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la mairie


cheyenne66

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Nouveau, Posté(e)
cheyenne66 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour.

la mairie veut m'acheter une parcelle pour agrandir le cimetiére du village a un prix dérisoire.

En sachant qu'il y a un terrain comunal en face du cimetiére a t-elle le droit?

Merci pour vos réponses.

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Membre, Le Dieu Lapin, 37ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
37ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

Bonjour

Elle ne peux pas, à ma connaissance, t'obliger à vendre....

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Invité château
Invités, Posté(e)
Invité château
Invité château Invités 0 message
Posté(e)

A moins d'une impérieuse utilité publique...... (procédure lourde mais qui peut te coûter cher si tu es effectivement exproprié au final)

(donc ça se discute -pas avec moi)

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