rapport d'enquête sociale

Bonjour

Nightwish, j'espère que vous pourrez m'éclairer

J'ai cherché sur le forum avant de poster, je n'ai pas trouvé de réponse

à mon problème

Il y a quelques temps, nous avons "subi" une enquête sociale ( assistante sociale, psy...) qui nous a été favorable

Le jugement nous a été favorable également

Or l'avocat n'a pas voulu nous communiquer une copie du rapport, je sais que certains le font pourtant

Je ne m'explique pas ce refus

Mes enfants aimeraient le posséder, nous sommes à environ 1000Km de son cabinet maintenant et il est difficile de s'y rendre (cher)

Nous ne comprenons pas comment un document aussi important et qui nous concerne de tellement près peut nous être refusé

J'ai re téléphoné à l'avocat, sa secrétaire sur qui je suis tombée devait lui en parler et me contacter... pas de nouvelles, et je ne pense pas en avoir comme c'est parti

Merci de m'aider

Tu peux obtenir sans problème ce document en en faisant la demande au juge directement sans passer par ton avocat.

d'accord, merci, donc écrire au tribunal, avec le nom du juge,je vais tenter ça

Oui directement au tribunal, nom du juge, de la chambre et du cabinet s'il y a lieu.

merci, ça risque d'être un peu long, mais c'est important pour nous

En général se sont les juges qui ordonnent les enquêtes sociales et une copie est délivrée aux protagonistes, c'est étrange que ce ne soit pas ton cas.

Cela relève du bon vouloir de l'avocat, c'est lui qui a reçu cette copie, et si on a pu la consulter, il refuse de nous en donner une copie

Au nom de quoi je me le demande

Le tribunal a envoyé le jugement, rien d'autre, à nous en tout cas

j'ai regardé un peu sur le net, certains les communiquent, d'autres pas

J'édite pour dire que je me suis posé la question du transfert chez un avocat de la région

nous permettrait de le consulter, mais peut-être qu'il faut une motivation qui apporte un élément au dossier, ce qui n'est pas la cas, je jugement a été rendu

Tiens un petit lien où il est stipulé qu'une copie doit être transmise aux parties :

Enquêtes sociales

Tu aurais du le recevoir avant le jugement pour pouvoir contester s'il y avait lieu, c'est légal.

merci, je vais lire tout ça c'est documenté en tout cas!

nous l'avons consulté chez l'avocat un mois environ avant je jugement, mais il atoujours refusé d'en donner une copie

et je ne comprends pas en quoi ça dérange qu'on en ait une

e rapport doit être communiqué aux parties, mais comme c'est l'avocat qui représente,

c'est lui qui reçoit...ensuite il fait comme il veut

au pire, voir ça : http://www.cada.fr/

mais bon les posts plus hauts sont plus pertinents à mon avis

m'enfin d'une manière générale, faut savoir que la cada existe quoi

merci, c'est aussi un renseignement précieux