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Facture du "triple play" : Bercy va bien demander la TVA à 19,6%

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50ans‚ A ghost in the shell,
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Facture du "triple play" : Bercy va bien demander la TVA à 19,6%


Mercredi 08 septembre - 21:19

C'est donc tranché, Bercy va proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe. Plusieurs opérateurs ont récemment menacé de répercuter cette hausse.



Parmi d'autres scénarios plus cléments, les révélations dans la presse ces derniers jours sur le projet de hausse de TVA pour le "triple play" avaient fait l'effet d'une douche froide pour les opérateurs et FAI. Cette fois, c'est confirmé officiellement : le ministère de l'Economie a annoncé mercredi qu'il allait proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe. L'argument : cela permettra à l'Etat d'engranger "plusieurs centaines de millions d'euros", au moment où le gouvernement cherche encore près de 4 milliards d'euros pour boucler son budget 2011.

"C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours", a précisé l'entourage de Christine Lagarde. Bercy souhaite que la solution d'une TVA unique à 19,6% concerne également les opérateurs de téléphonie mobile qui appliquent un taux réduit sur une partie de leurs forfaits au prétexte que le portable permet aussi, dans certains cas, de visionner des programmes télévisés.

Actuellement, la moitié de la facture des abonnés aux "box internet" est soumise à un taux de TVA réduit, de 5,5%. Une ristourne qui n'est autorisée par les instances européennes que pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. La télévision ne représentant qu'un tiers au mieux de l'offre "triple play", et pas la moitié comme le laisse penser la facture des abonnés, la France se trouve dans l'illégalité. En mars, la Commission européenne l'avait donc mise en demeure de revoir ce dispositif. Cette offre était jugée d'autant plus illégitime que certains clients n'utilisaient tout simplement pas du tout l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.


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zoltan

zoltan 5

Membre+, Neil Armstrong, 42ans Posté(e)
zoltan
zoltan Membre+ 3 656 messages
42ans‚ Neil Armstrong,
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Reste à savoir si les FAI et opérateurs vont répercuter cette hausse.

connaissant leur grand c¿ur, je ne pense pas... :rtfm::o° ... hein... quoi .... qui a dit "naïf"... ?? :yahoo:

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Nephalion

Nephalion 10 454

Modérateur, A ghost in the shell, 50ans Posté(e)
Nephalion
Nephalion Modérateur 32 684 messages
50ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)
connaissant leur grand c¿ur, je ne pense pas... :rtfm::o° ... hein... quoi .... qui a dit "naïf"... ?? :yahoo:

Toi t'es un sceptique ! :o°

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Invité 1107tang

Invité 1107tang

Invités, Posté(e)
Invité 1107tang
Invité 1107tang Invités 0 message
Posté(e)

Logiquement l'augmentation devrait être que de quelques euros.

Une offre à 29.90 € devrait passer à 33.90 € si les les FAI répercutent la totalité de l'augmentation, plus c'est qui augmentent leurs marges, moins ils répercutent pas toute l'augmentation.

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