Comment ne pas payer les amendes pénales ?

BONJOURS .T.L.M..

Un ami qui "survivre" avec une retraite de 950euros,une fois payer son loyer,ses factures , il lui reste que ses yeux pour pleurer !

En 1977 il été condamné à une amende pénale de 10.000euros, qu'il payait selon se moyens jusque 2002,avec des petites versements mensuelle ,donc la plus petite =30euros par mois.

consulté un avocat ,cet dernier lui déclare :

" vous être exempte pour payer cette amendes"

l'ami arrête de payer, les services des amendes lui fiche la Paix jusque le mois dernier,de nouveau ont lance des menaces, des saisie ,sans tenir compte des 3000euros que cet pauvre à versés,mais ont ajouter des frais des taxes ,des intérêts ,il ce retrouve avec 15.000euros à payer !

il vas voir les services de la mairie, des assistantes sociale,seule réponse obtenue " nous ne pouvons rien faire pour vous" .

Il y a bien un juriste sur cet forum? un avocat où un conseiller en droits?

Je vous en supplie d'aidés mon ami, qui à plus que marre ,seul , malade ,il parle de ce jeter sous un train

merci à vous toute,tous.

PLV

Bonjour,

Ton ami peut demander peut envoyer, par lettre avec accusé de reception, un recours gracieux au Trésor Public. Dans son courrier, il doit evoquer sa situation financière actuelle (charges-ressources : voir joindre des photocopies) et surtout indiqué les paiements déjà effectués.

Je t'avoue que les réponses positives à ce type de demande est en baisse. Par contre ton ami doit au minimum écrire pour prouver sa bonne foi... Plus il attend et plus les amendes seront majorées.

Bon courage

bonjours et merci .

le pauvre , malgré les versements ( total + 2000euros) il ce retrouve avec plus de 5000euros de majorations, simplement parce qu'il arrête de verser ses 30 euros mensuel !

en plus de l'excellent conseil du précédent forumeur, ton ami peut prendre rendez-vous avec un délégué du Médiateur de la République

ils sont là pour régler les différents entre les citoyens et l'administration

qu'il se renseigne auprès de sa Préfecture pour savoir où s'adresser