Taxe Google, l'efficacité du parlement français dans toute sa spendeur.

Salut.

Une taxe adoptée en novembre 2010, applicable en janvier 2011, report d'application en juillet 2011... Et supprimée vendredi 10 juin 2011.

Bravo, on applaudit des 2 mains cette incroyable efficacité. C'est avec de grandes réformes comme ça qu'on construit la France du futur. La France, première puissance économique, militaire, agricole et culturelle en 2012 !!! Tous avec nos valeureux parlementaires !!!

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On ne change pas une équipe qui gagne. Vous savez ce qui vous reste à faire en 2012...

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À l'occasion de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté un amendement⁽¹⁾ défendu par la députée UMP d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, supprimant l'article 302 bis KI du code général des impôts relatif à une taxe d'un pour cent dite "taxe Google" — qui devait entrer en vigueur à compter du 1^er juillet 2011 — sur l'achat de services de publicité en ligne instituée par l'article 27 de la loi de finances pour 2011⁽²⁾.

Dans leur exposé, les auteurs de cet amendement rappelaient que cette taxe avait été instaurée à l'initiative du Sénat pour permettre à l'État de percevoir des recettes sur la publicité sur internet, au même titre que la publicité sur les supports traditionnels. Cette taxe ne vise pas Google mais "tout preneur de services de publicité en ligne, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et établi en France", ce qui entraînera, relèvaient-ils, que "bon nombre de preneurs exerceront l'acte d'achat de services de publicité en ligne depuis l'étranger, afin de ne pas avoir à payer cette taxe". Et force de constater que cette délocalisation aura inévitablement pour conséquence "la perte de la perception de la TVA pour l'État français, et donc la perte de recettes plus importantes que ce que va rapporter la taxe sur la publicité en ligne".

La taxe Google aurait rapporté 25 M€ et aurait entraîné une perte de TVA de 49 M€

Laure de La Raudière, députée UMP d'Eure-et-Loir.

Lors de la discussion en séance publique vendredi 10 juin, la députée d'Eure-et-Loir a indiqué que cette taxe d'un pour cent était censée rapporter environ 25 millions d'euros dans les caisses de l'État mais selon une hypothèse basse de délocalisation de seulement 10 % de la publicité en ligne, cela aurait entraîné une perte de TVA de l'ordre de 49 millions d'euros. Autre effet néfaste, elle n'aurait été supportée que par les petits annonceurs TPE-PME français qui n'ont pas les moyens de délocaliser leurs achats d'espace publicitaire en ligne.

C'est au niveau européen, a fort sagacement insisté Mme de La Raudière, que le débat de la fiscalité sur Google et autres Facebook doit être posé en essayant de mettre en place avec nos partenaires européens "une fiscalité sur les lieux de consommation et non de production pour la TVA des services en ligne".

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C'est pas le Parlement qu'il faut attaquer : Google, principale vache à lait à pub, n'aurait pas été taxé puisque pas établi en France. Les députés ont raison de voir que c'est à l'échelon européen que ça doit se décider. Ce n'aurait été que les entreprises françaises qui auraient été pénalisées, sans verser dans le protectionnisme, cela aurait quand même été se tirer une balle dans le pied.

Le Parlement français n'est donc pas "inefficace", parce que ce sujet ne relève pas de sa juridiction. Et plutôt que de pointer 2012, il faut aussi inciter les gens à regarder 2014, élections européennes, pour que les gens se rendent compte que c'est à Bruxelles/Strasbourg que se décide une grande partie de notre politique !

Si, ils sont totalement inefficaces puisqu'ils avaient déjà adopté la loi.

De toute manière, le parlement dan son ensemble ne sert à rien, puisqu'il ne fait qu'entériner les décisions de l'exécutif.

Vivement la proportionnelle, nous sommes dans une caricature de démocratie, la plus ridicule d'Europe.