Aller au contenu

Besoin d'aide contre mon employeur


Aeolia

Messages recommandés

Membre, 40ans Posté(e)
Breizhman Membre 156 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Bonjour,

Très difficile histoire, qui commence à tourner dans le bon sens semble t-il.

Mon avis (je ne suis pas un spécialiste du Droit) c'est qu'en effet s'ils n'ont pas changé de nom ça veut dire que c'est légalement la même entreprise et que ton contrat court toujours. (si l'entreprise avait fermé, tu aurais en effet eu presque aucun recours).

Maintenant, moi si j'étais le juge des prud'hommes, je dirais que ton entreprise à fait un "abandon de salarié". Tu sais quand quelqu'un ne se rend plus à son travail il fait un abandon de poste, bah là c'est la même chose mais côté employeur. Et compte tenu de l'avancée, moi j'aurais envie de dire que ton cas est qualifiable en "licenciement sans cause réelle ni sérieuse". Donc en théorie, tu devrais (aux yeux de la Loi) te voir verser tous les salaires qui te sont dus jusqu'au jugement (ce qui a déjà été prononcé) + les 30¿/jour d'astreinte + des dommages et intérêts qui équivalent à l'ensemble de tes salaires depuis le jugement des prud'hommes...

Donc ça c'était la théorie... Maintenant en pratique jamais un jugement ne mettra en danger la santé d'une entreprise même frauduleuse comme celle là... Donc je pense que tu n'auras malheureusement pas la totalité de la somme qui t'est due... Ou en tout cas tu risques de ne pas l'avoir rapidement... car ça représente une très très grosse somme... Mais je souhaite me tromper hein!

Mais la vraie question c'est celle du statut de ton contrat depuis leur déménagement... L'entreprise à changer d'adresse mais pas sur ton contrat... donc peut être qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sera prononcé à la date de ce changement d'adresse...

Voilà, bon courage à toi

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×