Que risque t'on en cas de dépassement de la durée maximale de travail autorisée

Bonjour à tous,

Sauf erreur de ma part, la durée maximale de travail hebdomadaire en cas de cumul de plusieurs emplois est de 48h par semaine, la durée quotidienne étant elle de 10h (selon le code du travail).

Mais ma question, auquel je ne trouves pas de réponse grâce à mon ami google, est, "que risque t'on si on bafoue les durées maximales de travail, en se permettant par exemple le cumul permanent, à l'année, d'un 35h et d'un 20h ?".

Notre président disait "travailler plus pour gagner plus", mais là, il ne parlait pas de cumul d'emploi... sachant qu'il y a des limites, que risque t'on, connaissant le fameux adage "nul n'est censé ignorer la loi".

Ce problème de cumuler peut également poser un fameux débat, une personne cumulant plusieurs emplois "empruntant" le travail d'un éventuel chomeur... cela vous choque t'il ? Je ne suis pas réticent à rentrer dans ce débat si cela dit à certains d'exprimer leur point de vue...

C'est le chef de la boite qui est en tort dans ce cas...

Dans ma boite en tout cas c'est comme ça ! Les mecs font du 56h par semaine, et si il ya le moindre controle, on est mal

Mais ca arrive dans énormément d'entreprises, helas...

Quand au fait de retirer le pain de la bouche des chomeurs, je ne suis pas d'accord. Pour mon entreprise en particulier. Nous avons des hausses de travail, et on essaye toujours de combler par des interimaires. Seulement il n'y en a pas toujours, et dans ce cas les salariés font plus d'heures (à leur plus grand bonheur). Lorsque les interimaires sont convainquants, on les engages

C'est le chef de la boite qui est en tort dans ce cas...

Non puisqu'il cumule 2 emplois. Dans une boite il fait 35h, l'autre 20h donc ses patrons ne sont pas en tort (enfin pas à ma connaissance, mais je ne connais pas tout ... ) .

Je ne sais pas ce que tu risques en revanche...

Après non ça ne me choque pas que tu aies 2 jobs. Enfin ce qui me choque c'est d'être obligé de cumuler 2 emplois, dont un à temps plein pour réussir à vivre à peu près correctement.

Bonjour,

J'ai trouvé ça sur la durée maximale du travail.

Pour ce qui concerne les sanctions en cas de dépassement du temps de travail :

Rien n'interdit à un salarié à temps partiel d'occuper un autre emploi, (Ch. soc. 15 janvier 2002, CPAM de Paris c/ Mme X et autres, n° de pourvoi: 99-43190), mais deux limites existent au cumul d'emplois. D'abord, « aucun salarié ne peut effectuer des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale de travail telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession » (articles L 324-2 de l'ancien code du travail et L 8261-1 du nouveau code). Ensuite, le salarié est tenu à l'égard de son employeur par une obligation de fidélité et de discrétion professionnelle.

Le non-respect des dispositions légales en matière de cumul d'emplois est pénalement sanctionné par une amende de 1 500 ¿ au plus, portée à 3 000 ¿ au plus en cas de récidive (article R 362-4 de l'ancien code du travail ; articles R 8262-1 et R 8262-2 du nouveau code). Les sanctions pénales concernent aussi bien le salarié que l'employeur.

source

Voilà, j'espère que ça répond à ta question.

Ensuite, je n'ai rien contre ceux qui "travaillent plus pour gagner plus", dans la mesure où c'est un choix personnel (de même pour les temps partiels).

Par contre si un travail supérieur à 35h est une des conditions d'accès à l'emploi, je suis contre.

Ha oui moi je parlais uniquement quand tu fais trop d'heures dans la même boite, pas quand tu as deux jobs...

Oui, tu t'es emballé Paillette, je parlais de cumul d'emploi et non d'heures sup' au sein d'un même emploi.

Zazou, décidemment, toujours une réponse à tout.

Mais, moi, je ne risques rien :p j'avais juste envisagé de prendre 2 boulots et de dépasser cette fameuse durée maximale, mais si on risques 1500¿ d'amende je vais oublier...

Et déjà, 48h, je penses que... il faut les taper !!! :p

Sinon, les amis, merci de vos réponses, mais, je penses à un truc... dans les contrats de travail, surtout les contrats d'interim, n'y a t'il pas une ligne que l'on signe :

"Je déclare être libre de tout engagement"

Quelle valeur, quelle utilité, cette phrase ? ...