Qui veut du mal a sarkozy

Le faignant.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Cccc_077409.pdf

Le faignant.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Cccc_077409.pdf

Je te demande pas un pdf de 50 pages, je te demande des chiffres où il est démontré :

[budget social] < [Aides aux entreprises]

Je vais pas non plus le lire à ta place. Tu veux des arguments, en voici.

Je veux pas d'argument sur le bien fondé ou non des aides, mais sur le volume qui a été annoncé comme étant supérieure au budget social.

Je veux bien des chiffres, des sources, de quoi juger stp...

Entendu sur un reportage sur France 2 ,il y à quelque mois .

j'ai pas le temps de chercher plus désolé .

mais la chose m'avait marqué .

edit : ça me reviend : l'émission en question était "complément d'enquête" et ça tournait autour des aides apportés par l'état aux entreprises ....et ses dérives

Chargée de surveiller l'utilisation des fonds publics, la Cour des Comptes, présidée par Philippe Seguin, a publié le 8 février 2007 son rapport public annuel pour l'année 2006. L'un des éléments mis en exergue par la Cour a trait aux aides nationales destinées à favoriser la création, le développement et la transmission des PME.

Chargée de surveiller l'utilisation des fonds publics, la Cour des Comptes, présidée par Philippe Seguin, a publié le 8 février 2007 son rapport public annuel pour l'année 2006.

Si la Cour constate que l'année a marqué une amélioration des finances publiques (selon les dernières données disponibles, le déficit public serait ramené de 2,9% à environ 2,6% du PIB et la dette publique réduite de deux points, de 66,6 à 64,6% du PIB), elle relève néanmoins que l'amélioration doit être amplifiée et pérennisée.

Pour l'année 2006, l'un des éléments mis en exergue par la Cour a trait aux aides nationales destinées à favoriser la création, le développement et la transmission des PME.

La Cour a examiné ces aides en notant qu'il s'agit d'un volet particulier de la politique d'aide aux entreprises : restreint aux PME, il ne concerne que certaines phases de la vie de ces PME, celles qui ont fait l'objet ces dernières années d'une attention particulière du gouvernement. En outre, il s'agit d'aides générales, non spécifiques à un secteur donné ou à des zones géographiques.

La Cour des Comptes chiffre le montant des aides générales à la création, au développement et à la transmission des PME à environ 6 Md¿, dont 3 Md¿ correspondent à des aides fiscales et financières et 3 Md¿ correspondent à l'estimation de l'allègement de diverses contributions pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Rappelons que les 2,5 millions de petites et moyennes entreprises (PME) recensées en France métropolitaine emploient 8,2 millions de salariés et réalisent 45 % du chiffre d'affaires et 53 % de la valeur ajoutée des entreprises, soit respectivement 1 290 et 380 Md¿. En 2005, environ 225 000 PME ont été créées, soit une augmentation de 26,3% par rapport à 2002.

Dans son rapport, la Cour souligne tout d'abord la multiplicité et la complexité des aides. Elle a pour cela étudié la part relative des aides à la création au développement et à la transmission dans l'ensemble des aides aux PME, les mesures portant sur l'environnement juridique et administratif des PME (simplifications administratives et appui aux créateurs et repreneurs d'entreprise, mesures destinées à faciliter le recrutement de salariés), les aides financières directes et indirectes et les aides fiscales (en étudiant les exonérations d'impôt pour les entreprises en phase de création, le taux réduit d'impôt sur les société pour les PME et les aides fiscales à la transmission des entreprises et risques de dérive de l'outil fiscal, la Cour relève que les conditions de l'efficacité de la dépense fiscale ne sont pas réunies et que les aides fiscales tendent à s'éloigner de leur objectif initial) et les aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprise.

La Cour relève en outre des déficiences dans la mise en oeuvre et l'évaluation des dispositifs d'aides, notamment en matière d'établissement d'un diagnostic préalable et de définition des objectifs, en matière d'élaboration des mesures d'aide (choix des modalités de l'aide et études d'impact préalables). Elle appelle à une rationalisation des opérateurs chargés de mettre en oeuvre les aides est nécessaire et souligne quelques déficiences en matière d'évaluation.

De son étude des différentes mesures mises en places par le Gouvernement en matière d'aides aux PME, la Cour critique principalement l'insuffisance, voire l'absence, de suivi des résultats de telles mesures.

En matière de création d'entreprise (soutien au financement et l'appui aux créateurs, notamment s'agissant des demandeurs d'emplois), la Cour relève que, malgré l'absence d'évaluation de ces mesures à ce stade, on peut penser qu'elles ont permis d'accompagner et d'amplifier le mouvement de forte progression de la création d'entreprise, amorcé à compter de 2003. Il reste à déterminer si, au-delà de cet aspect quantitatif, ces aides ont permis d'améliorer le taux de survie des entreprises ainsi créées.

L'examen des aides au développement et à la transmission des PME fait apparaître un choix préférentiel pour l'outil fiscal. Or la Cour critique le fait que les conditions permettant de démontrer l'efficacité de ces aides fiscales ne sont actuellement pas réunies : multiplication des dispositifs fiscaux spécifiques, insuffisances en matière d'évaluation tant a priori qu'a posteriori, imprécision des chiffrages. La Cour recommande donc en particulier que les dépenses fiscales rattachables à une politique publique soient prises en compte dans le calcul du respect de la norme de progression des dépenses de l'Etat, et que leur préparation, leur suivi et leur évaluation soient substantiellement améliorés.

S'agissant du développement des PME, la Cour note que la principale mesure générale en vigueur, à savoir l'application d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés, n'est plus aujourd'hui orientée vers le renforcement des fonds propres des PME industrielles et commerciales. Elle s'est ainsi éloignée de son objectif initial, du fait d'un élargissement des activités éligibles et de l'absence d'adaptation des mesures aux réformes fiscales générales.

En matière de transmission des PME, les mesures nouvelles retenues, dont le coût budgétaire est particulièrement important, ont consisté en des exonérations de plus values de cession et des réductions de droits de mutation. Pour les transmissions par rachat, ces mesures bénéficient au patrimoine du cédant. Il reste à démontrer, pour la Cour des Comptes, qu'elles sont de nature à assurer la pérennité des entreprises ainsi transmises.

Le texte du rapport de la Cour des Comptes peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/pu...1ere-partie.pdf

Marc-Etienne SEBIRE

Rédaction de NetPME

Qui veut du mal à Sarko ?

Euh!!! je ne sais pas trop

par contre 95% de la population souhaites qu'il parte le plus vite possible

Et s'il démissionnait ???

Cela serait salutaire pour la France...

95%...faut pas exgérer!

Rien ne sera jamais parfait avec n'importe quel gouvernement. Pourquoi a-t-on viré la gauche après 14 ans de pouvoir???

Vous auriez préféré Ségolène ou vous n'avez toujours pas compris? En 2007, soir-même des résultats des élections, sur un plateau de télé, "la gauche" disait que de tout façon ils n'avaient pas de programme!!! Faut le faire!

A part critiquer l'adversaire depui ces élections, que font-ils d'autre? Que proposent-ils?

Comme vous je ne suis pas contente de certaines réformes mais gauche-droite pour moi c'est pareil et les extrêmes n'en parlons même pas. Il faut d'autres personnes, pas reproposer toujours les mêmes, voilà!

C'est facile de dire cela... La france est le pays qui compte le plus fort taux de personnes jamais contentes... c'est pas nouveau... après sarko on aura le droit à qui en France, cela ne sera pas mieux...

Trop de crétins qui profitent....

Beaucoup de profiteurs...ça c'est la réalité! Qui creuse le trou de la sécu par exemple? Qui a droit à des titres de transport gratuits?

Voilà, licenciement général. On délocalise le gouvernement au Chiapas. Et sans indemnité, cela va de soit.

Entendu sur un reportage sur France 2 ,il y à quelque mois .

j'ai pas le temps de chercher plus désolé .

mais la chose m'avait marqué .

edit : ça me reviend : l'émission en question était "complément d'enquête" et ça tournait autour des aides apportés par l'état aux entreprises ....et ses dérives

Qu'il y ait des dérives ou des mauvaises utilisations, je suis totalement d'accord.

Maintenant, que ces aides dépassent le montant du budget social, je pense que tu as du mal entendre ou comprendre le propos.

Le ministère dont doivent dépendre ces aides ne doit pas avoir un budget équivalent (à voir les chiffres)

Bonjour, j'ai connu le monde des artisans et, je peux vous dire que la Martine Aubry nous a bien foutu dans la m.... avec les 35 heures! Or, Sarko ou la gauche, ce n'est pas pire! Question retraite, il faudrait peut-être se rendre à l'évidence, qui cotisera pour les futurs retraités???

A voir ou vont une partie des subventions :

http://souspression.canalblog.com/archives...8/13316721.html

Je dirais : pourquoi tant de haine ?

Parce que les gauchistes ont toujours fait preuve d'une intolérance pas possible et puis c'est le premier président après des décennies de règnes de rois fainéants, qui ose s'attaquer aux problèmes de la France ; forcément pour le combattre, pour saper son image, l'ASP est le seul programme de cette pitoyable gauche ; la preuve, durant la campagne électorale présidentielle, elle misait déjà sur son TSS grotesque !

Elle a perdu et elle a encore plus les crocs

si elle gagne en 2012, on va voir ses prouesses, déjà qu'elle n'a aucun programme sauf TSS et que jusqu'aux élections elle n'en aura pas.

Par ce que tu crois vraiment que Ségolène va se présenter ?

J'lui veux pô d'mal à ce p'tiot. J'veux juste qu'il dégage en 2012.

Je dirais : pourquoi tant de haine ?

Parce que les gauchistes ont toujours fait preuve d'une intolérance pas possible et puis c'est le premier président après des décennies de règnes de rois fainéants, qui ose s'attaquer aux problèmes de la France ; forcément pour le combattre, pour saper son image, l'ASP est le seul programme de cette pitoyable gauche ; la preuve, durant la campagne électorale présidentielle, elle misait déjà sur son TSS grotesque !

Elle a perdu et elle a encore plus les crocs

si elle gagne en 2012, on va voir ses prouesses, déjà qu'elle n'a aucun programme sauf TSS et que jusqu'aux élections elle n'en aura pas.

C'est sur que la France est tellement mieux sous Sarko d'ailleur tous les pays (sauf l'Italie,ils ont le même) nous l'envie,il n'y a qu'a lire la presse internationale.

Non sérieux le militantisme primaire c'est sympat mais faut pas en abusé non plus.

J'lui veux pô d'mal à ce p'tiot. J'veux juste qu'il dégage en 2012.

Itout.