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Un mineur frappé par les flics : la France condamnée par la CEDH

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Société

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Un mineur frappé par les flics : la France condamnée par la CEDH


08.11.2010

[/Justifier]

[Justifier]Traitement inhumain d'un mineur dans un commissariat : la CEDH condamne la France, dans une affaire où la police a fait n'importe quoi,¿ et la justice aussi (CEDH, Darraj, 4 novembre 2010, n° 34588/07).



Le 10 juillet 2001 vers 18 heures, la police procède au contrôle d'identité d'un jeune homme âgé de seize ans. Le gamin n'ayant pas de documents d'identité sur lui, les policiers le conduisent au commissariat d'Asnières-sur-Seine pour vérification. Le cadre d'intervention est clair : pas d'infraction, mais une simple vérification d'identité.


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Source: Les actualités du droit
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