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La question de la garde à vue revient devant la Cour de cassation

meloudidounou

Par meloudidounou,
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meloudidounou

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La question de la garde à vue revient devant la Cour de cassation


Vendredi 01 Avril - 08:49

Elle est examinée dans le cadre du droit des étrangers...



La question de la garde à vue revient ce vendredi devant la Cour de cassation, avec une affaire de droit des étrangers qui pourrait bousculer la mise en oeuvre de la réforme prévue d'ici le 1er juillet.

«Pour nous, l'enjeu, c'est l'application immédiate» de cette réforme en cours d'examen au Parlement et qui prévoit notamment la...

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Source: 20minutes
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