aide sur: ordre du jour CHSCT

salut a tous,mon employeur() me demande l'ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT et me dit que si il ne la pas dans les 15 jours avant la réunion il sera obliger de le rédiger lui même. EN A T' IL LE DROIT ?

Mon employeur me dit également qu'il a des choses a rajouter sur l'ordre du jour.Je pensait qu'il n'y avait que le secrétaire qui pouvait rédiger l'ordre du jour. A T' IL LE DROIT DE RAJOUTER LUI-MEME DES ELEMENTS SUR L'ORDRE DU JOUR QUE JE LUI AURAI DONNEE ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé en espérant que cela pourra t'aider

L’ordre du jour

Le code du travail dans sa partie législative définit que l’ordre du jour est établi par le secrétaire du CHSCT conjointement avec le président (L. 4614-8).

Aucun problème ne devrait se poser quant à l’établissement de cet ordre du jour. En effet, il nous semble évident que ni le président, ni le secrétaire, ni les deux ensembles n’ont vocation à imposer un ordre du jour quelconque au CHSCT. À notre avis, aucun des deux et même s’ils sont tous les deux d’accord pour le faire, n’a le pouvoir de refuser de porter un point à l’ordre du jour, sauf à commettre un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT. C’est le CHSCT (à la majorité de ses membres présents) qui définit lui-même ses modalités de fonctionnement et son organisation.

À ce niveau, l’établissement d’un l’ordre du jour est essentiellement d’ordre pratique. Le président doit apporter les points qu’il veut voir aborder lors de la réunion (informations obligatoires et de natures diverses). Le secrétaire doit y adjoindre les points que les représentants du personnel (qu’il représente ici) lui ont transmis. L'accord devrait aussi porter

· sur les documents qui seront annexés à l'ordre du jour ;

· sur la date, l'heure et le lieu de réunion ;

· éventuellement sur les personnes invitées à participer à la réunion et auxquelles l'ordre du jour devra être envoyé par le président.

En cas de désaccord, la partie la plus diligente, donc le Secrétaire ou le Président saisiront le TGI.

Mais en fin de compte, c’est le CHSCT lui-même qui adoptera l’ordre du jour en début de réunion. Cette pratique systématique peut sembler inutile à certains. Cependant, elle a le mérite de limiter le nombre des litiges de pure forme et elle souligne le caractère autonome (à la majorité des membres présents, article L.4614-2) du fonctionnement de l’institution.

En présence d’un CHSCT qui travaille à bien préparer ses réunions, c’est souvent le signe d’un CHSCT efficace. Nous voulons insister sur la différence entre la convocation et l’ordre du jour et montrer les limites du pouvoir du président et du secrétaire en matière d’ordre du jour de la réunion.

Bonjour,

à chaque "ordre du jour" (quelle que soit la réunion à laquelle je participais) il y avait en dernier point :

"questions diverses".

Ce terme permettait d'évoquer n'importe quel sujet sans que ça pose problème.

Peut être pourriez vous indiquer à votre employeur qu'avec ce dernier point, vous ne fermez aucune porte?

Il n'est jamais bon de se braquer avant d'aborder un sujet (surtout lorsqu'on parle de santé et de sécurité au travail).

salut a tous,mon employeur() me demande l'ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT et me dit que si il ne la pas dans les 15 jours avant la réunion il sera obliger de le rédiger lui même. EN A T' IL LE DROIT ?

Mon employeur me dit également qu'il a des choses a rajouter sur l'ordre du jour.Je pensait qu'il n'y avait que le secrétaire qui pouvait rédiger l'ordre du jour. A T' IL LE DROIT DE RAJOUTER LUI-MEME DES ELEMENTS SUR L'ORDRE DU JOUR QUE JE LUI AURAI DONNEE ?

Merci d'avance pour vos réponses

salut,moi je suis seulement délégué du personnel mais je poserai la question à un ami qui est au chsct mais à ma connaissance:non l'employeur n'a pas le droit de modifier quoi que ce soit à l'ordre du jour puisque ce sont des questions de employés à employeur.

pour le délai de 15jrs avant la reunion je vais me renseigner mais ça me semble un peu long.

merci pour toutes vos réponses, concernant les 15 jours de délai avant la réunion pour remettre l'ordre du jour il n'y a pas de souci là dessus car c'est bien ce délai.

MERCI pour vos réponses le probleme est résolu. chao chao