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Copie privée : les NAS et les SSD externes désormais taxés


Nephalion

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Nephalion Modérateur 32 742 messages
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Copie privée : les NAS et les SSD externes désormais taxés


Mardi 26 octobre - 21:03


La taxe pour copie privée s'adapte aux nouvelles méthodes de stockage. Conformément à une décision du 20 septembre 2010 de la Commission pour copie privée parue aujourd'hui au Journal Officiel, « tous les supports de stockage externes utilisables directement avec un ordinateur » seront désormais taxés.




é commencer par les NAS dits « de salon », c'est-à-dire les serveurs de stockage domestiques. Le texte ne tient pas compte du marché ciblé par le disque dur réseau mais seulement de son aspect physique. Un NAS sera ainsi taxé dès lors qu'il est « destiné à être posé sur un meuble », quand bien même il s'adresse à une PME ou à une profession libérale. Les NAS « destinés à être montés dans des racks » en seront en revanche exemptés, y compris s'ils sont utilisés par un particulier.


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  • 2 semaines après...
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Invité merle
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Invité merle
Invité merle Invités 0 message
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Acheter à l'étranger pour les frontaliers......

cd et dvd sont près de 3 fois moins chers qu'en france!

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