Résilier sous contrat

Bonjour tout le monde !

Désolé si ce sujet est en doublon mais j'ai quand même chercher avant de poster et n'ai pas obtenu de reponses a mes questions.

Alors j'ai souscrit a un forfait chez orange d'une durée de 24 mois, il me reste encore 8/9 mois avant la fin de la durée d'engagement. Je souhaiterai resiler ce forfait car je m'aperçois que tout les mois je paye de 10 a 20 euros d'hors forfait (en sms ) a cause d'une option qui n'etait valable qu'un an ( sur les 2 souscris ). Bien entendu le vendeur ne m'en a pas informé et c'est en relisant le contrat que je vien de m'apercevoir qu'effectivement l'otpion sms n'etait valable qu'un an...

Après m'être renseigné un peu partout sur internet , j'ai cru comprendre que le seul moyen de resilier son forfait avant la fin de la durée d'engagement etait de payer le montant du nombre de moi restant ( 42 x 9 ... ).

J'ai aussi entendu parler de la loi "Chatel" qui d'après se que j'ai compris permetrait a un client ayant souscrit a un forfait d'une durée de 24 mois de pouvoir resilier a partir du 13ème mois d'engagement.

Auriez-vous une solution pour résoudre mon problème ? Est ce que la loi Chatel peut m'être utile dans ce cas ?

Cordialement , Mr Ferreira

(Ps : désolé pour les fautes d'orthographe =P )

je ne saurai pas répondre à ta question mais je vais peut être dire un truc pas inutile : tu peux essayer de changer de forfait mais en restant chez orange et tu n'auras rien à payer en plus.

Si mes souvenirs de la loi Chatel sont bons, ils auraient dû te prévenir avant de résilier ton contrat, donc y aurait une tacite reconduction te permettant de bénéficier encore de ton forfait sms...... et donc voila quoi

En effet la Loi Chatel te permet de résilier les 11 derniers mois, mais une contrepartie financière te sera demandée, à hauteur de 25% des 11 mois restants à payer.

Enfin, si je ne dis pas de bêtise.

Pheldwyn Aujourd'hui à 14h06 En effet la Loi Chatel te permet de résilier les 11 derniers mois, mais une contrepartie financière te sera demandée, à hauteur de 25% des 11 mois restants à payer.

Enfin, si je ne dis pas de bêtise.

Oui, je crois bien que c'est celà mais je ne sais pas exactement à quel hauteur tu dois rembourser les mois restants.

Les opérateurs mobiles très critiqués

Concernant la téléphonie mobile, l'Autorité de régulation avoue son mécontentement. « Les dispositions de la loi n'ont été que partiellement appliquées par les opérateurs » note-t-elle. L'Autorité constate en effet que si les opérateurs n'imposent plus de forfaits avec un engagement de 24 mois minimum (ils sont toujours accompagnés d'une déclinaison à 12 mois), les offres à 24 mois sont nettement plus mises en avant. Et « l'écart de prix entre les deux types d'offres, calculé de façon très peu transparente par les opérateurs, est souvent

particulièrement élevé ».

De plus, toujours dans le secteur de la téléphonie mobile, l'ARCEP a remarqué que certains opérateurs n'appliquaient pas parfaitement la loi en ce qui concerne la résiliation après 12 mois, et qui implique de ne payer qu'un quart du forfait restant (un trimestre s'il reste un an, deux mois s'il en reste huit, etc.). Si cette règle est a priori bien appliquée, l'ARCEP a néanmoins relevé « quelques défauts d'application et rappelle en particulier que les dispositions de la loi Chatel s'appliquent sans préjudice des autres dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, un consommateur sous engagement souhaitant changer d'opérateur doit pouvoir, à la fois, conserver son numéro et bénéficier des dispositions encadrant les frais de résiliation, contrairement à la pratique de certains opérateurs. »

Enfin, l'ARCEP note que la loi n'a pas prévu de dispositif en cas de résiliation avant le 12ème mois. Par conséquent, les opérateurs facturent la résiliation comme bon leur semble. Certains ne font payer que les mois restant jusqu'au 12ème, puis le quart de l'année suivante (conformément à la loi Chatel), mais d'autres pratiquent des tarifs bien différents

Ok merci pour vos réponses ( très rapide en plus =D ). Pour ce qui est de mon otpion Sms il s'agit d'une option avantage - de 25 ans , j'ai moyennement aprécié le fait que le vendeur ne m'est pas mit en garde que cette dernière valable que 1 an sur les 2 ans souscrit ...

En ce qui concerne la loi Chatel, il faudrai donc que je paye 25% des 8 dernier mois qui me reste ( environ 80 euros ) ?

C'est bel et bien la dernière fois que je souscrit a un abonnement sur 2 ans ... Car en plus du problème "sms" , il y a de sa 5 moi j'ai perdu mon portable , il a donc fallu que j'en rachète un nu ( donc plein but --' ) ...

Encore merci pour vos réponses , bonne journée !

appelle orange, ils te diront.