Appel à commentaires sur l'Odbl

le 13 décembre 2010

Appel à commentaires sur l'Odbl

samedi 11 décembre 2010 à 12h23

Le 15 décembre 2010, la mairie de Paris approuvera officiellement la licence qu'elle utilisera pour...

Le 15 décembre 2010, la mairie de Paris approuvera officiellement la licence qu'elle utilisera pour diffuser ses données. Elle a choisi la licence Odbl, licence de diffusion libre de données issue d'un projet de l'Open Knowledge Foundation. Cette licence est également envisagée pour les données du projet OpenStreetMap.

Nous avons accompagné cette traduction en droit français et nous faisons appel à vos commentaires juridiques. Nous utilisons une application Web pour les commentaires. Il suffit de suivre le lien correspondant, sélectionner les termes et de cliquer sur la pastille verte à gauche pour ajouter votre commentaire. Merci pour votre participation.

Enfin, il faut noter que dans le contexte de la mairie de Paris, une licence supplémentaire viendra cumulativement préciser les droits et obligations des utilisateurs de ces bases (licence qui est spécifique à cette distribution et qui ne gouvernera donc pas la réutilisation des bases de données dérivées).

lien 1 : Approbation de la licence « Open Data » relative à la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession (pdf)
lien 2 : L'outil pour commenter
lien 3 : La licence Odbl

[Lire la suite de l'Article...]

Source: LinuxFR.org

Connexion

Appel à commentaires sur l'Odbl

Messages recommandés

Phob 116

Appel à commentaires sur l'Odbl

Lien à poster

Partager sur d’autres sites

Archivé

Contenu similaire

Bienvenue sur Forum Fr !

FFr Mag' 2.0

Dire à un ami