Retraite Madelin : un vol manifeste de l'état !

J'ai ouvert en 2002 pour compléter ma retraite un plan retraite "loi Madelin" .

L'état faisait miroiter l'avantage de pouvoir déduire les versements des charges sociales de l'entreprise (j'étais alors commerçant).

J'ai en 2002 versé un capital de départ de 4000 Euros auquel sont venus s'ajouter des versements de 150 Euros/mois jusqu'au 31/12/2008 date de l'arrét de mon activité commerciale , ce qui fait une somme investie de 16400 Euros .

Le capital à terme ,17785 Euros avec les intérets, étant trop faible pour que j'ai droit à une rente mensuelle , la retraite m'a été versée sous forme de capital soit 16522 Euros, la somme ayant été amputée de la CSG+RDS soit 1263 Euros.

J'ai donc gagné en un peu moins de 7 ans "122 Euros" additionné aux quelques centaines d'Euros gagnés sur mes charges sociales, disons au grand maximum 1000 Euros largement compensés par les 1263 Euros de CSG+RDS .

Pour le moment , il n'y a encore rien d'extraordinaire , mème si on peut ,avec l'inflation , attendre un rendement un peu plus important , mais là où le scandale explose , c'est que le fisc refuse de m'étaler l'impot sur ce capital de 16522 Euros versé en une seule fois et qui me fait changer de tranche d'imposition et payer prés de 2000 Euros de plus d'impot en 2010 .

Résultat de l'opération : j'ai placé mes économies sur un plan retraite et j'ai perdu en 7 ans plus de 1000 Euros que l'Etat m'a volé avec la complicité d'une compagnie d'assurance .

VIVE LA RETRAITE MADELIN ! VIVE L'ESCROQUERIE D'ETAT !

En effet c'est dégueulasse.

Il n'y a pas de recours à ça ?

Porté plainte je ne vois que ça,contacter éventuellement un député de l'oposition pour relayer l'affaire et la mdédiatiser.

Porter plainte contre l'état ? Je n'ai pas les moyens de me lancer dans un procès à l'issue incertaine contre un adversaire bien plus fort que moi .

Il ne me reste qu'à contacter le député de ma circonscription ou le médiateur de la république , avec l'espoir qu'au moins d'autres ne tombent pas dans le mème piège .

Comme dit plus haut médiatise ton affaire, la presse peut être un bon moyen de pression.

Porter plainte contre l'état ? Je n'ai pas les moyens de me lancer dans un procès à l'issue incertaine contre un adversaire bien plus fort que moi .

Il ne me reste qu'à contacter le député de ma circonscription ou le médiateur de la république , avec l'espoir qu'au moins d'autres ne tombent pas dans le mème piège .

Tiens nous au courant et n'esite pas a faire du bruit,éssai de trouver des personnes dans ton cas pour monter une assoc.

R A S....

Dans ton calcul tu as oublié les déductions d'impot sur le revenu... (25 % des versements : donc t'as gagné de l'argent).

Non , il n'y a pas de déduction d'impot puisque les cotisations sont déjà déduites des charges sociales , et je les ai comptées .

Le calcul que j'ai fait est le bon.

Tu avais un statut de société (tu payais l'IS) ou d'entreprise individuelle ?

Entreprise individuelle : petit commerçant .

L'avantage fiscal de la Loi "Madelin' est le suivant: « Art. 154 bis du Code Général

des Impôts - Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des

bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice

imposable ¿ les primes versées au titre des contrats d'assurance de groupe, prévues

par l'article 41 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à

l'entreprise individuelle ».

" Les versements aux caisses de retraite obligatoire ainsi que les cotisations visées

au précédent alinéa sont déductibles dans la limite de 19 p.100 d'une somme égale à

huit fois le plafond de sécurité sociale", soit pour 2002 : 42 900 ¿.

Dans le cas d'une personne dont le taux marginal d'imposition est de 54 % (dans

l'hypothèse où la réduction porterait sur cette tranche), une cotisation de 10 000 ¿

lui permettrait de réduire de 34 560 F ses impôts.

(abattement de 20 % comme adhérent à un centre de gestion agréé pour les revenus

inférieurs à 111 900 ¿)

Vous pouvez choisir de faire varier votre cotisation librement chaque année, soit

dans la fourchette A (de 1 176 ¿ à 11 760 ¿) soit dans la fourchette B (de 2 822 ¿ à

28 224 ¿). Le choix est exprimé à la souscription du contrat.

Vous pouvez également effectuer des versements complémentaires au titre du

rachat de droits retraite pour des périodes antérieures à l'effet de la loi Madelin

mais chaque versement doit être égal la cotisation annuelle."

Il s'agit de déduction d'impots sur le revenu. (donc sur la 2042 et non la 2035 (ou 2033 pour les BIC)

Vérifie et demande un crédit d'impot si tu as omis de déclarer tes versements sur tes déclarations. (il y a une case spéciale loi madelin : LIGNE 6QS sur la 2042.)

Demande un RDV aux centre des impots ?

Aprés vérification , mes cotisations de retraite Madelin ont effectivement été intégrées dans mes charges et elles ne pouvaient donc pas ètre déduites une 2ème fois de mon impot sur le revenu . J'ai donc effectivement gagné de l'argent sans m'en rendre compte .

Mais ce qui n'est pas normal , c'est que l'état , d'un coté , m'oblige à prendre le capital de ma retraite , et que , de l'autre coté , il me refuse l'étalement d'impot , ce qui me fait payer 1750 euros de plus d'impot .