Une analyse juridique du communiqué de Synergie Officiers : http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/11/Cas-pratique

Au passage on notera que le procureur a bien joué le jeu des policiers en les renvoyant illico devant le tribunal correctionnel.

En effet, le "faux en écriture publique" est un crime passible de la cour d'assise. Ce qui aurait pu faire beaucoup plus mal :

Article 441-4 du Code Pénal

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000¿ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Il est regrettable que les procureurs ne soient pas indépendants.

ouep sur ce coup là ils auraient dû passer en assises...deux poids deux mesures! Il est inacceptable qu'un fonctionnaire fasse ce genre de faux! On réclame la tolérance zéro pour les voyous (ce qui est normal) mais par contre on tolère la correctionnelle au lieu des assises!

Et dire que les flics manifestaient parce que la sentence était disproportionnée !!

On marche sur la tête

Je rêve que la cour d'appel se déclare incompétente et les renvoient aux assises. A force de jouer aux cons, ils auraient tout gagné là.

Du calme les bobos! Ca s'appelle la "correctionnalisation judiciaire" et c'est trés fréquent.Ca se fait tous les jours (donc ça profite plus aux criminels qu'aux flics).

Faut s'instruire un peu!

@grenouille pourquoi tu leur a pas expliqué?Comme si tu le savais pas...

Du calme les bobos! Ca s'appelle la "correctionnalisation judiciaire" et c'est trés fréquent.Ca se fait tous les jours (donc ça profite plus aux criminels qu'aux flics).

En l'occurrence ...

Du calme les bobos! Ca s'appelle la "correctionnalisation judiciaire" et c'est trés fréquent.Ca se fait tous les jours (donc ça profite plus aux criminels qu'aux flics).

Faut s'instruire un peu!

@grenouille pourquoi tu leur a pas expliqué?Comme si tu le savais pas...

La correctionnalisation est possible, mais elle n'est pas systématique. Alliot Marie a vertement critiqué ce principe et a défendu dans la presse et à la télévision une réforme qui permettrait d'éviter ces correctionnalisations.

Voir à ce sujet : Michèle Alliot-Marie assure que les cours d'assises ne seront pas supprimées

Même le gouvernement actuel s'indigne des correctionnalisations. Ne pouvons-nous pas nous indigner de la même chose ?

Ces policiers ont en tout cas bénéficié de la mansuétude de la justice, et ont été condamné assez légèrement, grâce à cette correctionnalisation. Qu'ils se plaignent des peines est donc plus que déplacé.

Léger détail : la corectionnalisation est une pratique illégale mais tolérée sous réserve que la victime :

- se soit constituée partie civile

- ait eu l'assistance d'un avocat

- ne se soit pas opposée à cette pratique

Ils ont menti, ils ont bafoué la loi en faisant de faux témoignages, ils ont accusé quelqu'un d'un crime qu'il n'avait pas commis, ils en payent par conséquent les dommages et comme pour tout un chacun être puni en conséquence.

En plus leur comportement entache un métier qui n'est déjà pas bien perçu en général, leur comportement porte et portera préjudice à leurs collègues qui eux font bien leur métier.

Ce n'est que mon avis bien sur.

Merci.

je suis de ton avis alcina,accuser des personnes d,un mal que l,on a commis

cela mérite une mise a la porte

gendarme ,ou pas

C'est une idée reçue de croire que la correctionnalisation profite à l'accusé, bien souvent le parquet correctionnalise un crime parce que celui-ci ne serait pratiquement pas puni aux assises alors qu'en correctionnelle, il prend le maximum. C'est exactement l'inverse de ce que j'ai pu lire ici sur ce sujet. En fait de mansuétude, ces policiers ont été conduits vers une juridiction plus répressive. Du moins, c'est ce que j'ai appris en fac de droit.

C'est vrai que les assises ne sont pas plus sévères ou plus souples.En fait ça dépend du jury.C'est à double tranchant.

C'est une idée reçue de croire que la correctionnalisation profite à l'accusé, bien souvent le parquet correctionnalise un crime parce que celui-ci ne serait pratiquement pas puni aux assises alors qu'en correctionnelle, il prend le maximum.

On y croit.

La peine maximale en correctionnelle est bien plus basse qu'aux assises.

La peine maximale en correctionnelle est bien plus basse qu'aux assises.

Logique c'est la correctionnelle

C'est 7 ans maxi je crois ( à confirmer )

On y croit.

La peine maximale en correctionnelle est bien plus basse qu'aux assises.

Si ces policiers étaient passés aux assises, il s'en seraient sortis avec un sursis. Il ne faut pas confondre "échelle des peines" et "peines appliquées". Comment croire qu'une juridiction qui a du mal à condamner les violeurs récidivistes puisse condamner des flics auteurs d'un faux rapport à 10 ans de gnouf ... il faut revenir sur terre de temps en temps.

Comment croire qu'une juridiction qui a du mal à condamner les violeurs récidivistes puisse condamner des flics auteurs d'un faux rapport à 10 ans de gnouf ... il faut revenir sur terre de temps en temps.

Comment croire que quelqu'un puisse sortir un mensonge aussi grossier sans la moindre once de honte ?

Si ces policiers étaient passés aux assises, il s'en seraient sortis avec un sursis.

Affirmation purement gratuite.

D'ailleurs, même les plus fervents défenseurs des policiers menteurs n'ont pas reproché à la justice cette correctionalisation.