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recours gracieux de demande de naturalisation


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Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour!

Je me permets de vous exprimer mes préoccupations afin de me donner quelques conseils;j'ai réçu un rejet sans ajournement de ma demande de naturalisation en Avirl 2010,pour 3 mois d'emprisonnement avec sursis(violence aggravée inscrite au B2),j'ai contesté cette décision par recours gracieux adressé au ministère chargé de naturalisation à REZE,et par la suite une demande d'exclusion au B2 au procureur de la république.

En Juillet 2010;le ministère me répond qu'il maintient cette décision et aucun des élements présentés ne l'ayant paru de nature à la reviser,et m'offre encore la possibilité de contester cette décision dans un delai de 2 mois.

Dans les jours qui suivent;j'ai été convoqué pour ma requête au tribunal qui a enfin abouti,puis refais mon recours en joignant cette attestation d'exclusion au B2.

Ma question est ceci:concernant mon deuxième recours muni de cette attestation d'exclusion au B2,le ministère pourrait-il changer d'avis?

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