Le parquet français n'est pas indépendant, selon la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a épinglé mardi la France pour l'absence d'indépendance de son parquet à l'égard du pouvoir exécutif, en pleine polémique sur le rôle du parquet de Nanterre dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé, mardi, que le parquet français ne remplissait pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif", en donnant raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction.

http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/l...dh-6159435.html

Faut-il aller chercher plus loin la raison pour laquelle notre Leader Minimo veut supprimer les juges d'instructions (indépendants) pour les remplacer par les procureurs (à la botte) ?

Sommes-nous vraiment une démocratie ?

http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/l...dh-6159435.html

Faut-il aller chercher plus loin la raison pour laquelle notre Leader Minimo veut supprimer les juges d'instructions (indépendants) pour les remplacer par les procureurs (à la botte) ?

non.

Sommes-nous vraiment une démocratie ?

Plus ou moins. Plutôt moins que plus, même si la démocratie est plus que la séparation des pouvoirs.

La représentation, ça n’est déjà pas le top de la démocratie. Un mandat de représentation de cinq ans, c’est une parodie de démocratie. Une assemblée de représentants souveraine, élue pour 5 ans, et au scrutin d’arrondissement, ça n’a rien à voir avec la démocratie.

http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/l...dh-6159435.html

Faut-il aller chercher plus loin la raison pour laquelle notre Leader Minimo veut supprimer les juges d'instructions (indépendants) pour les remplacer par les procureurs (à la botte) ?

Sommes-nous vraiment une démocratie ?

Oui... la France est une démocratie... désolé que vous ne soyez pas dans un pays mauvais pour justifier votre envie de révolution ^^

Merci de votre contribution mais un petit argumentaire serait de bon ton.

Plus ou moins. Plutôt moins que plus, même si la démocratie est plus que la séparation des pouvoirs.

C'est quand même une condition nécessaire.

Merci de votre contribution mais un petit argumentaire serait de bon ton.

Vraiment ? Vous voyez un débat? Vous êtes serieux ? Les français ont ce besoin quasi génétique de se plaindre , bon sang notre pays est une démocratie une vraie de vraie , pourquoi ? Parce que ce n'est rien d'autre , tout simplement ! Et puis en plus... ou est le problème de ne pas être en démocratie (en soi je veux dire)

la démocratie nécessite une séparation des pouvoirs (relire Montesquieu mais aussi Tocqueville) or, le parquet selon la CEDH qui n'est pas une petite institution dit clairement que le parquet est à la botte...donc pas de justice vraiment indépendante...c'est gênant, navré!

Rappelons-nous du croc de boucher

1)Tu juges la théorie de montesquieu comme un parole supérieure ?

2) La démocratie ne se résume pas ... oulà mais alors vraiment pas à une simple séparation des pouvoirs , qui d'ailleurs sont séparé coco ^^

3) Enfin (pour m'en tenir à ces trois idées) : Le parquet à la botte de l'état... ça a toujours été , pourquoi on chipote que maintenant , un problème avec ... avec... c'est quoi son nom déjà ? Ah oui Sarkozy...

Et puis en plus... ou est le problème de ne pas être en démocratie (en soi je veux dire)

Dis monsieur si nous ne sommes pas en démocratie nous sommes en quoi ?

Effectivement si le totalitarisme vous va bien au teint je comprends votre point de vue.

Moi j'en reste à ceci :

DDHC de 1789 - Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

La démocratie ne se résume pas ... oulà mais alors vraiment pas à une simple séparation des pouvoirs , qui d'ailleurs sont séparé coco

Ah mais voilà encore un juriste distingué qui se croit plus fort que les juges de la CEDH

1)Tu juges la théorie de montesquieu comme un parole supérieure ?

2) La démocratie ne se résume pas ... oulà mais alors vraiment pas à une simple séparation des pouvoirs , qui d'ailleurs sont séparé coco ^^

3) Enfin (pour m'en tenir à ces trois idées) : Le parquet à la botte de l'état... ça a toujours été , pourquoi on chipote que maintenant , un problème avec ... avec... c'est quoi son nom déjà ? Ah oui Sarkozy...

on peut tout défendre mais pas cela : quand un président se dit celui de la rupture et qu'il fait comme Miterrand et Chirac en mettant le procureur à ses ordres via le ministère de la Justice on est loin de la rupture

Ensuite si il n'y a pas de séparation alors il n'y a pas de démocratie et Montesquieu est au dessus de ta vision des choses ne t'en déplaise...tu ne peux donc tout défendre et surtout pas un Président qui n'est pas dans la rupture promise

Dis monsieur si nous ne sommes pas en démocratie nous sommes en quoi ?

Effectivement si le totalitarisme vous va bien au teint je comprends votre point de vue.

Moi j'en reste à ceci :

Ah mais voilà encore un juriste distingué qui se croit plus fort que les juges de la CEDH

Pas démocratie = Totalitarisme ?

Les juges de la CEDH ont dit que la France n'étaient pas une démocratie ? Non ? Booooon ben on est d'accord.

sauf que ce qu'induit la CEDH c'est que parce que la justice n'est pas libre en totalité, alors la démocratie fonctionne mal et le risque de dérive reste possible! Donc il y a un manque de démocratie, ne t'en déplaise

on peut tout défendre mais pas cela : quand un président se dit celui de la rupture et qu'il fait comme Miterrand et Chirac en mettant le procureur à ses ordres via le ministère de la Justice on est loin de la rupture

Ensuite si il n'y a pas de séparation alors il n'y a pas de démocratie et Montesquieu est au dessus de ta vision des choses ne t'en déplaise...tu ne peux donc tout défendre et surtout pas un Président qui n'est pas dans la rupture promise

Oh... il a pas tenu ses promesses ... affreux ! Passez moi un rasoir !

Ensuite la CEDH a dit que le parquet PARQUET PARQUET PARQUET PARQUET (c'est bon là ? ) n'était pas indépendant , il n'a pas dit qe SARKOZY possède le pouvoir dessus.

Il y a bel et bien séparation de ces pouvoirs , en admettant que le troisième pouvoir existe , la pensée à ce sujet a bieeeeen évolué depuis montesquieu...

Tu fais erreur , je ne défend pas le président , j'attaque la déraison qui lui fait face , c'est sacrément différent parce que le petit Sarko et moi on est pas des grands potes ^^

sauf que ce qu'induit la CEDH c'est que parce que la justice n'est pas libre en totalité, alors la démocratie fonctionne mal et le risque de dérive reste possible! Donc il y a un manque de démocratie, ne t'en déplaise

Ah , source s'il te plait ? Je suis prêt à m'excuser de ma stupidité si effectivement les juges en sont venus expressement à cette conclusion.

ET pitié ... ils n'ont PAS parlé de justice ... mais de parquet...

Ensuite la CEDH a dit que le parquet PARQUET PARQUET PARQUET PARQUET (c'est bon là ? ) n'était pas indépendant , il n'a pas dit qe SARKOZY possède le pouvoir dessus.

Ah ben s'il n'est pas indépendant c'est qu'il est dépendant non ?

Donc vous allez nous expliquer de qui il dépend : de l'ANPE, de la Reine d'Angleterre, des martiens ?

Allez faites nous rire un peu.

ET pitié ... ils n'ont PAS parlé de justice ... mais de parquet...

Ah ben ça doit être ça alors ! Le parquet ne fait pas partie du pouvoir judiciaire.

C'est peut-être une filiale de Castorama (le parquet vitrifié ?) ?

Vous en avez encore beaucoup des comme ça ?

Ah ben s'il n'est pas indépendant c'est qu'il est dépendant non ?

Donc vous allez nous expliquer de qui il dépend : de l'ANPE, de la Reine d'Angleterre, des martiens ?

Allez faites nous rire un peu.

Très absolutiste comme pensée , pas indépendant = Indépendant ? Mouha

Il dépend de l'état , le PARQUET dépend de l'état , plus particulièrement du ministère de la justice qui ne lui donne pas d'ordre sur tout chewi ^^

Ah ben s'il n'est pas indépendant c'est qu'il est dépendant non ?

Donc vous allez nous expliquer de qui il dépend : de l'ANPE, de la Reine d'Angleterre, des martiens ?

Allez faites nous rire un peu.

Ah ben ça doit être ça alors ! Le parquet ne fait pas partie du pouvoir judiciaire.

C'est peut-être une filiale de Castorama (le parquet vitrifié ?) ?

Vous en avez encore beaucoup des comme ça ?

Justice = Juge = PAS LE PARQUET , fiouuuuu c'est pas dur pourtant

Oh... il a pas tenu ses promesses ... affreux ! Passez moi un rasoir !

Ensuite la CEDH a dit que le parquet PARQUET PARQUET PARQUET PARQUET (c'est bon là ? ) n'était pas indépendant , il n'a pas dit qe SARKOZY possède le pouvoir dessus.

Il y a bel et bien séparation de ces pouvoirs , en admettant que le troisième pouvoir existe , la pensée à ce sujet a bieeeeen évolué depuis montesquieu...

Tu fais erreur , je ne défend pas le président , j'attaque la déraison qui lui fait face , c'est sacrément différent parce que le petit Sarko et moi on est pas des grands potes ^^

Ah , source s'il te plait ? Je suis prêt à m'excuser de ma stupidité si effectivement les juges en sont venus expressement à cette conclusion.

ET pitié ... ils n'ont PAS parlé de justice ... mais de parquet...

si le parquet n'est pas indépendant...il est dépendant et pas d'une autre personne que le ministre de la Justice qui fait partie d'un gouvernement dont le président est Sarkozy...donc...il n'y a pas séparation du pouvoir entre une partie d ela Justice en France et l'Etat...d'où la nécessité de conserver le juge d'instruction qui lui est indépendant.

Quand à ce que sous tend la CEDH c'est qu'il n'y a pas d'indépendance...en droit tu déduis des décisions une conclusion. La France doit réformer la Justice mais pourquoi el président de la rupture ne le fait pas? Si ce n'est qu'il a à craindre pour lui-même parce que corruption possible notamment avec des mamies zinzin...?

Voici ce qu'affirme Monsieur Le Mesle procureur de la république de Paris : "Cependant, une difficulté se pose, lié au fait que le Ministre de la justice est membre du Gouvernement et donc du « Pouvoir exécutif », ce qui peut constituer une entorse au principe de la « Séparation des fonctions »."Le Post 16/01/2009

si le parquet n'est pas indépendant...il est dépendant et pas d'une autre personne que le ministre de la Justice qui fait partie d'un gouvernement dont le président est Sarkozy...donc...il n'y a pas séparation du pouvoir entre une partie d ela Justice en France et l'Etat...d'où la nécessité de conserver le juge d'instruction qui lui est indépendant.

Quand à ce que sous tend la CEDH c'est qu'il n'y a pas d'indépendance...en droit tu déduis des décisions une conclusion. La France doit réformer la Justice mais pourquoi el président de la rupture ne le fait pas? Si ce n'est qu'il a à craindre pour lui-même parce que corruption possible notamment avec des mamies zinzin...?

D'abord non , comme j'ai dit à l'autre bonhomme , Pas indépendant = Dépendant ?

Le ministre de la justice fait parti du gouvernement présidé ... par le premier ministre ... mais eh , je me permet de te dire... le ministre ne fait pas ce qu'il veut , mais alors vraiment pas ^^

Une partie de la justice ... ok peut être je suis a moitié d'accord mais la vrai justice c'est le juge.

Conserver le juge d'instruction ? Complètement d'accord

Non il n'y a pas d'indépendance c'est certain , pour le reste laisse la Cour formuler ses avis. Pourquoi le président ne le fait pas ? Peut être qu'il est quelque peu occupé aussi ? -un vrai peut être-

si le parquet n'est pas indépendant...il est dépendant et pas d'une autre personne que le ministre de la Justice qui fait partie d'un gouvernement dont le président est Sarkozy...donc...il n'y a pas séparation du pouvoir entre une partie d ela Justice en France et l'Etat...d'où la nécessité de conserver le juge d'instruction qui lui est indépendant.

Quand à ce que sous tend la CEDH c'est qu'il n'y a pas d'indépendance...en droit tu déduis des décisions une conclusion. La France doit réformer la Justice mais pourquoi el président de la rupture ne le fait pas? Si ce n'est qu'il a à craindre pour lui-même parce que corruption possible notamment avec des mamies zinzin...?

Voici ce qu'affirme Monsieur Le Mesle procureur de la république de Paris : "Cependant, une difficulté se pose, lié au fait que le Ministre de la justice est membre du Gouvernement et donc du « Pouvoir exécutif », ce qui peut constituer une entorse au principe de la « Séparation des fonctions »."Le Post 16/01/2009

Le problème peut effectivement se poser (soit dit en passant , il (enfin) a dit le mot fonction) MAIS il est très limité....

Le ministre de la justice fait parti du gouvernement présidé ... par le premier ministre ... mais eh , je me permet de te dire... le ministre ne fait pas ce qu'il veut , mais alors vraiment pas ^^

justement parce qu'il y a connivence Justice-Exécutif alors il n'y a pas séparation des pouvoirs donc risque d'opacité

Le mot risque me suffit pour que cela n'existe plus, qu'il réforme cela pour permettre une justice indépendante à 100%

Justice = Juge = PAS LE PARQUET , fiouuuuu c'est pas dur pourtant

Dès l'instant ou on nie l'évidence c'est vrai que certaines positions deviennent dures à justifier.

Tiens je vais vous faire un cadeau :

L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958d

« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.

A l'audience, leur parole est libre. »

justement parce qu'il y a connivence Justice-Exécutif alors il n'y a pas séparation des pouvoirs donc risque d'opacité

Le mot risque me suffit pour que cela n'existe plus, qu'il réforme cela pour permettre une justice indépendante à 100%

Je tiens à mettre une chose au clair , je pense que les pouvoirs pourraient et devraient etre mieux séparés. Cela dit , ils le sont bien plus que ce que vous dites . D'une part parce que celui qui domine lexecutif ne domine pas le parquet , d'autre part parce que le parquet n'est vraiment pas la justice , la justice est rendue par les juges ...

D'accord avec toi pour la réforme.

Dès l'instant ou on nie l'évidence c'est vrai que certaines positions deviennent dures à justifier.

Tiens je vais vous faire un cadeau :

L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958d

« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.

A l'audience, leur parole est libre. »

Ah d'accord , chouette argument.

Ensuite pour la l'ordonnance :

Leur parole est libre , c'est pas mal aussi. Mais aussi , ton ordonnance elle précise à quel niveau ils sont soumis au garde des sceaux? ^^ (je te pose la question mais la réponse je l'ai hein ^^ )

Le pouvoir de nuisance du parquet vient d'être démontré par la manière dont le procureur Courroye a tenté d'étouffer l'affaire Woerth.