A l'aide destitution d'un membre chsct

Bonjour à toutes et à tous.

j'aimerai savoir comment faire pour destituer un membre du CHSCT.

je suis secretaire du CHSCT mais il y a 1 des membres qui ne fait pas son boulot ( c'est a dire: voir des risques et ne pas les signalés,crée des conflits au sein même des membres,ne prend aucune décision et envoi les autres au casse pipe) donc je souhaite savoir si il y a 1 moyen et lequel pour pouvoir viré un membre du CHSCT.

Bonjour

tu pourrais être plus précis ?

Attendre les prochaines élections

Bonne journée :)

mais du fait que les membres on été élu par le CE et les DP. peut on mettre le sujet a l'ordre du jour de la prochaine réunion DP ou CE en demandant la révocation de ce membre.

Aucun texte n'autorise l'employeur ou les membres du CHSCT à prononcer la révocation du mandat d'un membre du CHSCT.

Ceci dit tu peux toujours le mettre a l'ordre du jour de la réunion CE/ DP mais ça ne changera pas le faît que ce membre du CHSCT est protégé par la loi..

OK merci pour l'info,je vais quand même essayé de voir si je ne trouve rien au niveau des codes du travail et des jurisprudences.

Bella t'as donné la seule réponse ... il ne fallait pas le désigner ou l'élire ... à la rigueur tu peux faire appaître tes griefs sur un procès verbal mais tu as intérêt à être à même de prouver tes arguments et méfie toi de la contre attaque ... cela en vaut la chandelle?

On a eu le même problème et NON il n y a rien à faire !!!! Malheureusement

helas nn

Il faut le faire gentillement démissionné. Gentillement. En lui faisant remarquer qu'il n'est pas dans un jeu vidéo.

je pense avoir trouvé une faille car lors des élections du CHSCT, il fallait 2 employé + 1 agent de maitrise.

Lors de la présentation des listes le maitrise c'est inscrit comme employé alors que le jour des élections le patron la présenté comme agent de maitrise.

FAILLE OU PAS FAILLE(je suis pas sûr).

Pensé vous que je puisse engagé une procédure avec ces quelques éléments.

MERCI D'AVANCE.