Des "class action" en France ?

Il me semble que la majorité à sabordé ce projet il y a un an ou deux.

Salut.

Quand on veut, on peut. C'est juste que Sarkozy a pas envie, les consommateur français sont tellement de bonnes vaches à lait pour ses riches amis.

Vous le voyez promulguer une loi qui ferait du tort à une entente illicite sur les prix dans l’électronique et l'électroménager quand on sait que son fils Jean est marié à Mme Darty et la chaine Darty s'est déjà fait chopé avec d'autres en 2002 ? L'Etat condamne et empoche l'amende mais rien pour les consommateurs. Si on a une vraie class action, c'est leur mort et ça, personne (de riche) ne le veut.

Cliquez ici et ici.

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Avant de se lancer dans ce système, il faut bien observer les abus qui pourraient en découler, je ne mets pas de liens pour ne pas passer pour partisan ou non, mais c'est facilement trouvable en recherche.

C'est un peu comme la discrimination positive et ses effets complétement pervers, si c'est pour faire un copié-collé des ricains en prenant le pack complet sans s'arrêter deux minutes sur ce qui a créé des abus là-bas, et l'effet inverse de ce qui était souhaité, c'est complétement inutile.

Il me semble que la majorité à sabordé ce projet il y a un an ou deux.

L'essentiel, c'est que la question ait été étudiée, ainsi, le sujet pourra revenir lors d'une prochaine législature.

On commence a connaitre les effets d'annonces de Sarko et ses promesses non tenues (partage en 3 tiers,pouvoir d'achat,prime spéciale,taxation des plus values.....).

Bref ce type a perdu toute crédibilité.

P'tite question : c'est quoi la différence entre former une "class action" et se rassembler en "association" pour défendre ses droits ?

Salut.

Bah, si tu fais une class action, il y a qq'un qui représente le groupe, il n'y aura pas de procès avec entreprise X contre M. Aaa, M. Aab, M. Aac, etc (10 pages de nom, prénom). Le groupe n'est pas fermé. Imagine que t'entends parler d'un procès contre un fabricant de soucoupe volante orange fluo et que tu te souviennes que ya 5 ans t'as eu des problèmes avec ce truc-là, tu peux rejoindre le groupe en cours de procès.

Et ya même possibilité d'indemnisation si tu te réveilles après la fin du procès.

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il me semble que dans le cadre d'une association tu as un président d'un collectif, un trésorier, un secrétaire... tu as ce président qui peut au nom de ce collectif engager un ou plusieurs avocats pour ester en justice... fin c'que j'en dis t'sais...

Donc ce n'est pas évident de voir la différence...

Salut.

Avec une association de consommateurs, ça sera sous la forme Messieurs X, Y et Z, représenté par association Tartempion contre entreprise ABC. Alors que dans la class action, ça sera groupe Omega contre entreprise ABC.

Avec une association, on ne peut pas rejoindre le procès en cours, ni profiter du résultat du procès. Et puis, il faudrait que tous les consommateurs lésés rejoignent la même association. Quand ça se compte en million de personne, je te dis pas...

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