Le Sénat conserve 1,310 milliard de trésor de guerre

Sénat : Une cagnotte de 1,3 milliard d’euros…

Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable.

1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 millions (lire milliard) d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’Etat, dont personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censée être exemplaire, ont « confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.

Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable cagnotte remonte à la Libération. En effet, pendant la guerre de 1939-1945, le régime de Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant, un trésor de guerre… totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée.

Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus reverser au Trésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils reçoivent tous les ans. Sous la IIIe République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’Etat. C’était la moindre des choses. Mais, après 1945, les parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le moindre contrôle d’une quelconque autorité administrative.

Une cagnotte qui grossit

D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa « caisse noire », dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 €. Mais, c’est un labyrinthe de tableaux et de chiffres difficiles à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés.

Pas de Cour des comptes au Sénat

Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Elysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable, M. Claude Jaillet, France-Soir a donc décidé d’éplucher les 88 pages du rapport d’information du 18 mai 2011 de la « Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2010 ». Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.

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Ah ouai pas mal le coup là ! Effectivement on peut se demander en tant de paix/stabilité démocratique à quoi ceci peut servir? ^^ Après peut-être qu'il y a une utilisation à cette argent, pas forcement légal d'où la discrétion dessus et la cachotterie.

Si ceci s'avère vrai, il faudrait qu'ils rendent tout ou partie de cette "immobilisation financière" (j'adore ^^)

@Titenath: marrante ta signature^^ j'ai jamais ça dans mon assiette :'(