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Synergie et le droit à un avocat


Grenouille Verte

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Invité Danaos
Invités, Posté(e)
Invité Danaos
Invité Danaos Invités 0 message
Posté(e)

soit j'apprends quelque chose mais alors si le risque que l'aveu ne soit pas recevable, pourquoi ne pas chercher les preuves flagrantes ?

Qu'avez-vous à craindre alors du prévenu aidé de son avocat si les preuves sont flagrantes? Tu ne m'as toujours pas répondu? :rtfm:

PS : pas la peine de prendre ce ton là avec moi, cela ne me fait ni chaud ni froid :yahoo:

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Grenouille tu me déçois ... tu as déjà fais mieux quand même.

Ne pas avoir à garder sa ceinture ?

C'est d'une évidence , tout objet pouvant être utilisé pour une T.S sont interdit et écartés durant la fouille de sécurité.

Après tu vas me dire que tous ceux qui passent par la case G.A.V ne sont pas suicidaires. Et c'est vrai ...

Mais comment peut tu déterminer qui sera tenter de le faire , soit par réelle envie d'en finir ou uniquement pour mettre fin à une G.A.V ?

La télépathie n'est pas enseignée en école de Police.

Pas le droit de consulter son répertoire téléphonique ?

Foutaises ...

Si un détenu demande à contacter un avocat ou une autre personne, il peut consulter son annuaire se trouvant sur son mobile, c'est tellement évident que c'est sidérant de pouvoir avancer que l'on est privé de ce droit. Par contre le coup de fil perso est interdit.

La seule mesure de contrainte lors d'une G.A.V est une privation temporaire de liberté , ce qui n'est déjà pas mal.

Quand aux délire de violences faut pas déconner, à une époque je pense que cela était vrai mais cela a beaucoup changé ... ou alors je suis complètement bigleux quand je bosse !!!

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Membre, 53ans Posté(e)
lareran Membre 93 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
soit j'apprends quelque chose mais alors si le risque que l'aveu ne soit pas recevable, pourquoi ne pas chercher les preuves flagrantes ?

Qu'avez-vous à craindre alors du prévenu aidé de son avocat si les preuves sont flagrantes? Tu ne m'as toujours pas répondu? :rtfm:

PS : pas la peine de prendre ce ton là avec moi, cela ne me fait ni chaud ni froid :yahoo:

que cela te fasse ni chaud ni froid, je m'en moque. Je souligne juste que tu avance des choses sans savoir et cela devient gênant surtout quand cela te sert de couplet "anti-tout"

Pour en revenir à l'aveu, je ne pense pas que la Police veut entendre "oui, c'est moi qui l'ai fait". Cela ne sert à rien et est contre productif. De plus, dernièrement un SDF s'est accusé d'un crime pour être au chaud, donc l'aveu en tant que tel est inutile voire dangereux.

Je pense que l'on entend par aveu, la description de l'acte. Et là, seul celui qui l'a commis peut savoir. Mais effectivement, cela correspond à avouer avoir commis un délit.

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Membre, 51ans Posté(e)
EDGART MILLEN Membre 1 654 messages
Baby Forumeur‚ 51ans‚
Posté(e)
C'est faux. Il existe d'autres contraintes, comme par exemple :

  • la privation de certains effets personnels (ceinture, etc.)
  • l'interdiction de consulter le répertoire de son téléphone portable

On remarquera l'hypocrisie des policiers qui autorise qu'on passe un coup de fil à son avocat tout en interdisant au gardé à vue de consulter le répertoire de son téléphone mobile.

Il vaut mieux connaître par coeur le numéro de son avocat

Ridicule......

Ce cadre bien précis et denoncé (Encore une fois par ignorance...La routine dans le cas du "Batracien" :rtfm: ) par GV est, en fait, parfaitement reglementé et l'est particulièrement par l'article 63-2 du Code de Procédure Pénale, a savoir, le droit pour le gardé à vue de prevenir un tiers en ligne direct, a savoir : - Son employeur, sa famille (parents, frère ou soeur)...

La communication par voie téléphonique est effectuée par un OPJ ou par un autre agent délégué par lui. Cette dernière, qui doit être effectuée dans les 3 heures à compté du moment où la personne a été placée en GAV, a pour but de prevenir une personne susceptible de s'inquiéter de son absence.

Pourquoi le Gardé à vue ne peut-il lui-même consulter son répertoire téléphonique ou téléphoner à ses proches..??? C'est pourtant simple et d'une logique tellement évidente qu'il est presque insultant de le rappeller : "le dépérissement de preuve"...

Si il existe le moindre rique, l'OPJ a pour obligation d'en informer le parquet qui peut décider de différer l'avis à la famille ou à l'employeur...(logique :Allo, papa..??? Oui, alors la came contenue dans ma peluche Winnie l'Ourson, c'est direct dans les chiottes...Oui, non, je dis cela parce que la, on arrive avec l'OPJ pour la perquis'... :yahoo: )

Hormis ce cadre bien précis concernant des affaires particulièrement sensibles, une fois l'avis à famille effectué, rien n'empêche cette dernière de prevenir un avocat...(qui peut intervenir dans le cadre d'un entretien dés la première heure de garde à vue : article 63-4 du CPP)

Pour la privation d'effet personnel (ceinture etc..., je ne vais pas m'étendre...On va pas commencer à essayer de vendre de la logique à un individu comme Grenouille Verte, qui n'a, de toute façon, pas "un rond pour en acheter"... :o°

Mr LAU est bien charitable sur ce coup là.... :D

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Pas le droit de consulter son répertoire téléphonique ?

Foutaises ...

Si un détenu demande à contacter un avocat ou une autre personne, il peut consulter son annuaire se trouvant sur son mobile, c'est tellement évident que c'est sidérant de pouvoir avancer que l'on est privé de ce droit.

Pourtant, nombre de gardés à vue n'ont pas le droit d'aller chercher le numéro de téléphone de leur avocat dans leur répertoire.

C'est un fait auxquels sont confronté les avocats.

Comme bien évidemment, un témoignage personnel n'apporte rien au débat. Je te donne le témoignage de maître Eolas : Et maintenant ?

Et là, je m'adresse à tous mes concitoyens, dans lesquels sommeille un gardé à vue. Les répertoires de vos mobiles sont vos pires ennemis. Apprenez par c¿ur les numéros essentiels : au minimum, le portable de votre chère et tendre, d'un de vos parents et celui de votre avocat. Nous n'avons pas accès à la mémoire de votre mobile, en garde à vue.

Pourtant, un policier pourrait facilement retrouver le numéro ou le mail d'un avocat sur le net. 30s sur Google, et ça ne poserait aucun problème.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Article 428 Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

L'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges.

encore une fois Danaos, tu lance un fait sans savoir. Vérifie le Code de procédure Pénale avant de dire quelque chose.

Avant d'accuser Danaos, relis l'article que tu cites. Cet article ne confirme n n'infirme ce que dit Danaos.

Cet article permet un système basé sur l'aveu, comme il permet un système méfiant vis avis des aveux. En effet, l'aveu est laissé à la libre appréciation des juges. Ce sera donc l'interprétation dominante des juges qui fera qu'on aura un système basé sur l'aveu ou pas.

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Membre, 51ans Posté(e)
EDGART MILLEN Membre 1 654 messages
Baby Forumeur‚ 51ans‚
Posté(e)
Pourtant, nombre de gardés à vue n'ont pas le droit d'aller chercher le numéro de téléphone de leur avocat dans leur répertoire.

C'est un fait auxquels sont confronté les avocats.

Comme bien évidemment, un témoignage personnel n'apporte rien au débat. Je te donne le témoignage de maître Eolas : Et maintenant ?

Pourtant, un policier pourrait facilement retrouver le numéro ou le mail d'un avocat sur le net. 30s sur Google, et ça ne poserait aucun problème.

T'inquiètes, la République a pensé à tout...

Y a un avocat commis d'office de permanence (dipsonible la nuit évidemment) pour toutes les personnes placées en garde à vue qui souhaitent être assisté par ce dernier)...De surcroît, ces services sont gratuits pour les plus démunis...

Ce dernier dispose d'un entretien de 30 mn avec son client dés la première heure de Garde à Vue...

Au lieu de jouer les pseudo-revolutionnaire de forum "qui-veut-refaire-le-monde-parce-qu'il-est-pas-gentil-le-monde", contente toi déja de connaître nos lois, cela t'éviteras de jeter des pavés, qui finissent, systématiquement, par retomber dans ta propre mare... :yahoo:

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Membre, 51ans Posté(e)
EDGART MILLEN Membre 1 654 messages
Baby Forumeur‚ 51ans‚
Posté(e)
Ce sera donc l'interprétation dominante des juges qui fera qu'on aura un système basé sur l'aveu ou pas.

Bon ben alooooors...!!!!! :rtfm:

Pas la peine de venir "gratter" le dos de la flicaille dans ce cas là...Puisque les interprétations juridictionnelles sont régnantes... :yahoo:

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Membre, 53ans Posté(e)
lareran Membre 93 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)
Avant d'accuser Danaos, relis l'article que tu cites. Cet article ne confirme n n'infirme ce que dit Danaos.

Cet article permet un système basé sur l'aveu, comme il permet un système méfiant vis avis des aveux. En effet, l'aveu est laissé à la libre appréciation des juges. Ce sera donc l'interprétation dominante des juges qui fera qu'on aura un système basé sur l'aveu ou pas.

J'ai très bien lu l'article et je le connais même bien.

Nous ne sommes pas dans un système de l'aveu puisqu'il n'est en rien une valeur absolue.

Il peut être retenu comme rejeté.

Un système basé sur l'aveu veut dire que l'aveu est preuve irréfutable alors que ce n'est pas le cas au contraire. L'aveu reste la preuve la plus contestable, discutable. Déjà, tout simplement, parce que la personne soupçonnée peut revenir dessus.

Par contre, comme je l'ai dit, la description de l'acte commis est quand même plus dur à réfuter car seul, l'auteur d'un fait peut en connaitre le mode d'exécution. A moins que les boules de cristal soient en fonction. (Vite je cours m'en procurer une pour les numéros du loto :yahoo: )

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