle des prestataires de services et comme je ne l'ai jamais eu entre mes mains.

morphee, le site AGS ne me donne aucun renseignement concernant ma question.

Est-ce que quelqu'un connaîtrait un site totalement gratuit (ben oui je n'ai plus de sous, mdr) pour savoir mes droits concernant cette prime ??

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Membre, 54ans Posté(e)
Genesiis Membre 3 187 messages
Baby Forumeur‚ 54ans‚
Posté(e)

Votre document où est spécifié le calcul de la prime peut être contractuel si il est spécifié que cette prime est pérenne (reconduite d'année en année). Auquel cas il faut en transmettre copie d'urgence au liquidateur. Sinon c'est cuit.

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Membre, Je suis gentille, donnez moi des bonbons !, Posté(e)
imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !,
Posté(e)

non je n'ai pas les détails, c'est juste de la logique (oui c'est un peu faible, soit).

je te conseille d'aller au plus vite à la DDTE la plus proche de chez toi (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi)

j'y suis déjà allée, c'est gratuit et tu peux consulter ta convention collective et poser les questions que tu veux à la personne qui te reçoit.

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Membre, mum's de cyphillis, 56ans Posté(e)
lumillia Membre 6 320 messages
56ans‚ mum's de cyphillis,
Posté(e)

Concernant ma prime rien n'est indiqué si elle est reconduite d'année en année, et ce n'est pas le liquidateur qui s'occupe de faire les calculs de ton salaire , c'est un cabinet comptable que j'ai réussi à avoir le nom avec beaucoup de mal mais il faut que j'attendes environ 1 semaine avant de pouvoir le contacter puisqu'il a été nommé que le 1er décembre, merci pour ta réponse Genesiis, j'espère que ce comptable va pouvoir me donner des réponses (enfin si j'arrive à l'avoir au téléphone mdr).

imperatricedumonde , je pense que je faire un ptit tour à la DDTEFP de toute façon je n'ai rien à faire de spécial en ce moment, mais je viens de remarquer un autre probléme sur ma fiche de paie c'est la convention 3301 personnel des prestataires de service secteur tertiaire et sur le papier de jugement de la liquidation l'activité (libellé code NAF) : autres activités de télécomunication et le code APE sur ma fiche de paie me donne bien cette convention (je me tire les cheveux) la 3303.

Si la DDTEFP me donne des renseignements, je vous en ferai part, çà pourra aider peut-être une autre personne dans la même situation que moi la prochaine fois.

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