Vidéosurveillance : jusqu'où peut-on épier les salariés ?

Vidéosurveillance : jusqu'où peut-on épier les salariés ?

La Cnil exerce des contrôles périodiques sur les systèmes de vidéosurveillance installés dans les entreprises. Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Lors d'un contrôle dans une entreprise de transport routier, la Cnil a ordonné l'interruption immédiate du dispositif de vidéosurveillance. Les salariés étaient filmés en permanence à leur poste de travail par deux caméras situées chacune à une extrémité de leur bureau commun. "Cette surveillance permanente n'était justifiée par aucun motif de sécurité ou de lutte contre des dégradations matérielles", reproche la Commission.

Plusieurs sanctions pécuniaires ont aussi été prononcées, notamment à l'encontre d'une société de prêt-à-porter qui a dû payer 10 000 euros pour avoir, sous couvert de lutte contre les vols, installé des caméras pour filmer les salariés de façon permanente, y compris dans des lieux où aucune marchandise n'était stockée et sans les en avoir informés.

La Cnil a aussi rappelé à l'ordre une société de fret international qui filmait les salariés dans des espaces de repos, une mesure disproportionnée à l'objectif de protection des personnes et des biens et de prévention des actes terroristes. Dans quel cadre juridique s'exerce cette vidéosurveillance ? Le point avec Christiane Ferral-Schull, avocate au barreau de Paris spécialisée en droit des nouvelles technologies.

Lire la suite (Le Point)