comment diminuer la dette ?

Je propose de nouvelles taxes pour renflouer les caisses :

taxer les parlementaires qui dorment sur les bancs de l'assemblée...

taxer l'absentéisme des politiques

taxer à chaque utilisation de la langue de bois...

taxer chaque privilège accordé aux hommes politiques (avions, repas gratuits)

Qui dit mieux ? proposez d'autres taxes...

j'alimente au fur et à mesure par des infos...

Qui dit mieux ?

supprimer le gouvernement :D

Pourquoi taxer ceux qui ne viennent pas?

Heuuu.... j'veux pas dire, mais y'a un hic dans ce que tu dis....

Amuse-toi à ne pas aller au taf pendant une semaine, et dis-moi si tu as été payée.

Ceux qui ne font pas leur boulot y'a pas à les taxer, mais à ne pas les payer du tout pour cette fonction qu'ils n'assurent pas.... point barre.

Et là oui, ça ferait des économies.

Ceux qui ne font pas leur boulot y'a pas à les taxer, mais à ne pas les payer du tout pour cette fonction qu'ils n'assurent pas.... point barre.

et faut rajouter a sa , que sa peu être une cause de licenciement , si cette absence n'est pas justifié , la au moins sa ferais le ménage .

Bin tiens, va dire ça à tes chers élus. :D

Bin tiens, va dire ça à tes chers élus.

c'est les élus de certaine personne mais pas les élus de tout le monde

Pourquoi taxer ceux qui ne viennent pas?

Heuuu.... j'veux pas dire, mais y'a un hic dans ce que tu dis....

Amuse-toi à ne pas aller au taf pendant une semaine, et dis-moi si tu as été payée.

Ceux qui ne font pas leur boulot y'a pas à les taxer, mais à ne pas les payer du tout pour cette fonction qu'ils n'assurent pas.... point barre.

Et là oui, ça ferait des économies.

justement, eux sont absents régulièrement sauf le mercredi quand la télé est là... et ils sont payés... Même au parlement européen à strasbourg, ils ne viennent que le jour de pointage obligatoire (c'est honteux !)...

Si dès la première absence au parlement, ils étaient amputés dans leurs indemnités et cet argent mis dans le paiement de la dette ???

mais comment les faire payer , alors que c'est eux qui décide et non le peuple , il n'y a plus qu'une solution , un coup d'état .

Sans compter toooooous les privilèges dont ils jouissent, y'a pas photo.

mais comment les faire payer , alors que c'est eux qui décide et non le peuple , il n'y a plus qu'une solution , un coup d'état .

yes

Sans compter toooooous les privilèges dont ils jouissent, y'a pas photo.

Les députés ont substanteillement réévalué leur assurance chômage qui sera portée de 6 mois à 60 mois. Très exactement, les « battus » de l’élection législative toucheront leur traitement mensuel à taux plein (5 400 €) pendant six mois, puis l’indemnité, pudiquement appelée "revenu de transition", deviendra dégressive pendant quatre ans et demi : 70 % les six mois suivants, 60 % jusqu’à un an et demi, 50 % jusqu’à deux ans, 20 % au bout de quatre ans et demi.

Outre le fait que ces montants sont scandaleusement élevés par rapport au privé pour une cotisation ridiculement faible (0,5 % alors qu’elle s’élève à 2,4 % pour le salarié du privé et 4 % pour son employeur), ce qui choque le plus, c’est que cette indemnité constitue un plafond durant la période de cinq ans qui suivra l’échec à l’élection. Si le député battu, issu ou non de la fonction publique, retrouve un emploi moins bien payé, le différentiel lui sera versé selon le barème dégressif défini plus haut !!!Un tel privilège, qui n'a d'assurance chômage que le nom, n’existe nulle part ailleurs en France.

Comme tout était permis, afin de limiter d'évidents abus, le député René Dosière avait proposé fin juin deux amendements : l'un pour limiter les frais concernant les cartes de crédit et les voitures de service, l'autre pour limiter le cumul des indemnités à 150% du plafond mensuel parlementaire, soit à plafonner à 8 272 euros mensuels (un revenu mensuel qui comblerait bien des gens!). L'initiateur de ces amendements proposait que le surplus soit reversé au budget des collectivités concernées.

Cette proposition, qui me semblait juste, a été mise à la poubelle par Jean-Claude Gaudin qui a jugé irrecevables les dits amendements. Et ce projet a été enterré le 11 juillet. Nos parlementaires cumulards peuvent donc se payer de belles et bonnes vacances et de petits extras réglés par nos impôts.

Et en dressant la liste de tout ce qui n'apparait pas sur leur feuille d'impôt, y'a de quoi faire saturer ce topic.

La situation matérielle du député (chiffres de 2007 à réévaluer bien sur)

I - L'indemnité parlementaire

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :- Indemnité de base : 5 400, 32 €

- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 €

Soit brut mensuel : 6 952, 91 €

Retenues obligatoires

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €

- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €

- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €

- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €

Soit net mensuel : 5 177,66 € [soit 33 963,22 F]

Régime fiscal. L'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de l'indemnité de fonction est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

L'écrêtement des indemnités afférentes à l'exercice d' un mandat local.

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 700,16 € par mois.

Les prestations familiales. Les députés perçoivent des prestations familiales équivalentes à celles du régime général des salariés.

II - Les frais de secrétariat et de mandat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er février 2007, le montant mensuel de cette indemnité est de 6 278 € brut [soit 41 181, 98 F brut].

Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er février 2007, le montant mensuel du crédit est de 8 949 € [soit 58 701,59 F].

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

[synthèse :

indemnité parlementaire (en net): 5 177,66 € (33 963,22 F)

indemnité représentative de frais de mandat : 6 278 € brut (41 181, 98 F brut)

rémunération de collaborateurs : 8 949 € (58 701,59 F)]

III - avantages liées à la fonction

A Les facilités de circulation

Accès gratuit :

- à l'ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,

- aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l'intérieur des frontières de la métropole.

Déplacements à Paris et dans la région parisienne

parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations (?) et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports.

En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.

2 ) Déplacements aériens

L'Assemblée nationale prend en charge chaque année

- s'agissant des députés métropolitains :

- 40 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages "circonscription"),

- six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;

- s'agissant des députés d'outre-mer :

- un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;

- quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.

B Les dépenses de restauration et de logement

1 ) Restauration

Deux restaurants sont à la disposition des députés. L'un leur est strictement réservé, l'autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés... MAIS PRIX DERISOIRE POUR QUALITE HAUT DE GAMME

2 ) Logement

L'Assemblée dispose d'un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.

Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76 225 €.

Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.

C Les dépenses de téléphone et de courrier

1 ) Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l'ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.

Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet

2 ) Courrier

Les correspondances de nature parlementaire c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale.

Ne bénéficient pas de cet affranchissement :

- les correspondances d'ordre privé,

- les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).

D Sécurité sociale et pensions

1 ) Sécurité sociale

Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l'Assemblée nationale en 1948 et géré par un comité de gestion composé des trois Questeurs et d'un représentant de chacun des groupes politiques.

Ce fonds fournit des prestations en nature pour maladie et maternité et attribue un capital décès ou des allocations en cas de décès.

2 ) Pensions

La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.

Les pensions sont calculées d'après le nombre d'annuités de cotisations, étant précisé que les députés acquittent une cotisation double pendant les quinze premières années de mandat.

Le droit à pension est ouvert à l'âge de 60 ans. Cet âge est ramené à 50 ans pour les titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de déporté ou interné politique. Il est susceptible d'être ramené à 55 ans pour les anciens députés qui acceptent un abattement temporaire.

La pension est calculée au prorata de la durée des annuités acquises, dans la limite d'un plafond de 40 annuités.

La pension moyenne pour un député est actuellement, en brut, de 2 192 € par mois.

La suppression, dès la date de sa promulgation, par la loi du 21 août 2003, de l'article L.75 du code des pensions civiles et militaires ne permet plus aux députés appartenant à un corps de la fonction publique de demander la liquidation de leurs droits à pension au titre de la fonction publique dans des conditions différentes de celles qui s'appliquent à ce corps.

3 ) Allocation d'aide au retour à l'emploi

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, et il faut le rappeler, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :

- L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003

- L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés. Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie des anciens députés.

- L'allocation est différentielle.L'allocation dont peuvent bénéficier les anciens députés est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l'indemnité parlementaire et le total de leurs ressources personnelles. Les indemnités éventuellement liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduites du montant de l'allocation.

- L'allocation est temporaire et dégressive. Le pourcentage de l'indemnité parlementaire pris en compte pour le calcul de l'allocation est dégressif dans le temps ; 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2èmc semestre, 60 % pendant le 3èmc semestre, 50 % pendant le 4èmc semestre, puis 5 % de moins chaque semestre pendant les 6 derniers semestres.

Les députés disposent également d’une cagnotte de 90 millions d’euros appelée « réserve parlementaire ». Ils peuvent affecter ces sommes à des projets dans leurs circonscriptions ou pour le financement d’associations. Ce type de cagnotte existe aussi pour les sénateurs, elle s’élève à 60 millions d’euros.

pourquoi ne pas affecter ces 150 millions à l'apurement de la dette ??? C'est presque autant que 'l'impot" provisoire sur les riches....

Les députés, lorsqu’ils sont en session parlementaire peuvent loger à l’hôtel. En effet, l’Assemblée Nationale est propriétaire de son propre hôtel situé rue Saint Dominique dans le VII ème arrondissement de Paris. Un hôtel de 100 chambres, assimilé à un hôtel 4 étoiles mais au prix d’un formule 1 puisque pour les députés, la nuitée leur coûte la somme dérisoire de 30 €. Mais comme l’hôtel est en rénovation actuellement, l’Assemblée Nationale a passé des accords avec des hôtels avoisinants où le tarif des chambres varie de 200 à 300 €. La contribution de 30 € ne change pas pour les députés, puisque la différence est prise en charge par l’Assemblée Nationale.

Au restaurant de l’Assemblée Nationale, une très bonne table à Paris, les repas, la aussi sont subventionnés pour les députés. Pour un repas entrée, plat, dessert, le député s’acquittera de la somme modique de 25 €, somme incluant la boisson. Le restaurant temporairement fermé pour cause de travaux (comme l’hôtel), des accords ont également été passés avec des restaurateurs proches de l’Assemblée, celle-ci paie la différence afin que le député puisse se sustenter au même prix.

POURQUOI NE PAS AFFECTER LES 170 EUROS DE DIFFERENCE D HOTEL ET LE COUT REEL DES REPAS A L APUREMENT DE LA DETTE ?

ET SURTOUT faire payer aux députés le prix réel du repas et de la chambre !

pourquoi ne pas affecter ces 150 millions à l'apurement de la dette ???

et ben

démocratie = cause toujours

dictature = ferme ta gueule

comme tu peu voir ces 2 régimes on la même finalité

Pourquoi taxer ceux qui ne viennent pas?

Heuuu.... j'veux pas dire, mais y'a un hic dans ce que tu dis....

Amuse-toi à ne pas aller au taf pendant une semaine, et dis-moi si tu as été payée.

Ceux qui ne font pas leur boulot y'a pas à les taxer, mais à ne pas les payer du tout pour cette fonction qu'ils n'assurent pas.... point barre.

Et là oui, ça ferait des économies.

justement, eux sont absents régulièrement sauf le mercredi quand la télé est là... et ils sont payés... Même au parlement européen à strasbourg, ils ne viennent que le jour de pointage obligatoire (c'est honteux !)...

Si dès la première absence au parlement, ils étaient amputés dans leurs indemnités et cet argent mis dans le paiement de la dette ???

je ne suis pas fan de l'antiparlementarisme primaire dont vous vous faites échos. Qu'on diminuât les indemnités des parlementaires, je suis pour. Mais les taxer en disant qu'on le fait parce qu'ils ne sont jamais là ou que sais-je c'est méconnaître le taf d'un parlementaire...méfions-nous du "tous pourris"...de la mesure en toute chose

il n'y a plus qu'une solution , un coup d'état .

Pour mettre qui à la place?

Des sfc?

Moi je suis pas contre, on risque d'avoir de la gnôle et des pétous gratos. :D

l'anarchie serait la pire des solutions...aucun avenir!

Pour mettre qui à la place?

en fait personne , si j'étais au pouvoir je l'abolirais , je dit pas que ce serais mieux , mais au moins on ferais ce qu'on veut :D

QUELQUES NICHES FISCALES SYMPATIQUES QU'ON POURRAIT SUPPRIMER... parmi les 506 niches recensées en 2010,

- L'exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d'arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation

- pour les redevables de l'ISF la prise en compte des stocks de vin et d'alcools pour leur valeur comptable

- .l'Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique"

l'anarchie serait la pire des solutions...aucun avenir!

je vais te rassurer , l'anarchie n'a jamais été un état a a part entière , mais une époque de transition .