Justice: l'urgence d'une révolte

YES!!

Le premier des procureurs de France, Jean-Louis Nadal, a sonné la charge contre les ingérences politiques du gouvernement dans les affaires judiciaires. Il s'est aussi déclaré favorable à une refonte totale du statut des parquets en France, qui sont toujours soumis au pouvoir exécutif. Le «sarkozysme judiciaire» vient de subir un camouflet magistral. Parti pris.

Pour son dernier discours de rentrée solennelle, le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a usé, vendredi 7 janvier, des deux figures rhétoriques qui sont le sel de la dialectique judiciaire, le réquisitoire et le plaidoyer. Dans la ligne de tir de son réquisitoire: l'ingérence outrancière du politique dans les affaires judiciaires, dont le président de la République, Nicolas Sarkozy, et son ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, sont les plus fervents, mais aussi inquiétants, porte-parole.

Au rendez-vous des espérances de son plaidoyer: la fin d'un système, celui du maintien programmé de la sujétion du parquet au pouvoir politique, qui vaut pourtant à la France d'être régulièrement pointée du doigt par l'Europe.

JL. Nadal© Reuters

Dans les deux cas, il y a une victime à défendre, et non des moindres, nous dit le procureur général Nadal: la République «blessée».

Jean-Louis Nadal est le premier des procureurs de France, il a 67 ans et, au crépuscule de sa carrière professionnelle à laquelle il mettra un terme en juin, il vient donc d'administrer devant le garde des Sceaux, Michel Mercier, présent pour l'écouter, une fiévreuse leçon de choses au sarkozysme judiciaire.

Il faut bien mesurer la portée, ne serait-elle que symbolique, de l'événement qui vient de se dérouler. La charge que le haut magistrat de la Cour de cassation, peu réputée pour être un repaire de révoltés de l'hermine, a sonnée contre les dangers de la politisation du judiciaire ¿ et tout particulièrement contre les dérapages du pouvoir actuel en la matière ¿ doit en effet se lire autant comme une alerte que comme un révélateur.

L'alerte, c'est celle du deuxième plus haut magistrat français, passé notamment dans les années 1980 par le cabinet du ministre socialiste Robert Badinter, contre les entailles répétées de l'exécutif dans les fondements mêmes de notre contrat républicain, à savoir la séparation des pouvoirs.

Le révélateur, c'est celui d'une certaine révolte sourde des magistrats qui gronde dans les palais de justice de France contre le dévoiement de leur mission citoyenne et l'appauvrissement de leurs moyens, ici dans les parquets, là chez les magistrats du siège, et que la parole du procureur général de la Cour de cassation vient, d'une certaine manière, de mettre à nu.

http://www.mediapart.fr/journal/france/080...ce-dune-revolte

un résumé de son discours

Il dit que pour que la justice soit indépendante, il faut une réelle séparation des pouvoirs.

La seule solution est de couper tout lien entre l'échelon politique et le parquet par ce qui concerne les nominations.

Et que la gestion budgétaire des juridictions et des ministères publics qui les composent soit autonome et distinct du budget du ministère de la justice.

Et il termine par ces mots,

Car être indépendant, c'est savoir défendre son opinion, sa croyance en ses actes contre les attaques du dehors, contre ceux qui sans en avoir le droit,

font effort sur notre volonté, pour nous imposer la leur, en un mot, c'est savoir être soi, dans la pureté de sa conscience et de sa conviction.

C'est curieux que ce sujet ne provoque aucune réaction, alors qu'il est essentiel dans une démocratie moderne et particulièrement mal traité dans notre pays, à la fois au niveau de son budget et de sa dépendance au pouvoir.