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taxation d'office


kawkaw

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Membre, 30ans Posté(e)
kawkaw Membre 175 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
Posté(e)

SVP SVP quelqu'un peut m'expliquer cette notion taxation d'office c'est dans le domaine de la fiscalité ???? mERciiiiiii bien :cray: je vous aime ....

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 560 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)

Taxation d'office c'est quand tu n'as pas produit tes déclarations à temps et que l'organisme chargé de récupérer tes cotisations te réclame une somme souvent surévaluée en attendant de te réajuster au réel une fois que les déclarations seront fournies. A l'arrivée tu risques de prendre 10% de majoration plus des pénalités. Si c'est une première fois et suivant l'administration, tu peux demander un recours gracieux et obtenir la remise des majo et pénalités. Le trésor public est en principe moins arrangeant que l'Urssaf ou le RSI par exemple, mais ça dépend parfois des régions :cray:

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Membre, 30ans Posté(e)
kawkaw Membre 175 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
Posté(e)

Mercciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii pour l'explication c'est a dire que l'administration fiscale fixe un montant a payer sous forme d'impot sur la base par exemple des déclarations d'autres entreprises du même secteur ou région par exemple après tu dois obligatoirement répondre pour déposer tes déclarations c ça ???

Mercciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii pour l'explication c'est a dire que l'administration fiscale fixe un montant a payer sous forme d'impot sur la base par exemple des déclarations d'autres entreprises du même secteur ou région par exemple après tu dois obligatoirement répondre pour déposer tes déclarations c ça ???

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 33 560 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
Mercciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii pour l'explication c'est a dire que l'administration fiscale fixe un montant a payer sous forme d'impot sur la base par exemple des déclarations d'autres entreprises du même secteur ou région par exemple après tu dois obligatoirement répondre pour déposer tes déclarations c ça ???

Oui, si tu ne fais pas tes déclarations, ils inventent un chiffre qu'ils estiment être supérieur à ce que tu devrais payer et te réclament le montant jusqu'à ce que tu fournisses tes déclarations. Je pense que selon les organismes, la façon d'évaluer la taxation d'office est différent. Souvent c'est en fonction de la déclaration précédente, mais si tu n'en a pas, ils doivent se baser sur des déclarations proches de ton cas personnel. :cray:

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Membre, 30ans Posté(e)
kawkaw Membre 175 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
Posté(e)

ah oui mais ils estiment toujours un montant supérieur ?? c'est a dire exagéré pour te faire une pression?

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