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contravention

yanor

Par yanor,
dans Auto - Moto

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yanor

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Nouveau, Posté(e)
yanor
yanor Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Est-qu'une contravention est contestable si le nom figurant sur l'avis de contravention est différent du nom du propriétaire.

Par exemple LONGLE à la place de LONCLE.

Cette erreur étant imputable à l'administration,existe-il un moyen de contestation,voire

d'annulation de cette contravention.

merci d'avance.

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Chauxneuve25

Chauxneuve25 204

Membre, 81ans Posté(e)
Chauxneuve25
Chauxneuve25 Membre 2 387 messages
Baby Forumeur‚ 81ans‚
Posté(e)
Est-qu'une contravention est contestable si le nom figurant sur l'avis de contravention est différent du nom du propriétaire.

Par exemple LONGLE à la place de LONCLE.

Cette erreur étant imputable à l'administration,existe-il un moyen de contestation,voire

d'annulation de cette contravention.

merci d'avance.

Il me semble qu'on peut fare saute run PV de gendarmerie s'il y a une faute d'orthographe.

A contrôler.

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