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déménagement forcé


ganjah

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Invité Grenadine33
Invités, Posté(e)
Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Normalement si tu leur téléphones tu peux demander un rdv pour qu'ils te conseillent au mieux.

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Membre, Etranger longiligne, 39ans Posté(e)
ice scream Membre 3 322 messages
39ans‚ Etranger longiligne,
Posté(e)
aprés une trés grosse erreur de la banque postale on est obligé de vendre nos maisons, mais avec mes 3 chiens mes oiseaux , chinchilla , et poissons cela va ete difficile de trouver une location car celle que j'ai vu les animaux sont interdit et il est hors de questions que je les abandonne, et je sais pas si en étant passée par la banque de france si on pourra racheter une autre maison, méme si tout les crédits sont payés, j'en ai 2 crédits et si j'ai le droit de prendre un terrain et mettre un mobilome dessus en attendant de mettre une vrai maison, je souhaiterais avoir un chalet comme on fait maintenant, si quelqu'un a une réponse a me donner sérieuse, merci d'avance

la banque nous donne 18 mois pour vendre

http://www.legifranc...eTexte=20110702

Bonsoir,

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

Donc un propriétaire, ne peut t'imposer la non détention d'animaux domestique si ceux ci ne font aucun dégâts, donc inutile de révéler à un propriétaire que tu possède ces animaux avant d' avoir emménagé, après il ne peut plus rien au pire si il ose te demander de t'en séparer tu lui montre ce texte de loi.

Les propriétaires qui tentent d'imposer cette règle, jouent sur la méconnaissance juridique des gens.

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Membre, Posté(e)
ganjah Membre 1 406 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci Ice cream, pour ces renseignements mais pas facile avec 3 berger-allemand, de tout façon je vais pas baisser les bras et on vendra que si c'est la seule solution, si non on refuse, et mes loulous c'est aussi hors de questions que je les abandonnes, c'est deja des chiens qui on été abandonnés, et que j'ai récupéré, mais on va trouver un solution deja par l'asso que Grendine nous a donné , j'ai téléphoné,mais pas de réponse, donc je rapelle lundi

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Invité Grenadine33
Invités, Posté(e)
Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Faut insister, ils doivent être débordés.

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Membre, Posté(e)
ganjah Membre 1 406 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

oui et c'est les vacances donc moins de monde pour répondre, je suis allée sur le site et j'ai lu ce qu'ils avaient pour les personnes qui sont dans le méme cas que nous, il y en a beaucoup, mais tous on été obligé de vendre leur maison, ils retardent juste la vente, les pret-relais c'est vraiment de la merde, et les banques devraient donner plus de renseignements sur ce genre de pret, et prévenir qu'un crédit relais doit etre rembousé dans les deux et pas laisser croire au gens qu'il est additionné au crédit immolibier, car on a vendu dans la drome pour acheter ici, et moi je pensais que tout les mois je remboursais les deux, c'est que m'avait dit la conseilliére financier de la banque poste, mais c'est pas écrit , et il a fallu que je rale pour avoir l'échéancier, que j'ai eu il y a 6 mois

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