Rupture Conventielle

Mais qu'est ce donc ?

Apriori une loi est passée en 2006 (il me semble) pour permettre aux employés désireux de quitter leur employeur en bon terme.

Mais voilà cette loi est très peu connue et on ne trouve pas grand chose sur le sujet.

J'en ai fait la demande à mon employeur car pour des raisons de santé je me vois dans "l'obligation" de quitter mon poste, et pour diverses raisons je me vois également quitter la région pour mieux commencer une nouvelle vie (je l'espère).

Le faite est que 15 jours après l'envoi de mon courrier je n'ai pas de nouvelles.

Alors que faire dans ces cas là ?

Il y a t il une procédure à suivre pour éviter tout conflit ?

Les employeurs sont ils prêts à accepter ce genre d'arrangement ?

Est ce qu'il y a une loi ou un recours pour "obliger" son employeur à accepter un départ à l'amiable ?

Comment est ce qu'aurait réagit l'employeur à cette demande ?

Merci d'avance à tout ceux qui auraient des informations ou qui auraient déjà vécu cette situation.

va à l'inspection du travail pour te renseigner

Je sais que ça existe mais je me souviens plus du nom.

C'est certain que la "rupture du contrat de travail à l'amiable" existe (j'en ai bénéficié en août 2008), ceci dit, je ne sais plus le terme exact.

Et si l'employeur accepte ces termes, il ne verse aucune prime de licenciement, par contre le salarié ainsi "démissionnaire" peut prétendre au chômage sans délai de carence.

('fin pour moi, ça c'est passé comme ça).

Bon courage en attendant

Merci pour vos réponses mais je viens de recevoir une charmante lettre de refus de la part de mon employeur...

Oui ma santé n'est pas un motif suffisant à ce que l'on m'accorde un départ !

Est ce qu'il y a une loi ou un recours pour "obliger" son employeur à accepter un départ à l'amiable ?

Comment est ce qu'aurait réagit l'employeur à cette demande ?

Merci d'avance à tout ceux qui auraient des informations ou qui auraient déjà vécu cette situation.

salut

c'est une rupture conventionnelle (d'un commun accord)....il faut que les 2 parties soient consentantes....tu ne peux donc pas "obliger" ton boss à la faire.

J'en ai fais 1 il y a 2 mois ..

Tu te mets d'accord avec ton boss

il envoie une demande à l'inspection de travail qui va approuver ou pas...

au bout de 15 jours environs , le ministère du travail envoie un courrier à ton boss ainsi qu'à toi même avec accord ou non

Tu fais ton préavis et ensuite tu peux t'inscrire aux assedics et les percevoir